Bonjour,
Votre situation a connu une évolution très favorable avec l'obtention d'une carte de résident (10 ans) par votre époux. C'est un point crucial et très positif qui ouvre une voie beaucoup plus directe pour votre propre régularisation.
Reprenons vos questions et la démarche à suivre :
1. Par quelle voie pouvez-vous obtenir un titre de séjour ?
La voie la plus directe et la plus solide pour vous est désormais celle de l'époux(se) d'un titulaire d'une carte de résident.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), à l'article L. 423-14, prévoit spécifiquement la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" pour l'étranger :
Qui est entré régulièrement en France (ce qui est votre cas avec le visa long séjour).
Dont le conjoint est titulaire d'une carte de résident.
Qui justifie d'une communauté de vie en France d'au moins un an.
Vous remplissez toutes ces conditions :
Vous êtes entrée régulièrement avec un visa long séjour.
Votre époux a désormais une carte de résident.
Vous justifiez de plus de 3 ans de présence en France avec votre époux, donc la condition d'un an de communauté de vie est largement remplie.
2. Est-ce que vos 3 ans passés sur le territoire pourraient vous permettre de prétendre au titre "vie privée et familiale de ressortissant étranger en France en situation régulière" ?
Oui, la carte de séjour temporaire que vous obtiendrez sur le fondement de l'article L. 423-14 du CESEDA portera bien la mention "vie privée et familiale".
Il est important de noter que c'est une voie de droit direct, et non une "régularisation par les liens privés et familiaux" qui est souvent utilisée pour des personnes en situation irrégulière ou ayant des cas plus complexes. Vous êtes dans une situation où la loi vous donne un droit à ce titre de séjour en tant qu'épouse d'un résident.
3. Pouvez-vous déposer une autre demande de titre de séjour même si vous n'avez pas de réponse de celle déposée en Novembre 2024 ?
Oui, et c'est même fortement recommandé de le faire, mais en vous basant sur la nouvelle situation de votre époux.
La demande déposée en novembre 2024 était basée sur le statut "Passeport Talent - Chercheur" de votre époux à ce moment-là. Maintenant qu'il a une "carte de résident", la base juridique de votre demande est devenue plus forte et plus stable.
Ce que vous devriez faire :
Constituez un nouveau dossier de demande de titre de séjour, en vous basant explicitement sur votre situation d'épouse de titulaire d'une carte de résident (Article L. 423-14 du CESEDA).
Mettez en avant le statut actuel de votre époux : Joignez impérativement la copie de sa nouvelle carte de résident (recto/verso) à votre dossier. C'est la pièce maîtresse.
Rassemblez les preuves de communauté de vie : En plus de votre livret de famille et acte de mariage, fournissez des preuves de vie commune en France sur les 3 dernières années (bail aux deux noms, factures communes, relevés de compte communs, avis d'imposition aux deux noms, attestations de proches, etc.).
Déposez ce nouveau dossier à la préfecture des Hauts-de-France (Beauvais) : Précisez dans une lettre d'accompagnement que cette demande annule et remplace la précédente (celle de novembre 2024), car la situation de votre époux a évolué et est désormais celle d'un titulaire de carte de résident. Cela évitera la confusion entre les deux dossiers.
Ne tardez pas : Agissez le plus rapidement possible.
Concernant l'ancienne demande :
Le fait que la préfecture du Puy-de-Dôme n'ait pas pu vous délivrer le titre de séjour à votre entrée parce que votre époux n'avait qu'un visa est une interprétation locale ou une erreur administrative, car la famille accompagnante d'un titulaire de visa Passeport Talent a en principe droit à sa propre carte de séjour dès l'arrivée. Mais l'important est que la situation de votre époux a évolué et vous ouvre désormais une voie plus claire.
N'hésitez pas à vous rapprocher d'une association d'aide aux étrangers ou d'un avocat spécialisé en droit des étrangers si vous souhaitez être accompagnée dans la constitution de ce nouveau dossier. C'est une démarche cruciale pour votre stabilité en France.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
Bonsoir Maître,
J'aimerais au delà de toutes vos éclairages savoir si le fait d'avoir un enfant né en France et qui as été accepté ad une inscription en maternelle serais aussi un plus?
De même une L'attestation de comparabilité de diplôme délivrée par le centre ENIC-NARIC France et une demande pour enseigner dans un collège pourrais booster mon dossier??
Merci cordialement
il y a 5 heures
Absolument ! Tous les éléments que vous mentionnez sont des atouts majeurs qui peuvent considérablement renforcer votre dossier de demande de titre de séjour "vie privée et familiale", surtout si vous êtes dans une situation délicate (comme une OQTF potentielle ou une demande initiale contestée).
Ces éléments prouvent votre intégration en France et l'existence de liens personnels et familiaux forts, ce qui est le cœur de la carte "vie privée et familiale" et du droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la CEDH, transposé en droit français, notamment via les articles L. 423-1 et suivants du CESEDA pour les titres de séjour).
Détaillons pourquoi chaque point est un plus :
1. Enfant né en France et scolarisé en maternelle
C'est un point extrêmement positif et souvent décisif, surtout si votre enfant est français (ce que vous avez mentionné précédemment).
Lien familial fort : Le fait d'avoir un enfant né en France et (surtout) de nationalité française est le fondement même du titre "vie privée et familiale en tant que parent d'enfant français" (articles L. 423-13 et L. 423-23 du CESEDA).
Intérêt supérieur de l'enfant : Les juges et la préfecture accordent une importance primordiale à l'intérêt supérieur de l'enfant. Empêcher un parent de vivre en France avec son enfant scolarisé et né en France est une mesure qui est souvent considérée comme disproportionnée, sauf en cas de troubles à l'ordre public très graves.
Enracinement de l'enfant : L'inscription en maternelle prouve que l'enfant est bien intégré dans le système éducatif français et a un début de vie sociale et scolaire en France.
N'oubliez pas de fournir : L'acte de naissance de votre enfant (avec mention de la nationalité française s'il l'a), le certificat de scolarité et toute preuve de sa vie en France (carnet de santé, photos, etc.).
2. Attestation de comparabilité de diplôme ENIC-NARIC France
C'est un excellent argument en faveur de votre intégration professionnelle et de votre projet en France.
Reconnaissance de vos qualifications : Cette attestation prouve que vos diplômes étrangers sont reconnus et ont une équivalence en France. Cela démontre votre niveau de qualification et votre capacité à vous insérer professionnellement sur le marché du travail français.
Projection professionnelle : Cela montre que vous avez une démarche active pour valoriser votre parcours et contribuer à l'économie française.
Crédibilité du dossier : Cela ajoute de la substance à votre profil, au-delà de la seule dimension familiale.
N'oubliez pas de fournir : L'attestation de comparabilité elle-même.
3. Demande pour enseigner dans un collège
Ceci est également un très fort indicateur d'intégration et d'un projet de vie stable en France.
Intention de travailler et de contribuer : Cela prouve votre volonté de travailler légalement et de vous insérer économiquement, réduisant le risque de devenir une charge pour la société.
Projet professionnel concret : Ce n'est pas une simple intention, mais une démarche active vers un métier (enseignant) qui est valorisé et participe au service public.
Perspectives d'intégration à long terme : Enseigner implique souvent un CDI et une stabilité, ce qui est un plus pour l'octroi d'un titre de séjour durable.
N'oubliez pas de fournir : Des preuves de votre démarche (copies des candidatures, des courriers envoyés, des convocations à des entretiens si vous en avez, etc.).
En résumé
Oui, tous ces éléments sont des arguments très solides pour votre demande de titre de séjour "vie privée et familiale". Ils démontrent votre enracinement familial, votre volonté d'intégration professionnelle et votre projet de vie en France.
Lorsque vous constituerez votre dossier ou si vous deviez vous défendre devant le Tribunal Administratif (comme discuté précédemment concernant l'OQTF), assurez-vous de mettre en avant et de fournir toutes les preuves de ces éléments. Ils constitueront une part très importante de l'évaluation de votre dossier par l'administration ou le juge.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 50 minutes
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
