Remarier en france

Sujet initié par Moi, il y a 4 jours - 196 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre situation est très particulière et soulève des questions de droit international privé. Si vous souhaitez vous remarier avec la même personne que celle dont vous avez déjà divorcé en France, la procédure n'est pas de "réenregistrer" le mariage précédent, mais de contracter un nouveau mariage.

Le problème que vous rencontrez avec la mairie est que le certificat de célibat demandé par la mairie française sert à prouver que, au moment où vous voulez vous marier de nouveau, vous êtes bien célibataire au regard de la loi marocaine.

Le fait que vous ayez été mariée et divorcée de la même personne au Maroc complexifie le certificat de célibat.

La nécessité du certificat de célibat (ou capacité matrimoniale)

Le certificat de célibat, ou plus précisément le Certificat de Capacité à Mariage (CCAM), est un document essentiel demandé par les autorités françaises pour les mariages mixtes (un Français avec un étranger). Il est délivré par le consulat du pays de l'époux étranger (ici, le Maroc pour vous) et atteste que l'époux étranger est bien libre de se marier selon sa propre loi nationale.

Dans votre cas, si vous avez été mariée au Maroc, votre état civil marocain a enregistré ce mariage. Si vous avez divorcé en France, il est crucial que ce divorce soit également reconnu et retranscrit sur votre état civil marocain pour que vous soyez considérée comme célibataire par les autorités marocaines.

Pourquoi vous avez besoin de "régulariser" votre statut au Maroc

Même si vous avez divorcé en France, pour le consulat du Maroc, vous êtes toujours considérée comme mariée si le divorce français n'a pas été officialisé au Maroc. C'est ce qu'on appelle l'exequatur du jugement de divorce étranger (dans ce cas, français) dans le pays d'origine du ressortissant.

Divorce français : Votre divorce a eu lieu en France.

Reconnaissance au Maroc : Pour que le Maroc vous considère comme divorcée, le jugement de divorce français doit être reconnu par les autorités marocaines et transcrit sur vos actes d'état civil marocains. Cela nécessite une procédure spécifique (souvent via un avocat au Maroc ou des démarches au consulat).

Si le divorce français n'est pas enregistré au Maroc : Pour les autorités marocaines (et donc pour leur consulat en France), vous êtes toujours mariée avec cette personne. C'est pour cela que vous ne pouvez pas obtenir un certificat de célibat.

Comment faire sans retourner au Maroc pour divorcer et revenir marier ?

Vous n'avez pas besoin de "divorcer à nouveau" au Maroc. Ce que vous devez faire, c'est que votre divorce français soit reconnu et transcrit au Maroc.

Voici les étapes probables :

Faire reconnaître votre divorce français au Maroc (exequatur) :

Vous devrez vous rapprocher du Consulat du Maroc en France (celui de votre lieu de résidence) ou contacter directement un avocat au Maroc spécialisé en droit de la famille.

Le Consulat ou l'avocat vous expliquera la procédure d'exequatur du jugement de divorce français au Maroc. Cela implique de faire traduire et légaliser le jugement de divorce français, puis de le déposer auprès des autorités judiciaires marocaines compétentes pour qu'elles en reconnaissent les effets.

Une fois cette procédure accomplie, votre état civil marocain sera mis à jour et mentionnera votre divorce.

Obtenir un certificat de célibat marocain à jour :

Une fois que votre divorce est bien retranscrit sur votre état civil au Maroc, vous pourrez alors demander au Consulat du Maroc en France le certificat de célibat (ou attestation de capacité matrimoniale) requis par la mairie française. Ce document prouvera que vous êtes bien célibataire selon la loi marocaine.

Procédure de mariage en France :

Avec ce certificat de célibat marocain à jour, vous pourrez alors compléter votre dossier de mariage à la mairie française pour vous remarier avec votre ex-mari.

Les documents que votre futur conjoint (ex-mari français) devra fournir pour le nouveau mariage en France :

Pour le mariage en mairie en France, votre ex-mari devra fournir les documents classiques :

Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Copie intégrale de son acte de naissance (moins de 3 mois si né en France, moins de 6 mois si né à l'étranger).

Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.).

Preuve de son précédent mariage et de son divorce (copie intégrale de son acte de naissance portant la mention de son mariage et du divorce, ou livret de famille avec la mention du divorce, ou copie du jugement de divorce).

En conclusion :

La clé est la reconnaissance de votre divorce français par les autorités marocaines. C'est une démarche administrative qui peut prendre du temps, mais elle est indispensable pour que votre état civil marocain reflète votre statut de célibataire et vous permette d'obtenir le certificat requis par la mairie française.

Mon conseil : Contactez dès que possible le Consulat du Maroc le plus proche de chez vous en France, ou un avocat franco-marocain spécialisé dans ces démarches, pour connaître précisément les documents et la procédure d'exequatur d'un divorce français au Maroc. Ce sera la première étape cruciale pour pouvoir vous remarier en France.

Voici un modèle de courrier que vous pourriez adresser à l'ambassade :

Votre Nom
Votre Adresse
Code Postal, Ville
Téléphone
Email

Date

À l’attention de l’Ambassade/Consulat de France
Adresse de l’Ambassade/Consulat
Code Postal, Ville

Objet : Demande de transcription de divorce et certificat de célibat

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation matrimoniale. Je suis actuellement mariée à Nom de votre époux, avec qui j'ai contracté mariage au Maroc. Cependant, j'ai divorcé de lui en France il y a un an.

Pour pouvoir me remarier avec lui en France, la mairie me demande un certificat de célibat, mais je suis dans l'impossibilité de fournir ce document, étant donné que je suis toujours mariée à lui selon les lois marocaines.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer les démarches à suivre pour obtenir la transcription de mon divorce sur les registres de l'état civil français, ainsi que la possibilité d'obtenir un certificat de célibat.

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre Nom

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour
Votre situation est délicate mais pas sans solution ! Voici les étapes à suivre pour pouvoir vous remarier avec votre ex-époux — qui est donc la même personne — en France, sans devoir retourner au Maroc pour divorcer une deuxième fois.

1- Pourquoi la mairie vous demande un certificat de célibat marocain ?
Lorsqu’un ressortissant marocain veut se marier en France, les autorités exigent un certificat de capacité à mariage ou certificat de célibat délivré par le consulat du Maroc.

Or, votre état civil marocain considère que vous êtes encore mariée, car le divorce français n’a pas été reconnu au Maroc.

2- Étapes pour faire reconnaître le divorce marocain
Vous n’avez pas besoin de divorcer à nouveau, mais vous devez faire reconnaître le divorce français par les autorités marocaines, via une procédure appelée exequatur :

- Contactez le consulat du Maroc en France (celui de votre région) ou un avocat spécialisé en droit familial marocain.

- Préparez les documents requis :
Jugement de divorce français
Traduction assermentée en arabe
Légalisation éventuelle de documents

- Le consulat ou un avocat au Maroc vous aidera à obtenir la reconnaissance du divorce auprès des autorités marocaines compétentes.

Une fois reconnu, le divorce sera transcrit dans votre état civil marocain.

3- Et après l’exequatur ?
Vous pourrez demander au consulat du Maroc votre certificat de célibat à jour, qui attestera que vous êtes désormais libre de vous marier.

Ce document pourra alors être remis à la mairie française, qui pourra vous permettre de vous remarier avec votre ex-époux.

À retenir
Étape Détail
Divorce en France Déjà prononcé
Reconnaissance au Maroc Pas encore fait (exequatur nécessaire)
Certificat de célibat Refusé tant que le divorce n’est pas reconnu
Solution: Faire reconnaître le divorce français au Maroc pour mettre à jour votre état civil

Voici un modèle de lettre à adresser au consulat du Maroc en France pour initier la procédure de reconnaissance de votre divorce français (exequatur) afin d’obtenir un certificat de célibat:

Objet : Demande de reconnaissance d’un jugement de divorce français (Exequatur)

Consulat du Royaume du Maroc [Adresse du consulat selon votre lieu de résidence]

Je soussignée, [Prénom Nom], ressortissante marocaine, résidant à [adresse en France], me permets de vous adresser la présente demande afin d’initier la procédure de reconnaissance d’un jugement de divorce prononcé par les autorités françaises, conformément aux dispositions du droit marocain relatives à l'exequatur.

En effet, je me suis mariée au Maroc le [date du mariage] avec Monsieur [Nom complet de l’ex-époux], de nationalité française. Ce mariage a été dissous par jugement de divorce prononcé en France le [date du jugement] par le [tribunal ayant prononcé le divorce].

Je souhaite aujourd’hui me remarier avec cette même personne en France. Toutefois, les autorités françaises me demandent un certificat de célibat, que je ne peux obtenir tant que mon état civil marocain indique que je suis encore mariée.

Je vous remercie de bien vouloir me préciser :

Les documents nécessaires pour faire reconnaître ce jugement de divorce au Maroc (exequatur).

La procédure à suivre depuis la France, notamment par votre consulat.

Les délais moyens de traitement.

Je joins à ce courrier les premiers documents utiles à l’étude de ma demande :

Copie intégrale du jugement de divorce français.

Traduction assermentée en arabe.

Copie de mon acte de mariage marocain.

Pièce d’identité.

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

[Signature] [Nom – Adresse – Téléphone – Email]

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.