Regroupement familial pour ma mère

Sujet initié par Meriam, il y a 2 semaines - 488 vues

Chère madame,

La démarche pour faire venir votre mère en France et lui obtenir un titre de séjour est possible, mais il est important de clarifier un point : la procédure classique de "regroupement familial" telle qu'elle est souvent connue ne s'applique pas aux parents (ascendants).

Le regroupement familial est réservé au conjoint et aux enfants mineurs de la personne qui réside en France.

Pour faire venir votre mère, il existe d'autres voies, principalement basées sur le fait que vous êtes français(e) et qu'elle est votre ascendante à charge.

Voici les démarches et conditions principales :

1. La situation de votre mère : le visa long séjour

Votre mère doit impérativement faire une demande de visa long séjour depuis son pays de résidence habituelle, avant de venir en France. Il existe principalement deux types de visas pertinents pour les ascendants :

Visa long séjour "Visiteur" : C'est le plus courant et parfois le plus "facile" à obtenir, mais il est destiné à un séjour temporaire. Il peut néanmoins être une première étape pour un séjour plus long si les conditions de vie sont remplies.

Visa long séjour "Ascendant à charge" : C'est ce visa qui ouvre la voie à un titre de séjour durable en France. Il est spécifiquement conçu pour les parents (ou grands-parents) de ressortissants français qui sont "à leur charge".

Point crucial : Elle doit absolument demander un visa de type "D" (long séjour). Un visa de tourisme (type "C" Schengen) ne lui permettra pas d'obtenir un titre de séjour en France par la suite, sauf cas très exceptionnels (par exemple, pour les ressortissants algériens en raison d'accords bilatéraux spécifiques).

2. Les conditions que vous devez remplir (en tant que ressortissant français)

Pour que votre mère puisse obtenir un visa "Ascendant à charge" et ensuite un titre de séjour en France, vous devrez prouver plusieurs choses :

Votre nationalité française : Vous êtes français(e), ce qui est la condition de base.

Lien de filiation : Vous devez prouver que vous êtes bien le fils/la fille de votre mère (acte de naissance).

Prise en charge effective et réelle : C'est la condition la plus importante et la plus difficile à prouver. Vous devez démontrer que votre mère est réellement à votre charge dans son pays d'origine. Cela signifie que :

Elle n'a pas de ressources propres suffisantes pour vivre dans son pays ou des ressources qui ne lui permettent pas de faire face à ses besoins essentiels.

Vous lui apportez une aide financière régulière et substantielle depuis au moins 6 mois avant la demande de visa, et que cette aide est indispensable à ses besoins. Vous devrez fournir des preuves de virements bancaires réguliers, déclarations de l'aide apportée à votre mère auprès de l'administration fiscale française (si vous déduisez une pension alimentaire par exemple).

Cette aide doit être prouvée comme étant une nécessité pour votre mère, et non comme un simple complément de revenus.

Conditions de logement : Vous devez disposer d'un logement en France d'une taille suffisante pour l'accueillir et qui respecte les normes de décence (surface, confort, salubrité).

Assurance maladie : Votre mère devra souscrire une assurance maladie pour couvrir ses premiers mois en France avant de pouvoir être affiliée au régime français.

3. Les démarches concrètes

Préparation dans votre pays d'origine (par votre mère) :

Votre mère doit rassembler tous les documents prouvant son identité, sa situation familiale, l'absence de ressources suffisantes.

Elle doit préparer les preuves des virements financiers réguliers que vous lui avez envoyés.

Elle dépose une demande de visa long séjour "Ascendant à charge" auprès du Consulat de France ou de l'Ambassade de France de son pays de résidence.

Préparation en France (par vous) :

Vous rassemblez tous les documents prouvant votre identité et votre nationalité française.

Vous préparez les preuves de votre aide financière régulière et suffisante (relevés bancaires, avis d'imposition mentionnant une pension versée, etc.).

Vous fournissez les justificatifs de votre logement (bail, titre de propriété, quittances de loyer, factures d'électricité/gaz, attestation d'assurance habitation).

Vous pouvez rédiger une lettre d'engagement à prendre en charge votre mère.

Décision du Consulat : Le Consulat instruit la demande de visa. En cas de refus, les motifs sont indiqués et des recours sont possibles.

Arrivée en France et demande de titre de séjour :

Si le visa est accordé, votre mère pourra venir en France.

Dans les deux mois suivant son arrivée, elle devra se présenter à la préfecture de votre lieu de domicile pour déposer une demande de titre de séjour "Vie privée et familiale" en tant qu'ascendant à charge de ressortissant français. C'est à ce moment-là que toutes les conditions (prise en charge, logement, etc.) seront réexaminées en profondeur.

Points de vigilance et conseils

Preuve de la charge : C'est souvent le point le plus délicat. Les autorités sont très attentives à ce que la prise en charge soit réelle, indispensable et pérenne. Il ne s'agit pas de "faciliter" l'immigration, mais de répondre à une situation de dépendance avérée.

Recours : En cas de refus de visa ou de titre de séjour, des recours sont possibles (recours gracieux, recours hiérarchique devant la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de Visa - CRRV, et recours contentieux devant le tribunal administratif).

Consultez un avocat : Pour une demande d'ascendant à charge, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il pourra vous aider à constituer un dossier solide et maximiser vos chances de succès, car ce sont des démarches souvent complexes et exigeantes en preuves.

Faire venir votre mère est un projet important qui demande une bonne préparation et la constitution d'un dossier très solide.

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