Changement de statut

Sujet initié par GreMJ, il y a 2 jours - 213 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate puisque votre carte de séjour est expirée et que vous avez obtenu votre autorisation de travail pour une ville différente de votre lieu de résidence habituelle. Il est crucial d'agir rapidement pour régulariser votre situation.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

La Procédure pour obtenir un récépissé dans votre nouvelle ville
Votre autorisation de travail est une étape clé, mais elle ne remplace pas votre titre de séjour. Pour obtenir un document provisoire (récépissé) vous permettant de séjourner légalement et de travailler dans votre nouvelle ville, voici la procédure à suivre :

Changement de Préfecture compétente :
Votre dossier doit être géré par la Préfecture ou la Sous-Préfecture du lieu de votre nouveau domicile (là où vous allez travailler et résider). C'est cette nouvelle préfecture qui sera compétente pour vous délivrer un titre de séjour.

Rassemblez tous les documents nécessaires :
Même si votre carte est expirée, vous devrez prouver votre identité et la légalité de votre présence antérieure, ainsi que votre nouvelle situation professionnelle et de résidence. Préparez impérativement les documents suivants :

Votre passeport (pages identité, date de validité, visas, tampons d'entrée).

Votre carte de séjour expirée.

L'autorisation de travail que vous avez reçue. C'est le document le plus important.

Votre contrat de travail ou promesse d'embauche dans la nouvelle ville.

Un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse (bail de location, quittance de loyer, attestation d'hébergement avec pièce d'identité de l'hébergeant et justificatif de domicile de celui-ci).

Vos derniers bulletins de salaire (si vous en avez eus avec votre ancien titre).

Tout document prouvant que vous avez payé la taxe de renouvellement de titre de séjour si vous aviez déjà tenté des démarches.

Des photos d'identité récentes (aux normes, moins de 6 mois).

Contactez la Préfecture de votre nouveau lieu de résidence :

Prenez rendez-vous : La plupart des préfectures fonctionnent sur rendez-vous pour les dépôts de demande de titre de séjour. Rendez-vous sur le site internet de la Préfecture (ou Sous-Préfecture) de votre nouveau département de résidence. Cherchez la section dédiée aux "Étrangers" ou "Titres de séjour".

Expliquez votre situation spécifique : Lors de la prise de rendez-vous ou dans votre dossier, il est crucial d'expliquer que vous avez reçu une autorisation de travail dans leur département et que votre ancien titre est expiré. Demandez comment procéder pour obtenir un récépissé dans les plus brefs délais.

Demande de récépissé : Une fois votre dossier de demande de titre de séjour déposé et accepté comme complet par la nouvelle préfecture, un récépissé de première demande (ou de renouvellement si cela est considéré comme tel malgré l'expiration) vous sera remis. Ce récépissé est un document provisoire qui vous autorise à séjourner légalement en France et à travailler (dans les limites de l'autorisation de travail déjà obtenue) en attendant la fabrication de votre nouvelle carte de séjour.

Points d'attention
L'expiration de votre titre de séjour : Le fait que votre titre soit déjà expiré vous met en situation irrégulière. Il est donc impératif d'agir très vite pour déposer votre dossier et obtenir un récépissé.

Les délais : Les délais de traitement varient d'une préfecture à l'autre. Soyez persévérant et suivez l'avancement de votre dossier.

Justificatif de domicile : Assurez-vous d'avoir un justificatif de domicile solide dans la nouvelle ville, car c'est la condition sine qua non pour que la nouvelle préfecture accepte votre dossier.

Ne pas travailler avant le récépissé : Théoriquement, vous ne devriez pas commencer à travailler dans la nouvelle entreprise avant d'avoir reçu un récépissé ou votre nouveau titre de séjour, même si vous avez l'autorisation de travail. Le récépissé atteste de la régularité de votre séjour en attendant le titre définitif.

Ancienne Préfecture : Il n'est généralement pas nécessaire de contacter votre ancienne préfecture. C'est à la nouvelle préfecture de gérer votre dossier.

Agissez rapidement pour déposer votre dossier complet auprès de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence. C'est le moyen le plus sûr d'obtenir le récépissé nécessaire et de régulariser votre situation.

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