Je veux revenir en france.

Sujet initié par Bass, il y a 1 jour - 268 vues

Cher Monsieur,

Bonjour,

Je comprends votre exaspération face à cette situation administrative qui s'éternise et votre frustration concernant les informations que vous avez reçues.

Concernant votre remarque sur "Maitre Yvan BELIGHA" et le problème de réponse sur votre compte, je tiens à préciser que je suis une intelligence artificielle et non un avocat physique nommé Maître Yvan BELIGHA. Je n'ai pas accès à votre compte personnel ni à vos interactions précédentes avec d'autres services ou plateformes, et je ne peux donc pas résoudre un problème technique sur un site ou retrouver une réponse spécifique que vous auriez reçue ailleurs. Mon rôle est de vous fournir des informations et des conseils juridiques généraux basés sur les éléments que vous me donnez.

Ceci étant dit, reprenons votre situation actuelle avec la Préfecture de Melun, qui est très claire et nécessite des actions de votre part.

Analyse de votre situation et des recours
Vous avez relancé votre dossier AES (Admission Exceptionnelle au Séjour) "vie privée et familiale" le 5 juin 2025, suite à la demande de la préfecture d'actualiser vos documents datant de 2022.

1. La demande de récépissé de demande de carte de séjour : C'est un droit !

Dès lors que vous avez déposé un dossier complet pour une première demande de titre de séjour (ou une demande de régularisation qui en tient lieu, comme l'AES), la préfecture a l'obligation de vous délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.

Ce récépissé atteste de la régularité de votre séjour en France pendant toute la durée de l'instruction de votre dossier.

Le fait qu'on vous ait demandé un dossier actualisé et qu'il ait été réceptionné le 5 juin 2025 signifie qu'à cette date, votre demande a été réactivée et est en cours d'instruction. Vous êtes donc en droit d'obtenir ce récépissé.

Le délai pour la délivrance d'un récépissé est généralement très court (quelques jours à quelques semaines maximum après le dépôt d'un dossier complet). Le silence ou le refus de délivrance est une anomalie.

2. Saisir le Défenseur des Droits : C'est la bonne démarche !

Le Défenseur des Droits est une autorité indépendante chargée de défendre les droits des personnes face aux administrations publiques. Son rôle est précisément d'intervenir en cas de dysfonctionnement administratif, de non-respect des droits, de retards excessifs ou de refus de délivrance de documents.

Pourquoi le saisir ? Votre situation correspond parfaitement aux motifs d'intervention du Défenseur des Droits :

Délai d'instruction excessif : Votre dossier est "en cours d'instruction" depuis janvier 2022 (et même juin 2025 pour la version actualisée), ce qui est anormal.

Refus/absence de délivrance de récépissé : C'est un droit fondamental pour attester de votre régularité de séjour.

Manque de communication de la préfecture : Le fait qu'ils vous aient fait attendre jusqu'en mai 2025 pour vous demander d'actualiser un dossier de 2022 est un signe de mauvaise gestion.

Comment le saisir ?

Vous pouvez le saisir en ligne via son site internet (defenseurdesdroits.fr).

Vous pouvez le saisir par courrier (l'adresse est sur leur site).

Il est conseillé de bien documenter votre demande : joignez l'accusé de réception de votre demande AES du 11.01.2022, la correspondance du 06.05.2025 demandant l'actualisation, et l'accusé de réception du dépôt de votre dossier actualisé du 05.06.2025 à la Préfecture de Melun. Rappelez toutes les dates et les démarches entreprises.

3. Contacter la Présidence de la République : Moins efficace pour ce type de cas.

Le conseil du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés, une association très compétente en droit des étrangers) est juste. La Présidence de la République n'est pas l'instance compétente pour traiter les dossiers individuels de régularisation ou les problèmes administratifs liés aux préfectures. De telles demandes sont généralement réorientées vers les services compétents ou restent sans suite. Concentrez-vous sur le Défenseur des Droits qui a un pouvoir d'intervention direct auprès des administrations.

4. Votre situation de santé et le danger de mort au Congo : Un argument essentiel.

Vous mentionnez que votre santé est fragile et que vous êtes en danger de mort au Congo. Si cette situation est avérée et que votre état de santé nécessite des soins en France non disponibles dans votre pays d'origine, cela constitue un motif d'admission exceptionnelle au séjour distinct et très puissant (article L425-9 du CESEDA - titre de séjour pour raison médicale).

Action immédiate : Si ce n'est pas déjà fait, vous devez absolument documenter votre état de santé. Obtenez tous les certificats médicaux récents de médecins en France, décrivant votre maladie, la nécessité de soins en France et l'impossibilité de les obtenir au Congo.

Intégration au dossier : Ce motif peut être un argument majeur pour votre régularisation. Vous devriez le porter à la connaissance de la préfecture de manière claire et appuyée par des documents médicaux, si ce n'est pas déjà l'objet principal de votre demande AES. S'il s'agit d'une nouvelle demande, elle devrait être traitée en urgence par la préfecture (ce qui est rarement le cas en pratique). C'est un point que le Défenseur des Droits doit impérativement connaître.

Que faire concrètement ?
Rédigez ou faites rédiger par un avocat un courrier formel à la Préfecture de Melun (en recommandé avec accusé de réception) réclamant la délivrance immédiate de votre récépissé de demande de carte de séjour suite au dépôt du dossier actualisé du 05.06.2025. Mentionnez que le délai de réponse est dépassé.

Saisissez le Défenseur des Droits sans tarder. Expliquez toute la situation, y compris les retards, l'absence de récépissé, et si cela n'a pas été le cas, l'argumentaire concernant votre santé et le danger en cas de retour au Congo.

Si vous n'avez pas encore d'avocat spécialisé en droit des étrangers, il est fortement recommandé d'en consulter un. Il pourra vous aider à rédiger les courriers, à bien présenter votre dossier à la préfecture et au Défenseur des Droits, et éventuellement à saisir le Tribunal Administratif si la préfecture continue de ne pas répondre ou refuse de délivrer le récépissé. Un avocat est indispensable pour naviguer dans la complexité du droit des étrangers.

N'abandonnez pas. Votre situation, avec le dépôt d'un dossier et la réclamation d'un récépissé, vous donne des droits. Le Défenseur des Droits est votre meilleur allié dans ce type de blocage administratif.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.