Bonjour ,
C'est une excellente initiative de vérifier méticuleusement votre relevé de carrière, surtout si vous avez des doutes sur la conformité des bulletins de salaire de votre dernier employeur. Ces documents sont la base de vos futurs droits à la retraite.
Analysons point par point ce que vous observez :
1. Comprendre les différents régimes de retraite
L'Assurance Retraite (CNAV) / Régime Général : C'est le régime de base pour les salariés du secteur privé. Il comptabilise les trimestres pour la durée d'assurance et la liquidation de votre retraite de base. Pour valider 4 trimestres sur une année, il faut avoir perçu un salaire brut soumis à cotisations équivalent à 600 fois le SMIC horaire (sur l'année).
Agirc-Arrco : C'est le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Il comptabilise des points en fonction de votre salaire brut soumis à cotisations. Ces points seront convertis en montant de pension au moment de votre retraite.
Ircantec : Ce régime concerne les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) et certains élus locaux. Si vous avez toujours travaillé dans le privé depuis 2005, la présence du régime Ircantec sur votre relevé est inhabituelle. Il faudrait vérifier si, à un moment donné, vous avez eu un contrat de travail avec une collectivité publique (mairie, hôpital, etc.) ou si une de vos périodes de congé (maternité, maladie, parental) a été rattachée, pour une raison particulière, à un financement ou une affiliation publique. C'est un premier point à éclaircir.
2. Analyse des années spécifiques et des périodes d'absence
Les règles de validation des trimestres et points varient en fonction de la nature de votre absence (maladie, maternité, congé parental, etc.).
2018 (2 trimestres seulement pour arrêt maladie et maternité) :
Arrêt maladie : Les périodes d'arrêt maladie indemnisées par l'Assurance Maladie peuvent valider des trimestres pour la retraite de base. Un trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation (ou fraction de 60 jours).
Congé maternité : Les périodes de congé maternité indemnisées par l'Assurance Maladie valident 4 trimestres pour l'année du congé maternité, quelle que soit la durée effective du congé, pour l'Assurance Retraite. C'est un principe forfaitaire.
Alerte potentielle : Si votre congé maternité couvrait une partie significative de l'année 2018 (par exemple, 2 mois), et que vous aviez travaillé suffisamment avant ou après, ou si votre arrêt maladie était également conséquent, il est très probable que vous auriez dû valider 4 trimestres pour 2018.
Action : C'est une possible erreur. Vous devriez vérifier les dates exactes de votre arrêt maladie et de votre congé maternité en 2018 avec vos attestations de l'Assurance Maladie (relevé d'indemnités journalières) et les bulletins de salaire de l'époque.
2020 (maladie), 2021 (maladie et congé de présence parentale), 2022 (congé de présence parentale) : 4 trimestres pour chaque année, mais pas de points Agirc-Arrco.
4 trimestres (Assurance Retraite) : C'est NORMAL et CORRECT. Les périodes d'arrêt maladie de longue durée (indemnisées) et les périodes de Congé de Présence Parentale (CPP) sont assimilées à des périodes d'assurance et valident des trimestres pour la retraite de base (rémunération fictive ou validation forfaitaire).
Pas de points Agirc-Arrco : C'est NORMAL et CORRECT pour ces types de congés. Pendant un arrêt maladie (au-delà d'une certaine durée ou si votre employeur ne maintient plus le salaire complet) ou un congé de présence parentale, vous ne recevez pas de salaire soumis aux cotisations Agirc-Arrco (vous recevez des IJSS ou une allocation de la CAF). Par conséquent, vous n'acquiers pas de points pour ces périodes. Les points Agirc-Arrco sont liés aux cotisations salariales.
2023 (0 trimestre, 31,73 points) : Congé de présence parentale jusqu'en novembre 2023, puis aidant familial.
0 trimestre alors que vous étiez en CPP jusqu'en novembre : C'est une ERREUR très probable. Comme mentionné pour 2021 et 2022, le Congé de Présence Parentale est une période validant des trimestres pour l'Assurance Retraite. Que ce soit via l'affiliation à l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) ou une validation spécifique, vous auriez dû avoir des trimestres pour 2023, au moins jusqu'en novembre.
31,73 points (Agirc-Arrco) : Un nombre si faible de points peut correspondre à un très petit salaire, par exemple si vous avez repris le travail très brièvement fin 2023 avant de passer en aidant familial, ou si c'est une erreur de report. Mais l'absence de trimestres est le plus gros problème ici.
Action : Il y a une claire anomalie pour 2023.
2024 (non présente sur le relevé) : Aidant familial rémunérée (aide humaine), demande MDPH pour Assurance Vieillesse des Aidants (AVA).
Est-ce normal que 2024 n'apparaisse pas ? OUI, c'est ABSOLUMENT NORMAL. Les relevés de carrière sont mis à jour avec un décalage. Les données pour l'année N (ici 2024) n'apparaissent généralement sur votre relevé qu'à partir de l'année N+1 (donc fin 2025 ou début 2026 au plus tôt).
Assurance Vieillesse des Aidants (AVA) : C'est le dispositif qui vous permettra de valider des trimestres pour votre retraite de base pendant votre période d'aide familiale. Si votre demande à la MDPH est acceptée pour l'AVA, la période durant laquelle vous êtes aidant familial sera prise en compte pour la validation de vos trimestres à l'Assurance Retraite (et non pour l'Agirc-Arrco car il n'y a pas de cotisation salariale).
Synthèse des erreurs probables et actions à mener
Erreurs probables et points à vérifier :
Présence de l'Ircantec : À vérifier si vous avez eu un contrat avec le public.
2 trimestres en 2018 : Très probablement une erreur si votre congé maternité a couvert une partie significative de l'année ou si la combinaison maladie/maternité était longue.
0 trimestre en 2023 : C'est une erreur manifeste étant donné que vous étiez en congé de présence parentale jusqu'en novembre.
Ce que vous devez faire :
Contactez les régimes de retraite :
Pour 2018 et 2023, contactez l'Assurance Retraite (CNAV) via votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr ou par téléphone. Expliquez les incohérences que vous avez relevées. Fournissez-leur toutes les preuves que vous avez pour ces périodes (attestations de la CPAM pour la maternité et la maladie, notifications de la CAF pour le congé de présence parentale, etc.). Demandez une correction de votre relevé de carrière.
Pour l'Ircantec, demandez-leur pourquoi vous y apparaissez, étant donné votre parcours dans le privé.
Pour 2024 (AVA), si la MDPH a validé votre droit à l'AVA, la CAF (ou MSA) transmettra directement les informations à l'Assurance Retraite pour la validation des trimestres. C'est normal que ce ne soit pas encore sur votre relevé.
Rassemblez vos preuves (très important !) :
Attestations de la CPAM (relevés d'indemnités journalières pour arrêt maladie et maternité).
Attestations de la CAF pour le congé de présence parentale et l'allocation de présence parentale.
Décision de la MDPH concernant l'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA).
Vos anciens bulletins de salaire (même si non conformes pour les contributions, ils prouvent vos périodes d'emploi et les types de congés).
Concernant votre dernier employeur :
C'est une bonne stratégie de vouloir vérifier votre relevé de carrière avant de l'adresser. Les anomalies que vous trouvez (surtout 2023) sont des preuves directes qu'il y a un problème de report des données, que ce soit de son fait ou de la sécurité sociale.
Une fois que vous aurez fait le point avec l'Assurance Retraite et que vous aurez des éléments plus clairs sur les erreurs de report, vous pourrez effectivement lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant les extraits de votre relevé de carrière et en lui demandant de faire le nécessaire pour rectifier les déclarations sociales ou de vous fournir des documents conformes.
N'attendez pas la retraite pour faire ces corrections. C'est beaucoup plus facile de le faire maintenant que les pièces sont plus récentes et les interlocuteurs potentiellement disponibles.
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