Visa étudiant

Sujet initié par Mino, il y a 2 jours - 351 vues

Bonjour,

C'est une situation stressante pour votre fille, surtout avec l'expiration imminente de son visa et son départ du territoire Schengen.

La situation est délicate, mais voici ce qu'il faut savoir :

La règle générale pour le retour en France avec une attestation de dépôt

En principe, et c'est un point très important, une attestation de dépôt d'une première demande de titre de séjour ne permet PAS de revenir en France après être sorti de l'espace Schengen, surtout si le visa initial est expiré.

Cependant, votre fille a une demande de renouvellement de titre de séjour (son visa étudiant va expirer le 1er septembre). Dans ce cas, l'attestation de prolongation de l'instruction (qui est le document qu'elle détient après son "papier de dépôt" et les relances de la préfecture) peut, sous certaines conditions, lui permettre de revenir en France.

Les conditions pour le retour de votre fille en France

Validité de l'attestation de prolongation :
Votre fille doit impérativement avoir en sa possession la dernière attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour qui soit valide au-delà de la date de son retour prévu en France.
Ces attestations prolongent les droits de séjour et de circulation. Si la date de validité de l'attestation est dépassée au moment de son retour, cela peut poser un problème majeur.

Statut de la demande :
Elle a fait une demande de renouvellement. L'attestation de prolongation signifie que son dossier est toujours en cours d'instruction. C'est un point positif.

Nationalité (non-précisée dans la question) :
Si elle est ressortissante d'un pays non-européen et soumis à l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen (ce qui est probablement le cas si elle a un visa étudiant), l'attestation de prolongation est son document de référence.

Point d'entrée :
Il est fortement recommandé qu'elle tente de rentrer en France (son pays de résidence) et non dans un autre pays de l'espace Schengen, afin de limiter les complications avec les autorités frontalières.

Les risques potentiels et les précautions à prendre

À l'embarquement (Maroc) : La compagnie aérienne peut refuser l'embarquement si elle estime que les documents de voyage (passeport + attestation de prolongation) ne sont pas suffisants pour l'entrée en France. Ce risque est faible si l'attestation est claire et valide.

Au contrôle des frontières (France) : L'agent de la Police aux Frontières (PAF) est le seul habilité à autoriser ou refuser l'entrée. Il peut poser des questions sur son séjour, la raison de son départ, et l'état d'avancement de son dossier.

Risque de refus d'entrée : Si l'attestation de prolongation n'est pas considérée comme suffisante, ou s'il y a un doute sur le sérieux de sa demande de renouvellement, un refus d'entrée est théoriquement possible. Ce risque est faible si l'attestation est valide et que son dossier est légitime.

Mes conseils urgents pour votre fille :

Vérifier la validité de la dernière attestation : C'est le point le plus important. Elle doit s'assurer que sa dernière attestation de prolongation est valide jusqu'à, et idéalement au-delà, de sa date de retour prévue. Si ce n'est pas le cas, elle doit absolument contacter la préfecture de Nancy (par mail, téléphone) pour obtenir une nouvelle attestation de prolongation avant de voyager. C'est critique.

Avoir tous les documents originaux :

Son passeport valide.

Le visa étudiant (même s'il expire le 1er septembre).

La dernière attestation de prolongation de l'instruction de la demande de titre de séjour.

La preuve de dépôt initiale de sa demande de renouvellement.

Son certificat de scolarité pour l'année universitaire en cours à Bordeaux.

Idéalement, les relevés de notes de l'année précédente (2023-2024), même si ce n'est pas demandé explicitement pour le voyage, cela prouve le sérieux de ses études.

Des justificatifs de ressources si elle en a.

Préparer une explication courte et claire :
En cas de question à la frontière, elle doit être capable d'expliquer calmement qu'elle est étudiante en pharmacie à Bordeaux, qu'elle a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, et qu'elle est en possession de l'attestation de prolongation en attendant la décision finale de la préfecture.

Rejoindre la France avant l'expiration du visa :
Bien que l'attestation de prolongation puisse permettre le retour après expiration du visa, il est toujours moins risqué de rentrer avant la date d'expiration du visa (le 1er septembre). Cela évite d'éventuels doutes à la frontière sur le statut exact.

En conclusion :

Si votre fille a bien une attestation de prolongation de l'instruction de son titre de séjour qui est valide à sa date de retour, elle ne devrait normalement pas avoir de problème majeur pour rentrer en France. Ce document est justement fait pour couvrir la période d'attente de la fabrication du nouveau titre. Le fait qu'il s'agisse d'un renouvellement (et non une première demande) est un point très favorable.

L'incertitude réside principalement dans la validité de cette attestation et la capacité de votre fille à présenter un dossier clair et complet si elle est interrogée à la frontière. La prudence est de rigueur.

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Bonjour

Si votre fille est actuellement au Maroc et que son visa étudiant expire le 1er septembre, le fait qu’elle ait déposé une demande de carte de séjour est une bonne chose. Toutefois, le document de dépôt seul (attestation ou récépissé de première demande) ne garantit pas automatiquement le droit de retour en France, surtout s’il s’agit d’une première demande et non d’un renouvellement.

En effet, selon les règles en vigueur :

Le récépissé de première demande ou l’attestation de dépôt ne permet pas de revenir en France après un séjour hors de l’espace Schengen.

Pour pouvoir rentrer, elle devra présenter un visa en cours de validité ou, si son visa expire avant son retour, demander un visa de retour auprès du consulat français au Maroc.

Ce visa de retour est délivré à titre exceptionnel, et il est soumis à l’appréciation du consulat. Il est donc essentiel de :

Agir rapidement, car les délais de traitement peuvent être longs.

Joindre à la demande : le passeport, le justificatif de dépôt de la demande de carte de séjour, une preuve de résidence en France (attestation d’inscription, logement, etc.), et tout document montrant qu’elle doit impérativement revenir (reprise des cours, examens, etc.).

Si elle revient avant le 1er septembre, avec son visa encore valide, elle ne devrait pas rencontrer de problème à la frontière. Mais si elle revient après cette date, sans visa de retour, elle risque d’être refoulée à l’entrée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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