Irtf

Sujet initié par Nb, il y a 2 jours - 290 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et votre désir de voir votre fils revenir en France. Un ITRF à vie signifie une Interdiction de Retour sur le Territoire Français à vie. C'est une mesure très grave, généralement prise à l'encontre d'étrangers qui ont commis des infractions particulièrement sérieuses ou qui représentent une menace pour l'ordre public.

Ramener votre fils en France malgré une ITRF à vie est extrêmement difficile, car cette mesure est par définition permanente. Cependant, il existe des voies de recours exceptionnelles.

Qu'est-ce qu'un ITRF à vie et pourquoi est-il prononcé ?
Une ITRF est une mesure administrative ou judiciaire qui interdit à un étranger, ayant quitté le territoire français ou y étant illégalement, de revenir en France pour une durée déterminée ou à vie.

Un ITRF à vie est généralement prononcé dans les cas les plus graves, notamment :

Infractions pénales lourdes (crimes, délits graves, terrorisme).

Trouble grave à l'ordre public.

Représenter une menace pour la sécurité de l'État.

Les voies de recours possibles (extrêmement difficiles et rares pour un ITRF à vie)
Pour une ITRF à vie, les possibilités de levée sont très limitées et dépendent de la juridiction qui l'a prononcée.

Si l'ITRF a été prononcée par un juge pénal (suite à une condamnation) :

Demande de relèvement judiciaire : Votre fils pourrait, après un certain délai (généralement après un certain nombre d'années et si sa peine est purgée), demander au Tribunal Correctionnel ou à la Cour d'Assises qui a prononcé la condamnation de lever cette interdiction.

Conditions : Le juge examinera la bonne conduite de votre fils depuis sa sortie de prison (s'il a été incarcéré), son insertion dans son pays d'origine, l'absence de récidive, et l'évolution de sa situation personnelle et familiale. La décision est à la discrétion du juge et reste très difficile à obtenir pour une mesure à vie.

Procédure : Il faudra obligatoirement faire cette demande par l'intermédiaire d'un avocat pénaliste en France.

Si l'ITRF a été prononcée par l'administration (le préfet, par exemple, suite à une mesure d'éloignement) :

Recours gracieux ou hiérarchique : Ce recours est généralement fait auprès de l'autorité qui a pris la décision. Pour une ITRF à vie, c'est une voie très peu probable de succès si elle n'a pas été tentée immédiatement après la décision.

Demande de mainlevée auprès de l'autorité préfectorale : Votre fils pourrait solliciter le préfet pour une mainlevée de la mesure. Il faudrait apporter des éléments nouveaux et exceptionnels justifiant sa demande (évolution très favorable de sa situation, raisons humanitaires impérieuses, etc.). La décision est à la discrétion du préfet.

Recours devant le Tribunal Administratif : Si les recours administratifs échouent, il faudrait saisir le Tribunal Administratif, puis la Cour Administrative d'Appel, voire le Conseil d'État. Ces recours sont complexes et exigent une argumentation juridique très solide.

Raisons humanitaires ou familiale (Article L612-6 du CESEDA) :
Dans des cas exceptionnels et après un certain délai (souvent 5 ou 10 ans), il est possible de solliciter un relèvement de l'ITRF si votre fils justifie de liens personnels et familiaux intenses en France (par exemple, vous, ses parents âgés, un conjoint français, des enfants français) et s'il a eu un comportement irréprochable depuis.

Le juge prendra en compte : la durée de l'ITRF, le comportement de votre fils depuis son éloignement, la nature et l'ancienneté de ses liens avec la France, et les garanties de réinsertion qu'il peut offrir.

C'est une voie pour laquelle l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers est absolument indispensable.

Étapes à suivre et informations à collecter
Identifier la source de l'ITRF :

Est-ce une décision judiciaire (suite à une condamnation pénale) ou une décision administrative (décision du préfet) ? C'est la première chose à savoir, car la procédure de levée en dépend.

Quand l'ITRF a-t-elle été prononcée et pour quel motif précis ?

Avez-vous le document officiel de l'ITRF ? Ce document est capital.

Consulter un avocat spécialisé :

C'est l'étape la plus importante. Vous aurez besoin d'un avocat pénaliste si l'ITRF est judiciaire, ou d'un avocat spécialisé en droit des étrangers si elle est administrative (et même si elle est judiciaire, il pourra vous orienter).

L'avocat pourra consulter le dossier de votre fils pour comprendre les motivations exactes de l'ITRF et évaluer les chances de succès d'un recours. Il pourra aussi vérifier si les délais de recours sont toujours ouverts pour une action, ou s'il faut passer par une demande de relèvement/mainlevée.

Rassembler les preuves d'une évolution positive :

Preuves de réinsertion : documents professionnels, formations suivies, preuves de résidence stable dans son pays actuel.

Preuves de bonne conduite : casier judiciaire vierge ou preuve de non-récidive dans son pays actuel.

Preuves de liens familiaux : vos liens avec lui, votre situation (âge, santé, dépendance), l'existence d'autres membres de la famille en France.

Conclusion
Faire lever une ITRF à vie est un défi juridique immense. Sans connaître les détails de la situation de votre fils (la raison exacte et la date de la décision), il est impossible de donner une réponse plus précise.

Votre première démarche doit être de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droit pénal en France. Il pourra vous conseiller sur la faisabilité de la démarche et les actions concrètes à entreprendre.

N'hésitez pas si vous avez d'autres informations à partager qui pourraient affiner ma réponse.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.