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Sujet (Cloturé) initié par Aurelie Bavoilil y a 1 an - 949 vues
Bonjour,
J'ai reçu mon acte notarié par courrier. A t il été envoyé aux deux partis?? On m'a ensuite fait part d'un trop plein perçu par le cabinet de notaire et donc un remboursement est en cour. La somme trop perçue sera partagée directement aux deux partis à parts egales par le cabinet Alexia??
Merci de vos réponses
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Oui, en principe l'acte notarié est adressé à chaque partie (sauf volonté contraire exprimée). Concernant le trop-perçu, s'il s'agit d'un frais commun réglé par les deux parties, le remboursement se fait généralement à parts égales, sauf accord ou clause contraire. Le cabinet notarial pourra vous confirmer la ventilation exacte.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
L'acte notarié est généralement envoyé à toutes les parties concernées par la transaction, sauf accord contraire. Concernant le trop-perçu, le notaire doit effectivement rembourser la somme et la répartir équitablement entre les parties selon leur part respective. Vous pouvez demander une confirmation écrite au cabinet notarial sur le remboursement et sa répartition. Merci de valider ma réponse
Il arrive malheureusement que certains jugements donnent davantage de poids à l'éloignement géographique qu'à la stabilité de l'environnement proposé. Cela ne veut pas dire que tout est perdu.
L'appel reste votre meilleur recours : il permettra de replaider les faits, avec un dossier plus étoffé et argumenté, notamment sur la dangerosité du cadre paternel et l'intérêt supérieur de votre enfant. Il faudra insister sur l'encadrement professionnel, le mode de vie sain, la disponibilité et la cohérence éducative que vous pouvez offrir. Même si le juge de première instance ne l'a pas pleinement retenu, la Cour d'appel peut avoir une lecture différente.
N'hésitez pas à consulter un autre avocat pour être mieux soutenue dans cette démarche.
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il y a 1 an
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