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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Durée de validité d'un tds
Sujet initié par BN, il y a 2 jours - 334 vues

Bonjour Maître,

Je viens de recevoir un récépissé de six mois suite à ma première demande de renouvellement de mon TDS et souhaiterai savoir si sa durée allait courir à compté de sa réception ou de la date du dépôt de la demande, étant donnée que je bénéficie d'un CDI.
Lors de ma demande de changement de statut avec un CDD, j'avais reçu le titre après plusieurs récépissés et sa durée coïncidait avec la fin du CDD. Et de ce fait, trois mois après l'avoir reçu, sa validité prenait fin.

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1 réponse
Bonjour

La durée de validité d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour commence à courir à partir du lendemain de la date de fin de validité du précédent titre, et non à la date de réception du récépissé. Cela signifie que si votre titre de séjour initial expirait, par exemple, le 1er juillet, alors le récépissé délivré pour six mois sera valable du 2 juillet jusqu’au 1er janvier suivant.

Dans votre cas, puisque vous êtes en CDI et qu’il s’agit d’un renouvellement, le récépissé prolonge les droits attachés à votre précédent titre, y compris le droit de travailler, tant que la mention “autorise à travailler” figure bien sur le document.

La situation que vous avez connue avec le CDD est différente : lors d’un changement de statut, le récépissé est lié à la nouvelle demande, et sa durée peut être ajustée en fonction du contrat de travail présenté. Mais pour un renouvellement, la logique est celle d’une continuité de droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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