Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Audrey GUTIERREZ
Contacter

Propriétaire d'un local commercial, puis-je rompre le bail pour y habiter ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 5217 vues

Bonjour,

bientôt 9 ans que je loue ma maison d'habitation a un commercant. j'aimerais recuperer cete derniere pour m'y loger ainsi que mon epouse et mes enfants. cela est-il possible?

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit des baux commerciaux ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Oui, il faut délivrer un congé pour reprise.

Il faut voir le bail pour savoir comment le faire et sous quel délai.

Cordialement.
merci de m'avoir répondu maitre GUTIERREZ votre réponse a redonner un sens a ma vie!! mais Est-ce que je devrais payer quelque chose?
il y a 3 ans
que dois-je faire?
il y a 3 ans
Bonjour,

S'il s'agit de la location de votre maison à titre d'habitation, il vous faut délivrer un congé pour reprise 6 mois avant l'expiration du bail.

Merci de donner plus de précision.

Cordialement.
merci de m'avoir répondu Maitre BONIX!
pour plus de précision c'est un bail commercial 3/6/9 debuter le 26/12/2007
voila
il y a 3 ans
aussi je devrais payer quelque chose au locataire?
Merci d'avance pour vos réponses!!
il y a 3 ans
Quelles démarches faudrait-il que je fasse?
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,

Si c'est un bail commercial, ou vous devrez payer une indemnité d’éviction qui peut être élevée car elle dépend de plusieurs facteurs :

De la valeur marchande du fonds de commerce
Des frais de déménagement et de réinstallation
Des frais et droits de mutation pour l'achat d'un nouveau fonds
Des indemnités de licenciement à verser par le locataire
De la perte d'une licence éventuelle (tabac, aloccol, etc.).

Sinon, il faut trouver une cause de résiliation pour motif grave et légitime (non paiement du loyer par exemple), pour une expulsion sans indemnité.

Par ailleurs, s'agissant d'un local commercial, il faudra effectuer un changement d'affectation des locaux.

Cordialement

Cordialement
il y a 3 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Mes 2 soeurs ont héritées en indivision, de la maison de nos parents ..... Propriétaire d'un local commercial, puis-je rompre le bail pour y .
Usage d'un local d'habitation pour une activité commerciale ..... Propriétaire d'un local commercial, puis-je rompre le bail pour y . ... avec moi habiter ma maison apres mon deces a titre gracieux merci - Posée par paul.
Sujet initié par loulie, il y a 3 ans - 1847 vues. Bonjour, j.ai une ... Cliquez ici pour répondre ..... Propriétaire d'un local commercial, puis-je rompre le bail pour y .
Je me suis domicilié auprès d'une société de domiciliation à Paris, ..... Propriétaire d'un local commercial, puis-je rompre le bail pour y .
J ai avance 3 mois de loyer et 600 euros d agence. Merci de vos réponses ..... Propriétaire d'un local commercial, puis-je rompre le bail pour y .

Avocats les plus actifs en droit des baux commerciaux

Ces 60 derniers jours
1
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
12 problèmes résolus
2
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
2 problèmes résolus
3
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
2 problèmes résolus
4
Maître XAVIER LABERGERE-MENOZZI
Maître XAVIER LABERGERE-MENOZZI
1 problème résolu
Une question en droit des baux commerciaux ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit des baux commerciaux

On a recu un commandement de paye qui comporte 3points .loyer impayes mais on règle les loyers tout les mois ça ya pas de
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai
Résolue par Maître MARLOW
Nous exploitons un local commercial dans un immeuble appartenant à un particulier géré par une sci à qui nous payons
Résolue par Maître VIEUILLE
Locataire d'un local commercial depuis de nombreuses années, je suis victime de problèmes d'humidité qui
Résolue par Maître ZINEB