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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement de statut – de travailleur temporaire à étudiant pour un master
Sujet initié par ElormKWABLA, il y a 5 jours - 199 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils juridiques concernant un changement de statut.

Je viens d’être admis en Master en Didactique des Langues à l’Université Rennes 2 pour la rentrée universitaire 2025-2026. Mes études doivent commencer en septembre prochain.

Actuellement, je suis en France sous un statut de travailleur temporaire. Ma question est la suivante :
dois-je obligatoirement changer mon statut pour passer à un statut étudiant afin de pouvoir suivre ce master, ou puis-je conserver mon statut de travailleur temporaire tout en étudiant à l’université ?

Je souhaite m’assurer d’être en conformité avec la réglementation et ne pas compromettre ma situation administrative.
Je serais très reconnaissant si quelqu’un pouvait m’éclairer sur les démarches à suivre et sur la meilleure option à envisager dans ce cas précis.

Merci d’avance pour votre aide et vos conseils.

Bien cordialement,
Elorm KWABLA

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Bonjour,

C'est une excellente nouvelle que vous ayez été admis en Master à l'Université Rennes 2 ! C'est une étape importante dans votre parcours. Concernant votre statut, la question est cruciale pour votre situation administrative.

Faut-il changer de statut de travailleur temporaire à étudiant ?
La réponse est oui, dans la plupart des cas, il est fortement recommandé, voire nécessaire, de demander un changement de statut pour passer à un titre de séjour étudiant.

Voici pourquoi :

L'objet du titre de séjour : Chaque titre de séjour est délivré pour un motif précis. Votre titre de séjour "travailleur temporaire" vous a été accordé parce que votre activité principale en France est le travail (salarié ou non salarié, selon les cas). Si votre projet principal devient la poursuite d'études à temps plein, votre situation ne correspondra plus à l'objet de votre titre de séjour actuel.

Activité principale vs. activité secondaire :

Un titre de séjour "étudiant" vous permet de travailler à titre accessoire (dans la limite de 964 heures par an, soit 60% de la durée légale du travail).

Un titre de séjour "travailleur temporaire" vous autorise à travailler à temps plein. Cependant, il ne vous permet pas d'avoir des études à temps plein comme activité principale. En général, les études ne peuvent être qu'une activité secondaire très limitée si vous avez un titre de séjour travailleur.

Renouvellement du titre : Au moment du renouvellement de votre titre de séjour "travailleur temporaire", la préfecture vérifiera que vous continuez à remplir les conditions liées à ce statut (par exemple, maintien de votre emploi, respect des conditions de votre contrat de travail, etc.). Si vous êtes principalement étudiant, vous risquez un refus de renouvellement de votre titre de travailleur.

Conformité et sécurité juridique : Pour être en totale conformité et ne pas compromettre votre situation administrative, il est essentiel que votre titre de séjour reflète votre activité principale et le motif de votre présence en France. Poursuivre un Master à temps plein avec un titre de "travailleur temporaire" pourrait être interprété comme un détournement de l'objet de votre titre, ce qui est une irrégularité.

Démarches à suivre pour un changement de statut
Vous devrez demander un changement de statut de "travailleur temporaire" à "étudiant" auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Voici les étapes générales :

Prenez contact avec la préfecture : Renseignez-vous dès que possible sur la procédure et les documents exacts exigés par la préfecture de votre département (ou sous-préfecture). Les sites web des préfectures sont généralement bien détaillés.

Rassemblez les documents nécessaires :

Votre passeport valide.

Votre titre de séjour actuel "travailleur temporaire".

Votre attestation d'admission à l'Université Rennes 2 pour le Master en Didactique des Langues (preuve de votre inscription universitaire).

Preuve de ressources suffisantes (environ 615 € par mois, souvent demandé sur 12 mois, soit environ 7 380 € par an, ou attestation de prise en charge par un tiers).

Justificatif de domicile.

Justificatifs de votre couverture sociale.

Parfois, une lettre de motivation expliquant votre projet d'études.

Déposez votre demande : Le dépôt de la demande doit se faire avant l'expiration de votre titre de séjour actuel, et idéalement, dès que vous avez tous les documents, compte tenu de la rentrée universitaire en septembre. N'attendez pas la dernière minute.

La meilleure option à envisager
La meilleure option est de procéder au changement de statut vers un titre de séjour "étudiant". Cela vous assurera d'être en pleine conformité avec la loi et de ne pas risquer de problèmes lors du renouvellement de votre titre, ni de compromettre votre Master.

C'est une démarche courante pour les personnes qui souhaitent réorienter leur parcours en France. Votre admission en Master est un atout solide pour l'obtention de ce nouveau titre.

N'hésitez pas à contacter le service des relations internationales ou le service d'aide aux étudiants étrangers de l'Université Rennes 2 ; ils peuvent souvent vous accompagner dans ces démarches administratives.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Pour pouvoir suivre un master en France en toute légalité, il est nécessaire d’être titulaire d’un titre de séjour correspondant à votre activité principale. Le statut de travailleur temporaire ne permet généralement pas d’exercer des études supérieures.

Vous devez donc effectuer une demande de changement de statut auprès de la préfecture pour passer de travailleur temporaire à étudiant, en justifiant notamment votre admission en master et vos ressources suffisantes.

Ce changement de statut est obligatoire pour éviter un séjour irrégulier et pour bénéficier de droits liés au statut étudiant (accès aux aides, couverture sociale, etc.).

Il est conseillé de lancer cette démarche au plus tôt, en suivant les instructions de la préfecture et en fournissant tous les documents demandés.

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