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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Propriétaire occupant
Sujet initié par Gloria, il y a 10 heures - 129 vues

Bonjour,
J'ai une question concernant ma maison pour laquelle je suis propriétaire à 50% avec mon ex-conjoint.

La maison est actuellement non occupée et en vente.
A ce jour je dois quitter la location ou je suis, et je n'ai rien trouvé.
Je prévois de retourner vivre dans notre maison.
Nous payons encore le crédit en attendant la vente.

Vais-je devoir payer à mon ex-conjoint un loyer d'occupation?

Que dois-je faire comme démarches administratives, afin de faire les choses dans les règles de l'art.
Sans avoir à lui devoir un loyer d'occupation.

Je vous remercie pour votre aide, et vos conseils.

Cordialement.

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Bonjour,

Vous n’êtes pas obligé(e) de payer un loyer à votre ex-conjoint si vous occupez la maison commune, sauf accord contraire.

Pour être en règle, informez-le officiellement (lettre recommandée) de votre volonté d’occuper le bien.

Il est conseillé de formaliser un accord écrit sur l’occupation (qui précise l’absence de loyer) pour éviter tout litige.

Enfin, consultez un notaire ou avocat pour sécuriser cette situation, surtout en cas de désaccord ou vente future.

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