Relance facture impayée cantine

Sujet initié par ADEL, il y a 3 jours - 209 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je comprends votre situation, qui est malheureusement fréquente dans le cadre d'une séparation, surtout quand il s'agit de la gestion des dépenses courantes des enfants.

Voici les éléments à considérer et les démarches possibles :

1. La responsabilité des frais de cantine
En principe, les deux parents sont solidairement responsables des dépenses liées à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants, y compris les frais de cantine. Cette responsabilité découle de l'autorité parentale conjointe.

La pension alimentaire que vous versez est destinée à contribuer aux besoins de l'enfant. Cependant, il faut vérifier ce que le jugement ou l'accord de divorce/séparation stipule précisément :

Si la pension est forfaitaire et couvre toutes les dépenses courantes (y compris la cantine), alors c'est à votre ex-compagne de régler ces frais.

Si la pension ne couvre que certaines dépenses, ou si les frais de cantine sont considérés comme des "frais exceptionnels" ou "extra-scolaires" à partager, alors vous pourriez être tous les deux redevables, ou selon une répartition spécifique.

Dans la plupart des cas, les frais de cantine sont considérés comme des frais courants inclus dans la pension alimentaire, mais cela dépend de la rédaction du jugement.

2. Que faire avec les relances ?
Le fait que vous receviez des relances signifie que l'établissement scolaire considère les deux parents comme redevables, ou qu'il s'adresse au parent dont il a les coordonnées.

Voici ce que vous pouvez faire :

Vérifiez le jugement/accord : Relisez attentivement le jugement de divorce ou l'accord de séparation qui fixe la pension alimentaire. Il est possible qu'il y ait une clause concernant la répartition des frais scolaires ou extra-scolaires.

Communiquez avec l'établissement scolaire :

Informez-les de la situation (séparation, versement d'une pension alimentaire à la mère).

Demandez-leur sur quelle base ils vous relancent (qui est l'inscripteur de l'enfant à la cantine ?).

Demandez-leur de préciser à qui la facture est adressée initialement et pourquoi les deux parents reçoivent des relances.

Vous pouvez demander à ce que la facture soit adressée uniquement à votre ex-compagne si la pension alimentaire est censée couvrir ces frais.

Tentez de communiquer avec votre ex-compagne :

Même si elle ne répond pas aux relances, essayez de la contacter par écrit (SMS, e-mail, ou lettre recommandée si nécessaire) pour clarifier la situation.

Rappelez-lui le contenu du jugement concernant la pension et les frais de l'enfant.

Expliquez que les relances continuent et que cela pourrait avoir des conséquences pour l'enfant ou pour vous deux (par exemple, refus d'inscription future, ou même recouvrement par l'établissement).

Proposez de trouver une solution amiable pour régler ces impayés et éviter que cela ne se reproduise.

3. Les risques liés aux impayés
Poursuites de l'établissement : La cantine est un service public (ou géré par une collectivité). En cas d'impayés persistants, l'établissement peut engager une procédure de recouvrement, qui peut aller jusqu'à l'intervention d'un huissier ou du Trésor Public. Cela pourrait impacter votre réputation ou celle de votre ex-compagne.

Difficultés pour l'enfant : Des impayés trop importants pourraient, à terme, entraîner des difficultés pour l'inscription de votre fils à la cantine.

4. Si la communication est impossible ou inefficace
Si votre ex-compagne refuse de coopérer et que la situation des impayés persiste, vous pourriez envisager :

La médiation familiale : Un médiateur peut aider les parents à dialoguer et à trouver des solutions amiables pour la gestion des dépenses de l'enfant.

Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Si le jugement actuel est imprécis sur la répartition des frais ou si la situation financière de votre ex-compagne a changé, vous pourriez demander au JAF de statuer sur la répartition des frais de cantine ou de réévaluer le montant de la pension alimentaire en tenant compte de toutes les dépenses de l'enfant. C'est une démarche plus lourde, mais parfois nécessaire.

Conseil important : Conservez toutes les relances que vous recevez, ainsi que toutes les preuves de vos paiements de pension alimentaire et de vos tentatives de communication avec votre ex-compagne. Ces documents pourraient être utiles si la situation devait s'aggraver ou si vous deviez saisir un juge.

Face à cette situation, il est souvent préférable de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra analyser votre jugement, vous conseiller sur vos droits et obligations précis, et vous guider sur la meilleure stratégie à adopter pour résoudre ce problème d'impayés.

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