Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Changement de statut
Sujet initié par Niels, il y a 19 heures - 199 vues


Madame, Monsieur,

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "travailleur temporaire", lié à un CDD qui est désormais terminé. Je suis actuellement à la recherche d'un CDI ou d'un nouveau contrat, et je perçois l'allocation chômage.

Mon titre de séjour arrive à échéance en novembre, date à laquelle je dois effectuer ma demande de renouvellement.

Je me permets donc de vous poser deux questions?:
1.En l'absence de CDI ou CDD au moment de ma demande de renouvellement, est-il possible d'obtenir le renouvellement de mon titre malgré ma situation de chômage ?
2.Puis-je demander un changement de statut vers un titre de séjour "vie privée et familiale", étant donné que je serai mariée à un ressortissant français au début du mois de novembre, au moment de ma demande de renouvellement ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos précisions.
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Cher Monsieur,

Bien sûr, je peux vous aider à y voir plus clair sur votre situation et vos options pour le renouvellement de votre titre de séjour.

1. Renouvellement de votre titre "Travailleur Temporaire" en situation de chômage

Oui, il est possible de renouveler votre titre de séjour "travailleur temporaire" même si vous n'avez pas de nouvel emploi (CDI ou CDD) au moment de votre demande, à condition de remplir certaines conditions.

Pour que ce renouvellement soit accordé, la préfecture prendra en compte plusieurs éléments :

Votre inscription à France Travail (anciennement Pôle Emploi) : Vous devez être officiellement inscrit comme demandeur d'emploi.

La perception de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) : Le fait de toucher des allocations chômage prouve que vous êtes intégré au système social français et que votre situation est encadrée.

Le caractère involontaire de votre chômage : Étant donné que votre CDD est arrivé à son terme, votre perte d'emploi est involontaire, ce qui est un point positif.

Vos démarches de recherche d'emploi : Vous devrez prouver que vous êtes activement à la recherche d'un emploi (lettres de motivation, CV envoyés, entretiens, formations suivies via France Travail, etc.).

Si ces conditions sont remplies, la préfecture peut vous accorder un renouvellement, souvent pour une durée plus courte (par exemple, un an), vous laissant le temps de retrouver un emploi. Ce titre restera probablement dans la catégorie "salarié" ou "travailleur temporaire".

2. Demande de changement de statut vers "Vie Privée et Familiale" suite à votre mariage

Oui, absolument ! C'est même l'option la plus intéressante et la plus stable pour vous.

Puisque vous allez vous marier avec un ressortissant français début novembre, au moment de votre demande de renouvellement, vous pouvez demander un changement de statut pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de Français.

Voici pourquoi cette voie est avantageuse :

Stabilité et sécurité : Ce titre de séjour est lié à votre situation familiale et offre une bien plus grande stabilité que les titres liés au travail, qui dépendent de votre emploi.

Droit au travail : Le titre de séjour "vie privée et familiale" confère automatiquement le droit de travailler en France, sans avoir besoin d'une autorisation de travail supplémentaire.

Conditions requises : Pour l'obtenir, vous devrez prouver :

Que votre mariage a été valablement célébré en France (ou transcrit en France s'il a eu lieu à l'étranger).

L'existence d'une communauté de vie effective et continue avec votre conjoint français depuis la date du mariage (cela inclut la cohabitation et la participation à la vie commune).

La nationalité française de votre époux(se).

Quelle option privilégier ?

Étant donné que votre mariage aura lieu juste avant votre date de renouvellement, la meilleure stratégie est de demander directement un changement de statut pour un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de Français.

Action clé pour vous :

Assurez-vous que votre mariage soit officiellement célébré et enregistré avant la date de votre rendez-vous à la préfecture en novembre.

Préparez tous les documents nécessaires : En plus de vos documents d'identité habituels et de votre titre de séjour actuel, vous aurez besoin de votre acte de mariage, d'une preuve de la nationalité française de votre conjoint, et de justificatifs de domicile communs pour prouver votre communauté de vie. N'oubliez pas de consulter le site internet de votre préfecture, car la liste exacte des pièces peut varier légèrement.

En choisissant cette voie, vous optez pour une situation administrative plus sécurisée et des perspectives d'intégration à long terme simplifiées en France.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
581 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
246 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
175 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
146 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
41 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer