Avenant encadran une période de formation et d essai

Sujet initié par Gaga, il y a 2 jours - 260 vues

Bonjour,

Oui, vous avez tout à fait le droit de refuser de signer un avenant à votre contrat de travail.

Pourquoi avez-vous le droit de refuser ?

Un avenant est une modification de votre contrat de travail initial. Pour être valide, il doit être accepté par les deux parties : vous et votre employeur. On ne peut pas vous imposer une modification unilatéralement.

Conséquences du refus

Les conséquences de votre refus dépendent de la nature de la modification proposée et de ce qu'elle implique pour votre employeur :

Si l'avenant concerne une modification d'un élément essentiel de votre contrat :

Exemples d'éléments essentiels : Votre rémunération, votre durée de travail, votre qualification, ou votre lieu de travail si c'est explicitement défini comme essentiel dans votre contrat.

Conséquence du refus : Votre employeur pourrait alors envisager un licenciement pour motif économique (si la modification découle d'une difficulté économique ou d'une réorganisation de l'entreprise). Ce n'est pas un licenciement pour faute, et il doit respecter la procédure du licenciement économique. Vous auriez alors droit aux indemnités de licenciement et au chômage.

Attention : Une période de formation et d'essai pour une nouvelle fonction ou une évolution de poste peut être considérée comme une modification d'un élément essentiel.

Si l'avenant concerne une modification d'un simple élément non essentiel :

Conséquence du refus : Votre employeur ne pourrait pas vous licencier pour ce motif. Il devrait simplement renoncer à cette modification.

Concernant "une période de formation et d'essai"

Cette mention dans l'avenant est importante :

Nouvelle fonction ou qualification ? Si cet avenant vise à vous faire changer de poste, de qualification, ou à vous donner de nouvelles responsabilités qui nécessitent cette formation et période d'essai, c'est une modification significative de votre contrat.

Risque pendant l'essai : Une période d'essai permet à l'employeur de rompre le contrat (ou l'avenant pour la nouvelle fonction) sans motif ni indemnité (sauf préavis).

Avant de prendre votre décision

Comprenez bien l'avenant : Demandez des explications précises à votre employeur. Qu'est-ce que cette formation implique ? Quel est le poste visé après ? Quelle est la durée de la période d'essai ? Quel sera votre salaire pendant et après ?

Évaluez les risques : Refuser peut potentiellement mener à un licenciement économique si l'employeur ne peut pas maintenir votre poste actuel sans cette évolution. Accepter peut vous exposer à une rupture durant la période d'essai pour la nouvelle fonction.

Négociez : Peut-être pouvez-vous négocier certaines clauses de l'avenant si des points vous inquiètent.

Informez-vous : N'hésitez pas à consulter un représentant du personnel dans votre entreprise (délégué syndical, membre du CSE) ou un avocat spécialisé en droit du travail. Ils pourront analyser l'avenant et vous conseiller sur vos droits et les conséquences de votre décision.

En résumé, vous avez le droit de refuser, mais il est crucial de comprendre les implications de ce refus sur votre situation professionnelle.

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