Demande de naturalisation par frère ou sœur française et être membre d'une assoc

Sujet initié par Familletoure1@, il y a 21 heures - 240 vues

La naturalisation par déclaration au titre du lien familial avec un frère ou une sœur français est possible si vous justifiez d’une résidence régulière et continue en France depuis au moins 5 ans. Votre situation de résident de 10 ans est favorable.

Vous pouvez demander la naturalisation au titre du lien avec la sœur française avec laquelle vous avez des liens familiaux les plus étroits, généralement celle ayant la résidence habituelle en France.

Les documents à fournir comprennent preuves de filiation, de nationalité de la sœur, justificatifs de résidence en France, et documents personnels. La sœur devra fournir une attestation de nationalité française.

Il est conseillé de prendre rendez-vous à la préfecture pour constituer un dossier complet.

Être membre d’une association ne donne pas de droit direct à la naturalisation, mais peut appuyer votre intégration.

Merci de valider ma réponse.

Votre situation est complexe et il est important de bien comprendre les critères d'acquisition de la nationalité française.

1- Êtes-vous éligible à la nationalité française par sœur ?

La naturalisation par frère ou sœur est prévue par l'article 21-13-1 du Code civil. C'est une voie très spécifique et les conditions sont strictes, notamment sur la scolarité.

Pour être éligible à la nationalité française par votre frère ou votre sœur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir 18 ans ou plus. (Vous avez 37 ans, cette condition est remplie).

Votre frère ou sœur doit être de nationalité française par naissance (droit du sol) ou par déclaration. (Vos deux sœurs sont naturalisées, donc elles sont françaises).

Votre frère ou sœur doit avoir résidé en France de manière habituelle pendant au moins cinq ans au total. (Vos deux sœurs remplissent cette condition : l'une est née en France, l'autre est arrivée mineure en 2012 et a étudié ici).

Vous devez avoir résidé en France de manière habituelle et régulière pendant au moins cinq ans depuis l'âge de 18 ans. (Vous êtes en France depuis 2012, donc plus de 5 ans. Votre statut actuel de titulaire d'une carte de résident de 10 ans prouve la régularité de votre séjour, ce qui est très positif par rapport à votre ancien ajournement).

Condition CRUCIALE et la plus difficile à remplir dans votre cas : Vous devez avoir suivi votre scolarité en France pendant au moins cinq ans AU CÔTÉ de votre frère ou sœur.

Cela implique que vous et votre sœur deviez être scolarisés ensemble en France, et ce, pendant au moins 5 ans.

Analyse de votre situation par rapport à cette condition clé :

Avec votre sœur cadette (née en France, naturalisée avec votre mère) : Vous êtes arrivé en France en 2012 à 25 ans (37 - (2025-2012)). Votre sœur était déjà en France et très jeune. Vous avez fait vos études en Côte d'Ivoire, pas en France. Il est donc impossible que vous ayez suivi votre scolarité en France pendant 5 ans à ses côtés.

Avec votre sœur aînée (arrivée mineure en 2012, naturalisée en 2018 : Elle est arrivée mineure en 2012 et a fait son brevet et son bac en France. Vous êtes également arrivé en 2012, mais vous aviez déjà 25 ans et aviez fait vos études en Côte d'Ivoire. Vous n'avez pas suivi de scolarité en France. Il est donc impossible que vous ayez suivi votre scolarité en France pendant 5 ans à ses côtés.

Conclusion pour la naturalisation par sœur :
Non, il est fort probable que vous ne soyez pas éligible à la nationalité française par sœur en raison de la condition de scolarité commune en France. Cette voie est principalement destinée à des fratries qui ont grandi et étudié ensemble sur le territoire français.

2- Si oui, par quelle sœur je pourrai faire cette demande ?

Étant donné l'analyse ci-dessus, cette question devient moins pertinente car la condition de scolarité commune en France n'est pas remplie avec l'une ou l'autre de vos sœurs.

3- Quels sont les documents à fournir de son côté et mon côté ?

Pour information, si vous aviez été éligible, les documents requis auraient été les suivants :

De votre côté (demandeur) :

Copie intégrale de votre acte de naissance.

Copie intégrale de l'acte de naissance de votre mère et de la (des) sœur(s) concernée(s) (pour prouver la filiation commune).

Preuve de la nationalité française de votre (vos) sœur(s) (certificat de nationalité française, acte de naissance mentionnant la nationalité, etc.).

Justificatifs de votre résidence habituelle et régulière en France depuis vos 18 ans (copie de votre carte de résident de 10 ans, anciens titres de séjour, justificatifs de domicile sur la période, etc.).

Justificatifs de votre insertion professionnelle (contrats de travail, bulletins de salaire, avis d'imposition).

Justificatifs de vos ressources.

Preuve de votre connaissance de la langue française (diplôme de brevet des collèges ou baccalauréat obtenus en France, ou test de niveau B1 minimum).

Justificatifs de votre intégration (attestations d'activités associatives, diplômes obtenus en France si applicable, etc.).

Extrait de casier judiciaire étranger et français.

Justificatifs de votre situation familiale (acte de mariage, actes de naissance de vos enfants, livret de famille).

Les preuves de la scolarité commune en France pendant 5 ans (certificats de scolarité, relevés de notes, etc.) seraient les documents les plus critiques et difficiles à fournir dans votre cas.

Du côté de votre sœur française (celle par laquelle vous feriez la demande) :

Copie intégrale de son acte de naissance.

Preuve de sa nationalité française (mention sur son acte de naissance, certificat de nationalité française).

Justificatifs de sa résidence habituelle en France pendant au moins cinq ans (certificats de scolarité, justificatifs de domicile).

Son attestation sur l'honneur qu'elle a bien été scolarisée en France à vos côtés pendant 5 ans.

Quelle est alors la voie la plus probable pour vous ?

Votre meilleure voie pour demander la nationalité française est la naturalisation par décret (voie classique).

Avec votre profil actuel, vous remplissez des conditions importantes pour cette voie :

Âge : Vous avez 37 ans.

Résidence en France : Vous vivez en France depuis 2012 (soit plus de 5 ans, la durée de résidence requise étant généralement de 5 ans, réduite à 2 ans dans certains cas).

Régularité du séjour : Vous avez une carte de résident de 10 ans, ce qui prouve la régularité de votre séjour sur la durée requise. C'est un atout majeur par rapport à votre précédent ajournement pour séjour irrégulier.

Intégration familiale : Vous êtes marié et père de trois enfants, ce qui est un signe d'intégration. Vos enfants sont en France.

Intégration professionnelle : On présume que vous avez une activité professionnelle stable étant donné votre carte de résident.

Connaissance de la langue française et de la culture française : C'est une condition que vous devrez remplir (niveau B1 de français et connaissance des valeurs de la République).

Concernant votre ancien ajournement pour séjour irrégulier :
Un ajournement est souvent assorti d'un délai (par exemple, 2 ans) pendant lequel vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande. Si ce délai est écoulé et que votre situation est régularisée (carte de résident), vous pouvez tout à fait déposer une nouvelle demande par décret.

Conseil important :
Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit de la nationalité ou une association d'aide aux étrangers. Ils pourront analyser précisément votre dossier, vérifier toutes les conditions et vous guider dans la constitution de votre demande de naturalisation par décret, qui semble être la voie la plus appropriée et la plus prometteuse pour vous.

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