Durée de la période d'essai

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/12/2017 à 16h35

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience.

Mais elle permet également au salarié de se familiariser avec son nouvel environnement de travail et d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.

Attention !

La période d'essai débute obligatoirement au commencement du contrat de travail. Il est impossible de différer le début de la période d'essai à une autre date.

Qui est concerné par la période d'essai ?

Tous les salariés sont concernés par la période d'essai, mais celle-ci n'est pas obligatoire.

La période d'essai ne s'impose que si elle est clairement prévue dans le contrat de travail.

Par conséquent, si l'employeur n'indique pas l'obligation de réaliser une période d'essai dans le contrat de travail, il ne pourra pas l'imposer au salarié par la suite.

Elle est rémunérée sur la base du salaire prévu dans le contrat de travail.

Combien de temps dure la période d'essai ?

La loi française prévoit des durées maximales différentes selon le type de contrat.

Le contrat de travail ne peut pas indiquer une durée de période d'essai supérieure à la durée légale. Par contre il peut indiquer une durée plus courte.

Contrat à durée indéterminée

2 mois pour les ouvriers et employés ;
3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
4 mois pour les cadres.

Contrat à durée déterminée

1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour un CDD inférieur ou égal à 6 mois ;
1 jour par semaine dans la limite d'un mois pour un CDD supérieur à 6 mois.

En l'absence de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

Contrat de travail temporaire

2 jours lorsque le contrat est inférieur ou égale à 1 mois ;
3 jours lorsque le contrat est compris entre 1 et 2 mois ;
5 jours lorsque le contrat est supérieur à 2 mois.

Bon à savoir

Le législateur a prévu des exceptions à la durée de la période d'essai.

Elle peut être plus longue, lorsque la période d'essai a été fixée par accords de branches conclus avant la loi du 25 juin 2008.

Ou plus courte, lorsqu'elle a été :

Fixée dans le contrat de travail entre l'employeur et le salarié (aucun minimum) ;
Ou prévue pour certaines professions réglementées (VRP, assistantes maternelle ...).

La période d'essai peut être considérée par les juges comme déraisonnable lorsque :

Renouvellement inclus, elle atteint un an (cadre exerçant les fonctions de directeur de magasin) ;
La durée de la période d'essai est de six mois (salarié recruté en qualité d’assistant commercial).

Conseil Pratique

La durée du stage est déduite de la période d'essai, lorsque le salarié est embauché dans les 3 mois à l'issue de celui-ci.

Toutefois, la réduction ne doit pas avoir pour conséquence de réduire la période d'essai de plus de la moitié.

Renouvellement de la période d'essai

La période d'essai peut être renouvelée une fois, sous certaines conditions.

En effet, le renouvellement doit être rendu possible par :

L'accord de branche étendu applicable à l'entreprise ;
Ou le contrat de travail.

La durée totale de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

4 mois pour les ouvriers et employés ;
6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
8 mois pour les cadres.

Toutefois, un accord de branche signé avant le 25 juin 2008, peut prévoir des durées maximales différentes (renouvellement compris). Dans ce cas, les durées précisées ci-dessus ne s'appliquent pas.

Attention !

Le renouvellement de la période d'essai est soumis à l'accord du salarié. En effet, le salarié doit donner son accord exprès et non équivoque.

Par conséquent, il est indispensable de rédiger un accord écrit et signé par les parties. Ce document sera utile pour des raisons de preuve en cas de litige.

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