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Est-ce qu'il faut payer l'amende lorsqu'on a déjà payer la fourrière ?
Sujet initié par M TRAN, il y a 6 heures - 172 vues

Bonjour,

https://www.alexia.fr/fiche/10187/mise-en-fourriere-de-votre-vehicule.htm

je reprends le texte ci-dessus :
"En effet, le paiement de tous les frais de fourrière sont à régler pour que le gardien de la fourrière vous restitue votre véhicule. Bien entendu, l'amende liée à votre infraction doit également être réglée au préalable."

J'ai payé (135 euros) et récupéré mon véhicule le jour de sa mise en fourrière. Aujourd'hui il me demande de payer une amende de 135 euros en avis de contravention.

Je ne comprends pas si je dois payer en plus ou si cela est déjà fait, donc comment ne pas se faire majorer.

M TRAN
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Bonjour,

Tu as payé 135 € le jour de la mise en fourrière pour récupérer ton véhicule, mais ce paiement couvre uniquement les frais de fourrière (garde, remorquage, etc.), pas l’amende liée à l’infraction.

L’amende de 135 € demandée maintenant est distincte et doit être réglée en plus pour éviter une majoration. Donc, tu dois payer cette amende séparément, même si tu as déjà réglé les frais de fourrière.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Bonsoir,

Je comprends parfaitement votre confusion, car il est facile de mélanger les différents frais qui s'appliquent lors d'une mise en fourrière.

La réponse est claire : Oui, vous devez très probablement payer cette amende de 135 euros en plus.

Voici l'explication :

Les frais de fourrière (ce que vous avez déjà payé 135 €) :
Ces frais correspondent au coût de l'enlèvement de votre véhicule par la dépanneuse et aux éventuels frais de garde (si le véhicule est resté quelques heures en fourrière). Le montant de 135 € correspond très souvent au tarif forfaitaire pour l'enlèvement d'un véhicule léger en fourrière en zone urbaine.
Ces frais ne sont PAS une amende. C'est le coût de l'intervention administrative et logistique.

L'amende liée à l'infraction (ce que l'on vous demande maintenant de payer 135 €) :
Votre véhicule n'a pas été mis en fourrière sans raison. Il y a eu une infraction au Code de la route (par exemple, un stationnement très gênant, un stationnement sur voie de bus, etc.).
L'avis de contravention que vous avez reçu correspond à l'amende pour cette infraction. Le montant de 135 € est typique pour une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire classique pour ce type d'infraction).

En résumé :

Les 135 € que vous avez payés pour récupérer votre véhicule étaient les frais de service de la fourrière.

Les 135 € de l'avis de contravention sont la sanction financière pour la faute que vous avez commise.

Ce sont deux paiements distincts, même si les montants sont identiques par coïncidence.

Comment ne pas se faire majorer ?

Pour éviter que l'amende de 135 € ne soit majorée, vous devez la payer dans les délais indiqués sur l'avis de contravention :

Délai pour l'amende minorée : Si vous payez dans un délai très court (généralement 3 ou 15 jours selon le mode de paiement, précisé sur l'avis), le montant de l'amende peut être réduit (par exemple, à 90 € au lieu de 135 €).

Délai pour l'amende forfaitaire : Si vous payez après le délai de l'amende minorée mais avant le délai de l'amende majorée (généralement 45 ou 60 jours), vous paierez le montant de 135 €.

Après ce délai : L'amende sera majorée (par exemple, à 375 €).

Action à faire :

Vérifiez bien l'avis de contravention que vous avez reçu. Il vous indiquera clairement le mode de paiement (en ligne, par courrier, etc.) et les différents délais pour le montant minoré, forfaitaire, et majoré. Payez-le avant la date limite de majoration pour éviter des frais supplémentaires.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 heure
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