Travaux

Sujet initié par cricri9512, il y a 8 heures - 125 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre dilemme. C'est une situation courante lorsqu'on vend un bien ancien, surtout quand des travaux ont été réalisés il y a des décennies sans que les archives ne suivent. Le notaire de l'acheteur a un rôle de conseil et de protection de son client, d'où sa demande légitime.

La difficulté est de prouver une absence de fait ("nous ne sommes pas ceux qui ont fait les travaux") alors que les documents sont introuvables. Le fait que les travaux aient été faits dans les années 80 et validés par une AG est une information clé, mais il faut la prouver.

Voici les démarches que vous pouvez entreprendre et les recours possibles :

1. Chercher les preuves d'une manière plus exhaustive
Même si le nouveau syndic n'a rien avant 2006, il y a d'autres pistes :

Le syndic actuel et les anciens syndics :

Demandez au syndic actuel de rechercher plus activement. Il a l'obligation légale de conserver les archives de la copropriété. Même s'il n'a rien physiquement avant 2006, il est censé avoir reçu les archives des syndics précédents.

Demandez au syndic actuel les coordonnées des syndics qui l'ont précédé (de 2002 à 2006, et celui d'avant encore si possible, pour remonter aux années 80). C'est une obligation pour lui de vous les fournir. Contactez ces anciens syndics directement. Ils pourraient avoir conservé des archives ou savoir qui les a.

Le Notaire qui a instrumenté votre acquisition en 2002 :

Votre propre notaire (celui par qui vous êtes passé pour acheter l'appartement en 2002) peut avoir des documents dans ses archives. Lors de la vente, il a forcément demandé des informations au syndic de l'époque, et il est possible qu'un procès-verbal d'AG mentionnant ces travaux ait été annexé à l'acte de vente ou conservé dans son dossier.

Contactez-le et expliquez la situation.

Le Conseil Syndical et les anciens copropriétaires :

Le Conseil Syndical est souvent un bon dépositaire de la mémoire de la copropriété.

Contactez les plus anciens copropriétaires de l'immeuble. Ils se souviennent peut-être de ces travaux, de l'AG qui les a validés, et certains ont pu conserver leurs propres copies des procès-verbaux d'AG de cette époque. C'est souvent la piste la plus fructueuse pour des travaux anciens.

Les archives communales (service de l'urbanisme) :

Pour des travaux qui modifient potentiellement la structure de l'immeuble ou son aspect extérieur (une trémie et un escalier peuvent l'être), une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire auraient pu être nécessaires à l'époque.

Contactez le service de l'urbanisme de votre mairie. Demandez s'ils ont des archives ou des permis de construire/déclarations préalables pour l'adresse de votre immeuble datant des années 80.

2. Quels sont vos recours et comment gérer la situation avec le notaire de l'acheteur ?
Si, malgré vos recherches, vous ne trouvez aucun document probant :

La prescription des actions en copropriété :

Pour des travaux privatifs affectant les parties communes (comme percer une trémie), l'action en démolition ou en remise en état de la copropriété est généralement soumise à un délai de prescription de 10 ans (depuis 2008, avant c'était 30 ans).

Si les travaux datent des années 80, ce délai de 10 ans est largement dépassé. Cela signifie que le syndicat des copropriétaires (l'ensemble des copropriétaires) ne peut plus vous contraindre à supprimer la trémie ou l'escalier, sauf si ces travaux causent un préjudice certain et actuel à la copropriété ou à un autre copropriétaire (par exemple, problème d'humidité, atteinte à la solidité de l'immeuble, etc.).

C'est un argument important à faire valoir auprès du notaire de l'acheteur.

La clause dans l'acte de vente :

Puisque vous ne pouvez pas prouver que vous n'avez pas fait les travaux (ce qui est logique, car ils sont antérieurs à votre achat), le notaire de l'acheteur cherche à se protéger contre un risque pour son client.

Une solution courante est d'insérer une clause spécifique dans l'acte de vente qui précisera que :

Vous, en tant que vendeur, déclarez que les travaux de la trémie et de l'escalier existaient lors de votre acquisition en 2002.

Vous déclarez que ces travaux ont été réalisés par un précédent propriétaire et que vous n'en êtes pas l'auteur.

Vous déclarez que, à votre connaissance, ces travaux n'ont jamais fait l'objet d'une contestation de la part du syndicat des copropriétaires depuis votre acquisition.

Cette clause a pour but de dégager votre responsabilité en tant que vendeur pour ces travaux antérieurs à votre acquisition et pour lesquels la prescription est acquise. L'acheteur en prendra ainsi connaissance et l'acceptera en connaissance de cause.

Le rôle du notaire de l'acheteur : Son rôle est de sécuriser la transaction. Il peut être réticent s'il ne se sent pas suffisamment couvert. Expliquez-lui toutes les démarches que vous avez faites pour retrouver les documents.

En résumé :

Votre meilleure approche est de rechercher activement les archives auprès des anciens syndics, de votre propre notaire de 2002, et des copropriétaires de longue date. Si, malgré ces efforts, aucune preuve n'est trouvée, discutez avec le notaire de l'acheteur de la possibilité d'insérer une clause de déclaration dans l'acte de vente, en arguant également de la prescription légale de l'action en démolition de la copropriété.

N'hésitez pas à demander conseil à votre propre notaire pour qu'il vous aide à gérer cette situation et à dialoguer avec le notaire de l'acheteur.

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