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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Preudhomme
Sujet initié par Filou, il y a 20 heures - 253 vues

Bonjour,
sous contrat profesionalisation en 2020/2021 en cdd.
j'ai signé un contrat avec promesse verbale de CDI.
près deux mois je me suis rendu compte que le taux horaire sur mes fiches de payes ne correspondaient pas au montant horaire sur mon contrat.
Après en avoir parler a mon employeur ,celui ci m'a re demandé mon contrat ce que j'ai fait après en avoir fait une photos.
Il me l'a rendu avec le taux horaire modifier en effacent le montant originel avec du blanco et inscrivant le nouveau montant.
Ayant peur de ne pas avoir mon CDI et étant en période après covid et les difficultés a trouver un autre emplois je n'ai pu rien dire.
Je m'en suis plains à mon directeur qui par la suite a été mis au placard et a subis des rétrogradation et a subis du harcèlement en devant faire des taches subalterne et des horaires invivable.
de ce fais il en a fait un burn out et a mis notre employeur au preud'hoome.
Après avoir quitter l'entreprise, j'ai fait une déclaration attestant de la mise au placard et de la rétrogradation de son poste.
Le procès ayant lieu en septembre ,j'ai été approcher par mon ancien employeur sur un ton agressif devant ma compagne en prétendant que j'ai fais un faux témoignage.
Sur ce fait ,j'ai décidé de moi aussi lancer une procédure ,mais je ne sais pas si je suis encore dans les délais pour cela.
J'ai mes fiches de payes et le contrat original ,celui où le taux horaire ne correspond pas et je cherche le contrat modifié.
j'ai recontacté mon ancien directeur qui est le seul à être informer de tout cela ,mais il crains que si il fait une déposition maintant avant son procès cela ne risque d'influencer celui ci.

Pouvez vous me dire :si je suis dans les délais poue faire une plainte au preud'homme?
:que dois je faire exactement?
: Et qu'en est il du rapprochement de mon patron au sujet de ma déposition ?
:Une autre personne ayant fournis un e déposition a été approchée et a retirer celle ci.Une visite d'huissier a son domicile ,ceux ci n'ont fournis aucune pièces d'indentités et on fais signer un document dont ils n'ont pas laissé d'exemplaire

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5 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour contester la modification unilatérale du contrat et les conditions de travail dégradées. Le délai est généralement de 2 ans à partir des faits contestés. Votre témoignage est protégé, et les pressions ou menaces de l’employeur sont interdites et peuvent être sanctionnées. Vous pouvez porter plainte en cas d’intimidation. L’absence d’identification des huissiers et le fait de ne pas laisser de copie de documents signés sont irréguliers. Conservez toutes les preuves, informez un avocat et, si possible, signalez ces faits à l’inspection du travail. Merci de valider ma réponse.
il y a 20 heures
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Filou
Bonjour et merci
Mais si vous le dites que le délais est de deux ans
Il y à prescription ou je peux faire une démarche .
Et quand est il si mon ancien directeur atteste de ce que je dis alors que j ai fait une déposition écrite pour lui
il y a 19 heures
SignalerRépondre
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Le délai de prescription de 2 ans court à partir du jour où vous avez connaissance des faits ou de leur cessation. Si vous êtes encore dans ce délai, vous pouvez engager une action prud’homale. Le témoignage écrit de votre ancien directeur est une preuve précieuse qui renforcera votre dossier. Il est conseillé de déposer rapidement votre plainte et de conserver toutes les preuves écrites. Merci de valider ma réponse.
il y a 19 heures
SignalerRépondre
Filou
Bonjour,
vous me dites , deux ans à partir de la connaissance des faits.
Mais je connais les faits depuis le debut,mais n'ai pas oser faire de procédure.
ce qui a déclenché mon choix,c 'est son retour vers moi en m'accusant de fausse déclaration.
Suis je toujours dans les délais alors que les faits je les ai constatés en 2021?
mais n'ai rien dis car partis de l emplois
il y a 19 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Le délai de prescription de 2 ans commence à courir à partir du moment où vous avez eu connaissance ou auriez dû avoir connaissance du fait nouveau qui justifie la procédure, ici les accusations de fausse déclaration. Si cet élément est survenu récemment, le délai peut être prolongé. Vous pouvez donc être encore dans les délais pour agir. Il est conseillé de consulter rapidement un avocat pour confirmer votre situation. Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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