Demande titre séjour

Sujet initié par Sbr, il y a 1 mois - 558 vues

Merci pour votre réponse
Nous avons fait la demande au près d’une avocate pour le dossier elle a effectué la constitution du dossier sur démarché simplifier.

Elle nous a dit aussi que certains sous préfectures ne donner aucun document après le rdv de prise d’empreinte et que nous devions attendre 4 à 6 mois pour recevoir le titre de séjour.

Je vous remercie pour ces précisions importantes, notamment le fait que votre avocate ait constitué le dossier sur "Démarches Simplifiées" et ses explications sur les pratiques de certaines sous-préfectures.

Cela éclaircit une partie du processus, mais la question du récépissé reste centrale.

Analyse de la situation avec ces nouvelles informations :

Dossier sur "Démarches Simplifiées" :

Le fait que l'avocate ait utilisé "Démarches Simplifiées" est tout à fait possible pour certains types de demandes de titres de séjour ou de leurs renouvellements, et cela dépend des pratiques et des plateformes déployées par les préfectures.

Si le dépôt initial s'est fait en ligne, la convocation pour la prise d'empreintes intervient logiquement après une première vérification de la complétude du dossier dématérialisé.

Déclaration de l'avocate sur l'absence de documents après la prise d'empreintes :

L'affirmation selon laquelle "certaines sous-préfectures ne donnent aucun document après le rendez-vous de prise d'empreintes" est très inhabituelle et problématique.

Principe fondamental : En droit français, toute personne qui a déposé une demande de titre de séjour et dont le dossier est jugé recevable doit se voir délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Ce récépissé est la preuve de la régularité de votre séjour en France pendant l'instruction de votre dossier.

Pourquoi c'est anormal : Ne pas avoir de récépissé vous place dans une situation de grande vulnérabilité administrative. Vous n'avez aucune preuve officielle que votre demande est en cours, ni que votre séjour est légal. Cela peut poser problème pour :

Prouver votre identité et votre droit au séjour en cas de contrôle.

Travailler (si le récépissé l'autorise).

Accéder à certains droits sociaux.

Voyager à l'étranger et revenir en France.

Délai de 4 à 6 mois pour recevoir le titre :

Ce délai pour la délivrance de la carte de séjour physique est tout à fait normal et courant. Les délais d'instruction et de fabrication des titres de séjour sont souvent longs.

Cependant, ce délai de 4 à 6 mois s'entend après l'obtention du récépissé. Le récépissé est là précisément pour couvrir cette période d'attente.

Que faire face à cette situation ?

Malgré les dires de votre avocate, vous devez absolument obtenir un document prouvant que votre dossier est en cours d'instruction et que vous êtes en situation régulière.

Demandez à votre avocate des éclaircissements écrits et une preuve de dépôt :

Sollicitez-lui une explication écrite et formelle sur l'absence de récépissé.

Demandez-lui une preuve du dépôt de votre dossier ou de la transmission de vos empreintes à l'administration. Elle doit avoir une trace numérique sur "Démarches Simplifiées" ou un document officiel attestant que votre demande est bien enregistrée et en cours d'instruction.

Demandez-lui si un récépissé électronique n'a pas été généré sur la plateforme "Démarches Simplifiées" (il est possible que certains récépissés soient dématérialisés). Si c'est le cas, demandez-lui de vous le fournir immédiatement.

Insistez sur l'importance du récépissé :

Expliquez-lui que sans ce document, vous êtes dans une situation précaire et que vous ne pouvez pas prouver votre régularité.

Si aucune solution n'est trouvée avec votre avocate :

Si votre avocate ne peut vous fournir aucun document ni preuve tangible de votre régularité et que sa position reste celle de "ne rien avoir à vous donner", vous devrez malheureusement prendre les devants.

Contactez directement la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye :

Prenez rendez-vous (si possible) ou présentez-vous à leurs services d'accueil.

Expliquez que vous avez eu votre rendez-vous de prise d'empreintes le [Date précise du RDV], et que vous n'avez reçu aucun récépissé ni aucune attestation de dépôt.

Munissez-vous de votre convocation pour le rendez-vous d'empreintes (si vous l'avez) et de tout document prouvant votre identité et votre lien de parenté avec votre conjoint français.

Demandez impérativement qu'un récépissé vous soit délivré. C'est un droit.

En résumé :

Le délai de 4 à 6 mois pour la fabrication de la carte est normal, mais l'absence totale de récépissé après la prise d'empreintes ne l'est pas. Un récépissé (papier ou électronique) doit vous être remis pour prouver la légalité de votre séjour pendant l'instruction de votre dossier.
N'hésitez pas à insister auprès de votre avocate pour qu'elle vous fournisse ce document ou qu'elle vous aide à l'obtenir de la sous-préfecture. Votre régularité administrative en dépend.

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