Bonjour,
Votre situation est effectivement complexe et frustrante, et malheureusement pas si rare compte tenu des délais administratifs. Vous êtes dans une sorte de "limbo" administratif.
Voici ce que vous pouvez faire, en gardant à l'esprit que la clé est la communication avec la préfecture et la preuve de vos démarches.
1. La situation administrative actuelle
Votre séjour est régulier : Puisque vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant en octobre 2024 et que vous avez eu trois prolongations d'instruction, cela signifie que votre dossier est en cours de traitement et que votre séjour est considéré comme régulier en France. Les prolongations d'instruction (souvent des "récépissés" de renouvellement) vous donnent le droit de séjourner et de travailler dans les conditions de votre ancien titre (étudiant, soit 964 heures/an) jusqu'à une décision.
L'autorisation de travail obtenue : Le fait que vous ayez obtenu une autorisation de travail est une excellente nouvelle ! Cela signifie que l'administration (DIRECCTE/DREETS) a validé votre emploi et que votre employeur est en règle de son côté pour vous recruter. Ceci est un argument majeur.
Le blocage : Le problème est que pour finaliser votre changement de statut (étudiant à salarié), la préfecture a besoin de votre dossier complet, qui inclut théoriquement votre titre de séjour étudiant valide (même si c'est le récépissé de renouvellement en cours). L'impossibilité de changer d'adresse ou de lancer la procédure de changement de statut est le nœud du problème.
2. Que pouvez-vous faire ?
a) Contact direct et persistant avec la Préfecture
C'est la première étape et la plus importante.
Rassemblez tous les documents : Copie de votre demande de renouvellement d'octobre 2024, toutes les "prolongations d'instruction" (récépissés ou courriers), votre diplôme, l'autorisation de travail, le CDI signé.
Sollicitez un rendez-vous ou une réponse urgente :
Courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) : Rédigez un courrier très clair expliquant votre situation : demande de renouvellement étudiant déposée depuis octobre 2024 (précisez le numéro de dossier si vous l'avez), aucune réponse malgré X prolongations, et surtout, votre nouvelle situation professionnelle (diplôme, autorisation de travail obtenue, CDI signé avec salaire de 36 000€). Demandez expressément comment procéder pour déposer votre demande de changement de statut étudiant à salarié, compte tenu du blocage lié au non-renouvellement de votre titre étudiant. Joignez copies de tous les documents pertinents.
Email : Cherchez l'adresse email du service des étrangers de votre préfecture et envoyez un email détaillé avec les mêmes informations et questions. Joignez les documents en PDF. Mentionnez que vous avez déjà envoyé un LRAR si c'est le cas.
Guichet d'accueil (si possible) : Si votre préfecture a un guichet d'accueil sans rendez-vous pour les situations urgentes ou les informations, tentez de vous y rendre avec votre dossier complet pour expliquer votre situation.
Relances : Ne lâchez rien. Continuez les relances (téléphone si possible, emails, courriers) en gardant une trace de toutes vos démarches.
b) Demander un rendez-vous exceptionnel pour le changement de statut
Expliquez que votre situation est urgente car vous avez une autorisation de travail et un CDI en attente, et que le délai de réponse de votre renouvellement étudiant vous empêche de formaliser votre situation professionnelle. Insistez sur le fait que la démarche de changement de statut doit être faite pendant la validité de votre séjour.
c) Envisager le dépôt par courrier (avec prudence)
Oui, vous avez le droit de tenter de déposer votre demande de changement de statut par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).
Pourquoi ? Si la préfecture ne vous donne pas de moyen de déposer votre demande en ligne ou en personne, et que vous êtes dans les délais (votre séjour étant toujours régulier via les prolongations), c'est une manière de prouver votre diligence et d'éviter que la préfecture ne vous oppose un dépôt hors délai.
Comment faire ?
Constituez un dossier complet :
Lettre explicative de votre situation (comme pour le LRAR de la section a).
Formulaire de demande de titre de séjour (Cerfa n°15646*01 ou équivalent, selon le type de titre demandé "salarié").
Copie de votre passeport (pages d'identité, visas, cachets d'entrée).
Copie de tous vos récépissés de renouvellement étudiant et de votre ancien titre.
Votre diplôme Master.
L'autorisation de travail (copie).
Le CDI signé (copie).
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'électricité...).
Les justificatifs de vos ressources (fiches de paie si vous avez travaillé sous l'APS, avis d'imposition...).
Toutes les pièces demandées pour le changement de statut vers "salarié" (liste souvent disponible sur le site de la préfecture).
Envoyez-le en LRAR à la préfecture, service des étrangers. Conservez précieusement l'avis de dépôt et l'avis de réception.
Risques/Limites du courrier : Certaines préfectures n'acceptent plus les dépôts par courrier et renvoient les dossiers. Cependant, dans votre situation de blocage, cela vous permet au moins de prouver que vous avez tenté de déposer le dossier dans les délais. Si le dossier est renvoyé, cela vous donnera un argument supplémentaire lors d'un éventuel contact direct ou recours.
d) Solliciter l'aide de votre employeur
Votre employeur a un intérêt direct à ce que votre situation soit régularisée rapidement.
Il peut contacter la préfecture ou la DREETS (ex-DIRECCTE) pour demander l'état d'avancement de votre dossier et insister sur l'urgence.
Il a déjà obtenu l'autorisation de travail, ce qui est une étape cruciale. Son service RH peut avoir des contacts privilégiés.
e) Saisir le Défenseur des Droits
Si la préfecture reste muette ou que vous n'arrivez pas à faire avancer votre dossier, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits. C'est une autorité indépendante qui peut intervenir auprès des administrations pour résoudre des situations de blocage ou de violation de droits.
Décrivez-leur précisément votre situation, joignez toutes les preuves de vos démarches et des délais.
f) Consulter une association ou un avocat
Associations d'aide aux étrangers : Des associations comme la CIMADE, le GISTI, France Terre d'Asile offrent des conseils juridiques gratuits et peuvent vous aider à rédiger des courriers, à comprendre vos droits et à vous orienter. Elles sont souvent familières avec les pratiques des préfectures.
Avocat spécialisé en droit des étrangers : Si la situation perdure et que vous êtes menacé par une décision de refus ou une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), un avocat pourra vous représenter et engager des recours (par exemple, un référé-liberté si le blocage administratif est excessif et porte atteinte à une liberté fondamentale comme le droit au travail, puisque l'autorisation a été donnée).
3. Concernant le changement d'adresse
Il est vrai que pour un changement d'adresse sur un titre de séjour, il faut souvent un titre valide. Si votre récépissé est une prolongation simple et ne peut être mis à jour, cela restera un point de blocage temporaire. Cependant, le plus urgent est votre changement de statut. Une fois votre titre "salarié" obtenu, vous pourrez demander le changement d'adresse.
En résumé :
Vérifiez la validité de votre récépissé/prolongation d'instruction actuel.
Contactez la préfecture par LRAR et email, en insistant sur l'urgence de votre CDI et l'autorisation de travail déjà obtenue. Demandez comment procéder au changement de statut.
En parallèle, constituez et envoyez un dossier complet de changement de statut par LRAR si vous n'obtenez pas de réponse claire ou de rendez-vous de la préfecture.
N'hésitez pas à solliciter votre employeur et, si le blocage persiste, le Défenseur des Droits ou des associations.
Bon courage dans vos démarches !
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il y a 4 jours
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