Bonjour, Je suis étudiant étranger , j'ai donc un titre de séjour étudiant qui me permet de travailler à temps partiel . Cependant j'aimerais exercer une activité de coursier à vélo et pour cela il faut que je devienne auto entrepreneur, apres quelques recherches j'ai vu qu'il fallait obtenir une autorisation à la préfecture et donc changer de statut . Je tiens à préciser que cela Fait seulment 5 mois que je suis en france , je suis en master 2 donc je finis l'année prochaine . J'aimerais savoir si c'est obligatoire de changer de statut et si oui quelle sont les conséquences pour mon statut d'étudiant ? Et quelles sont les démarches à faire pour changer de statut
Si vous disposez toujours de votre quota horaire de travail (964 heures / an pour les étudiants), vous n'êtes pas obligé de changer de statut d'étudiant à autoentrepreneur pour exercer votre activité de coursier à vélo.
L'objet principal de votre séjour en France étant les études, le travail de coursier à vélo vient à TITRE ACCESSOIRE. (et dans le cas présent ne pourra pas vous permettre d'obtenir un changement de statut)
Un changement de statut pourra éventuellement être favorablement accueilli par l'administration que lorsque vous aurez fini avec succès votre Master 2 et que vous remplirez toutes les autres conditions nécessaires à cela.
Comment dans ce cas obtenir une autorisation de travail (pour les étudiants algériens) alors que le quota horaire de travail n'est valable que pour une activité salariée (et non pas aux auto-entrepreneurs)? Il me semble que vous confondez le changement de statut d'étudiant à salarié, qui est soumis à la condition d'obtention d'un Master, avec le changement de statut d'étudiant à auto-entrepreneur est possible sans l'obtention de ce diplôme et avec un projet de création d'une micro-entreprise. L'étudiant étranger ne peut exercer cette activité dans le cadre de son statut qui lui permet uniquement d'exercer une activité salariée à mi-temps. S'il y a une nouvelle législation qui permet aux étudiants étrangers d'être auto-entrepreneurs (à mi-temps) sans changement de statut, merci de m'en informer si possible. Je vous remercie.
Il est impossible d'exercer le métier de coursier à vélo avec une titre de salarié . Les boites de livraison exigent un changement de statut de salarié à AUTO-ENTREPRNEUR . Or , si vous êtes algérien , vous devez disposer d'un titre de séjour spécial qui va vous permettre de créer votre microentreprise en france
Les algériens, comme les résidents des pays européens, sont les seuls à avoir le droit de créer une micro-entreprise en France sans statut juridique particulier.
Je suis étudiant et auto-entrepreneur depuis 2 ans, jamais eu de contrainte pour le moment, ni pour renouveler mon TDS, ni pour avoir une autorisation de travail par la DIRECCTE pour mon alternance.
Bonjours Mercii pour votre reponse J'aimerais savoir si vous avez un TDS étudiants ou bien auto-entrepreneur Et est ce que vous êtes devenus auto-entrepreneur en passant par internet seulement ou bien vous vous êtes déplacé vers la préfecture ?
Bonjour Est ce que vous pouvez travailler en partenariat avec uber eat ou pas ? Parce que dans mon cas étudiant Algérien titulaire d'un KBiS et je n'arrive pas à collaboré avec deliveroo et uber est!? On me dis que avec un titre de séjour étudiant vous n'avez pas le droit ?
A Montpellier on nous dis au niveau de la Direccte que les étudiants algériens n'ont pas droit a l'autorisation provisoire du travail , donc c'est rare de trouver l’alternance
Oui à Lille j'ai le même problème. Je me suis mis auto entrepreneur, mais ils acceptent pas mon titre de séjour mention étudiant - algérien. Chez Uber eats comme chez Deliveroo...même réponse.
Nous avons pourtant droit à nos 20h de travail par semaine...
Les démarches sont décrites ici http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Listes-nationales-de-pieces-justificatives-a-fournir-pour-un-renouvellement-de-titre-de-sejour/Changement-de-statut-commercant#
Je suis une étudiante algérienne , je suis en train de demander une autoarisation du travail; pour cela j'ai besoin de quelques renseignements car ça sera ma première demande; mon titre de séjour est sur l'ancienne adresse (94) et maintenant j'habite sur 93 , que dois-je faire? Un autre point, est ce que je peux travailler plus de 35H par semaine ? le promesse d'embauche peut -il être manuscrit?
Jean, arrêtez de se plaindre tout le temps. Au moins nous on travaille on profite pas de l’etat On veut just travailler, au lieu d’ecrire des truc comme ca sur internet allez chercher un travail et gagnez votre vie
Je suis résident belge mais je souhaite me lancer dans la livraison uber eat en france, a Paris plus exactement est ce que c'est possible avec mon titre de sejour belge d'ouvrir ma micro entreprise en france ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Mes connaissances sur le sujet sont limitées, je répondrai en ce qui concerne les Algériens. Ceux-ci peuvent exercer librement toute activité non salariée dans les mêmes conditions qu’un ressortissant français. pour cela par contre, et pour que ce soit exercée légalement, il faudrait créer au moins une auto entreprise sur déclaration auprès de l’URSSAF. En revanche, pour le travail à titre accessoire comme salariés des étudiants algériens, les conditions leur sont moins favorable puisqu’ils doivent en demander l’autorisation qu’ils peuvent obtenir à hauteur de la mi-temps sur l’année, c’est-à-dire que le nombre d’heures maximal travaillé comme salarié par un étudiant algérien ne doit pas excéder la moitié du nombre d’heures à temps plein sur une période d’un an Pour les autres étrangers non algérien, il dispose systématiquement sur leur titre d’étudiant de cette autorisation pour travailler comme salarié à hauteur de 60 % du temps plein sur un an. Je n’ai pas d’informations en revanche si ce taux horaire peut couvrir également une activité non salariée à titre accessoire pour eux. Une dernière précision, aucun titre de séjour européen ne permet d’exercer librement une activité en France, même si certains permettent de venir c’installer ai demandé une autorisation de travail dans les conditions du pays d’accueil. Il s’agit généralement de titres qui donnent à leurs titulaires la qualité de résidents européens et qui permettent à juste titre de remplir la condition d’une entrée régulière en statut long séjour sur le territoire du pays d’accueil.
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