Comment faire si je ne peux pas me rendre au tribunal après une suspension ?

Sujet initié par Marius, il y a 1 jour - 182 vues

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Bonjour

Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel, votre présence est en principe obligatoire, surtout en matière de délit routier comme la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Toutefois, en cas d’impossibilité matérielle sérieuse, vous pouvez demander un report d’audience ou une comparution à distance, voire être représenté par un avocat si vous obtenez l’aide juridictionnelle.

Dans votre cas, vous devez prévenir le tribunal de Bar-le-Duc dès maintenant, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail au greffe correctionnel, en expliquant :
Que vous habitez à plus de 500 km,
Que vous êtes privé de permis et de véhicule,
Que vous êtes seul avec un enfant en bas âge,
Que vous n’avez pas les moyens de vous déplacer ni de prendre un avocat.

Joignez tout justificatif utile (attestation de domicile, certificat médical, justificatif de garde d’enfant, etc.) et exprimez clairement votre bonne foi. Cela permettra au juge de comprendre que votre absence ne serait pas volontaire, mais contrainte.

Vous pouvez également faire une demande d’aide juridictionnelle pour être assisté gratuitement par un avocat, qui pourra vous représenter à l’audience ou demander un aménagement de procédure

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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