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Travail temporaire avec carte de séjour rece
Sujet initié par Zark, il y a 8 jours - 457 vues

Bonjour,

Je possède une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" (RECE) et j’ai trouvé un contrat à durée déterminée (CDD) avec un salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC. Est-ce que je suis autorisé à travailler avec ce type de contrat pendant que je continue à chercher un emploi en lien avec mes études, avec un salaire correspondant aux exigences de ma carte de séjour (au moins 1,5 fois le SMIC) ?

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2 réponses
Bonjour,

Oui, vous êtes autorisé à travailler avec ce contrat à durée déterminée (CDD), même si le salaire est inférieur à 1,5 fois le SMIC, pendant que vous continuez votre recherche d'un emploi plus qualifié.

Voici les explications :

La carte de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise" (RECE) vous autorise à travailler :
Ce titre de séjour (qui fait suite à vos études en France) a précisément pour but de vous permettre de chercher et d'exercer un emploi en France. Il vous donne une autorisation de travail. Il n'y a pas de restriction sur le niveau de salaire ou le type de contrat (CDD ou CDI) pour l'emploi que vous occupez pendant la validité de votre carte RECE. L'important est que l'emploi soit légal.

Un moyen de subvenir à vos besoins :
Le fait de prendre un CDD avec un salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC est une démarche pragmatique pour subvenir à vos besoins financiers pendant votre période de recherche d'un emploi stable et qualifié correspondant à vos études et aux exigences des titres de séjour supérieurs (comme le "Passeport Talent - salarié qualifié").

L'enjeu du salaire et de la qualification :
Le seuil de 1,5 fois le SMIC (et le lien avec vos études) devient crucial au moment où vous souhaiterez changer le statut de votre carte de séjour RECE pour obtenir un titre de séjour de plus longue durée, comme :

Une carte de séjour "salarié" classique : pour ce titre, le salaire doit être au moins égal au SMIC et le poste doit correspondre à votre formation.

Une carte de séjour "Passeport Talent - salarié qualifié" : pour ce titre, le salaire doit effectivement être au moins égal à 1,5 fois le SMIC annuel brut (environ 2 700 € brut mensuel en 2024, à vérifier l'évolution) et le poste doit correspondre à votre diplôme de l'enseignement supérieur.

En résumé :

Vous pouvez tout à fait accepter ce CDD pour la durée de votre carte RECE. Cela ne pose pas de problème de légalité de travail.

Cependant, gardez à l'esprit que ce CDD, avec son salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC, ne vous permettra pas à lui seul d'obtenir un changement de statut vers un "Passeport Talent - salarié qualifié" si c'est votre objectif final. Il vous faudra donc impérativement continuer activement à chercher un emploi correspondant aux critères du titre de séjour que vous viserez après votre carte RECE.

Pensez à bien conserver toutes les preuves de votre recherche d'emploi active (candidatures envoyées, entretiens passés, etc.), car elles pourraient être utiles si vous deviez justifier de vos démarches lors d'une future demande à la préfecture.

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il y a 8 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Avec une carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" (RECE), vous êtes autorisé à travailler en CDD, mais la loi exige que le salaire soit au moins égal à 1,5 fois le SMIC. Un contrat avec un salaire inférieur ne respecte pas cette condition et peut compromettre la validité de votre titre de séjour. Il est important de vérifier ce point avec la préfecture. Travailler en dessous de ce seuil pourrait entraîner un refus de renouvellement ou d’autres sanctions. Merci de valider ma réponse.
il y a 8 jours
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