Problème d'indemnisation par mon assurance prévoyance professionnelle

Sujet initié par Philippe, il y a 1 jour - 137 vues

Cher Monsieur,

Votre situation est extrêmement préoccupante et semble être une tentative inacceptable de la part de Générali de se soustraire à ses obligations, surtout après vous avoir indemnisé pendant des années sous la bonne catégorie. Vous devez agir très rapidement et de manière ferme.

Voici ce que vous devez faire :

1. Rassemblez Immédiatement Tous Vos Documents
C'est la base de votre défense. Cherchez et préparez :

Votre contrat initial d'assurance Prévoyance et Responsabilité Civile (RC) (celui souscrit il y a 15 ans). Vérifiez-y la description de vos activités. Si la sylviculture y est mentionnée, même implicitement, c'est une preuve forte.

Tous les courriers ou relevés de Générali des années 2014 et 2022 où ils vous ont indemnisé en "Catégorie 3 (exploitant forestier)". C'est la preuve irréfutable de leur connaissance de votre activité et de leur acceptation implicite de votre classification pour l'indemnisation.

Les notifications de la MSA concernant votre reconnaissance en maladie professionnelle et votre consolidation avec l'IPP.

Le rapport du médecin expert de Générali du 15 mai 2025.

La lettre recommandée avec accusé de réception (AR) de Générali du 7 juillet 2025, qui minore votre rente et vos IJ et menace de résiliation.

2. Contactez Urgemment un Avocat Spécialisé en Droit des Assurances ou Droit Social
Étant donné l'urgence (menace de résiliation au 5 août) et la complexité du dossier (litige sur la classification, réduction de rente, menace de résiliation abusive, aspects MSA), il est absolument indispensable de consulter un avocat sans délai.

Un avocat saura analyser votre contrat et les actions passées de Générali.

Il pourra rédiger une réponse juridique solide à Générali et vous conseiller sur les prochaines étapes.

Il pourra vous représenter et défendre vos droits.

3. Répondez Formellement et Immédiatement à Générali (Lettre Recommandée avec AR)
Même si vous contactez un avocat, vous devez réagir par écrit et sans attendre à la lettre de Générali du 7 juillet. Votre avocat pourra rédiger cette lettre, mais si vous ne pouvez pas le joindre immédiatement, commencez à préparer un brouillon.

Contestez formellement et avec la plus grande fermeté la décision de Générali de minorer votre rente et vos IJ, d'augmenter vos cotisations, et surtout leur motif de "cotisation pour la catégorie professionnelle 2 au lieu de 3".

Mettez en avant le fait crucial que Générali vous a indemnisé en Catégorie 3 en 2014 et de 2022 à février 2025. Cela prouve qu'ils avaient parfaitement connaissance de votre activité de sylviculteur et l'avaient acceptée ou que l'erreur initiale est de leur fait. L'invocation d'une "erreur de catégorie" après des années d'indemnisation et de connaissance est une preuve de leur mauvaise foi et/ou une tentative de se soustraire à leurs obligations.

Soulignez que votre activité de sylviculteur figurait (si c'est le cas) dans votre contrat de RC. C'est une preuve supplémentaire de leur connaissance.

Exigez une explication détaillée et basée sur un barème précis concernant la minoration de votre rente par rapport à votre IPP fonctionnel et professionnel.

Déclarez que leur menace de résiliation au 5 août est abusive et que vous la contestez fermement. Une résiliation dans ces conditions serait une rupture unilatérale et non justifiée de leur part, engageant leur responsabilité.

Réservez expressément tous vos droits de saisir les autorités compétentes (Médiateur de l'Assurance, tribunaux).

4. Les Arguments Juridiques Clés (que votre avocat développera)
Principe de bonne foi contractuelle : L'assureur doit agir de bonne foi. Reclassifier ainsi après des années d'indemnisation est contraire à ce principe.

Connaissance du risque par l'assureur : Si Générali était au courant de votre activité (par vos déclarations, par le contrat RC, par leurs propres indemnisations), ils ne peuvent pas invoquer une "fausse déclaration" de votre part.

Modification unilatérale du contrat : Générali ne peut pas modifier unilatéralement les termes de votre contrat de prévoyance (primes et garanties) sans votre accord et sans respecter les conditions contractuelles et légales.

Résiliation abusive : Leur menace de résiliation pour une prétendue "erreur de catégorie" dont ils avaient connaissance (ou dont ils sont responsables) est très probablement abusive.

5. Envisagez le Médiateur de l'Assurance et/ou une action en justice
Si Générali persiste après votre contestation formelle :

Votre avocat pourra saisir le Médiateur de l'Assurance. C'est une voie amiable mais officielle pour tenter de résoudre le litige.

Si la médiation échoue, une action en justice devant le tribunal compétent (Tribunal Judiciaire) sera nécessaire pour faire valoir vos droits, obtenir le paiement de la rente et des IJ conformes, et potentiellement des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Agissez maintenant. Le délai jusqu'au 5 août est très court. C'est une situation où vous devez clairement vous défendre.

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Bonjour
Votre situation est grave mais vous avez de solides arguments juridiques pour contester la décision de Générali. Voici les étapes recommandées :

- Ce que vous devez faire rapidement
1. Rassemblement des preuves
Contrat initial de prévoyance et RC mentionnant la sylviculture

Relevés d’indemnisation en catégorie 3 (2014 et 2022–2025)

Notifications de la MSA sur votre maladie professionnelle et IPP

Rapport médical du 15 mai 2025 (40 % IPP fonctionnel / 100 % professionnel)

Courrier de Générali du 7 juillet 2025 menaçant la résiliation

2. Réponse formelle à Générali (LRAR)
Rédigez une lettre de contestation ferme en :

Exigeant les barèmes justifiant la minoration de rente et IJ

Contestant l’augmentation brutale des cotisations

Rappelant leur indemnisation en catégorie 3 pendant plusieurs années, preuve qu’ils connaissaient et acceptaient votre activité

Réservant vos droits à saisir le Médiateur de l’Assurance ou les tribunaux

3. Contact urgent avec un avocat en droit des assurances
Un avocat pourra :

Contester juridiquement la résiliation annoncée

Rédiger une mise en demeure bien argumentée

Saisir le Médiateur de l’Assurance ou le tribunal judiciaire si nécessaire

- Vos arguments juridiques clés

Bonne foi contractuelle : Un assureur ne peut changer unilatéralement les règles après des années

Connaissance du risque : Générali connaissait votre activité (sylviculture figurant dans le contrat)

Indemnisation passée en catégorie 3 : Preuve de leur acceptation implicite de votre statut

Résiliation abusive : Décision contestable sur le plan juridique et contractuel

En résumé : Ne laissez pas Générali vous reclasser à tort ni minorer vos droits. La menace de résiliation au 5 août exige une action immédiate. Vous avez des preuves solides et des recours clairs : avocat, médiateur, et si besoin juridiction civile.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.