Je veux revenir en france.

Sujet initié par Bass, il y a 4 jours - 189 vues

Bonjour,

Vous pouvez :

Demander un récépissé à la préfecture de Melun par courrier recommandé, en rappelant que votre dossier a été déposé le 5 juin 2025 et que vous êtes en situation vulnérable.

Saisir la Défenseure des droits, compétente en cas de délai anormal ou absence de réponse.

Ne pas contacter la Présidence, cela n’aboutira pas. Le GISTI a raison.

Si votre santé est en danger, envisagez aussi une demande de titre de séjour pour soins.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Courage à vous.

Bonjour

Vous avez déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES) le 11 janvier 2022, pour laquelle vous avez reçu un accusé de réception. Entre septembre 2023 et mai 2025, la préfecture vous a régulièrement indiqué que votre dossier était en cours d’instruction. Puis, le 6 mai 2025, à la suite de vos demandes répétées de récépissé, la préfecture vous a répondu que votre situation relevait désormais d’un examen au titre de la vie privée et familiale. Elle vous a également demandé de transmettre un nouveau dossier actualisé, les documents initiaux datant de 2022 étant considérés comme trop anciens.

Vous avez donc envoyé un dossier mis à jour, réceptionné par la préfecture de Melun le 5 juin 2025. À ce stade, vous êtes fondé à réclamer un récépissé de demande de carte de séjour, qui atteste du dépôt de votre demande et vous permet de séjourner légalement en France pendant l’instruction. Le récépissé est un droit reconnu par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers, notamment lorsque la demande est recevable et complète.

Par ailleurs, en raison du traitement anormalement long et de l’impact que cela a sur votre vie, notamment en matière de santé, vous envisagez de saisir la Défenseure des droits, voire la présidence de la République. Cette démarche, bien que légitime dans son intention, est rarement fructueuse dans le cadre d’une demande de titre de séjour. Le GISTI vous a ainsi conseillé de ne pas solliciter la présidence, car elle ne traite pas directement ce type de dossier. En revanche, la Défenseure des droits peut intervenir concrètement pour vous aider à obtenir une réponse de la préfecture ou faire valoir votre droit au récépissé.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT