Fermeture du compte

Sujet initié par Nino, il y a 3 jours - 283 vues

Bonjour

Sachez que la banque peut légalement clôturer un compte, mais elle doit respecter un préavis de deux mois et vous informer par écrit, sauf en cas de soupçon de fraude, blanchiment ou financement du terrorisme. Si vous n’avez reçu aucune explication, cela peut être considéré comme une fermeture abusive, et vous avez le droit de demander des justifications écrites et la restitution des fonds.

Concernant l’assurance vie, elle peut être saisie dans certains cas précis : dettes fiscales impayées, suspicion de fraude, ou versements jugés excessifs par rapport à vos revenus. Toutefois, si le contrat est rachetable et destiné à vos enfants, vous pouvez contester toute saisie injustifiée, surtout si les bénéficiaires sont clairement désignés.

Voici les démarches à suivre :

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancienne banque pour exiger :

Une explication écrite de la fermeture du compte
La restitution des fonds disponibles
Le transfert ou rachat de l’assurance vie

Saisissez le médiateur bancaire si la banque ne répond pas ou refuse de coopérer. C’est gratuit et impartial.

Engagez une action en justice si nécessaire, notamment si vous soupçonnez une saisie abusive ou une fermeture irrégulière.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Pour récupérer votre argent et les assurances vie de vos enfants, et comprendre pourquoi votre compte a été fermé, vous devez contacter votre ancienne banque.

Voici les étapes à suivre et les informations à demander :

Contactez le service client de votre ancienne banque :

Privilégiez un appel téléphonique, puis confirmez par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception) si nécessaire.

Demandez à parler à un conseiller qui pourra accéder à votre dossier.

Demandez la raison de la fermeture de votre compte bancaire :

La banque a le droit de clôturer un compte, mais elle doit généralement respecter un préavis et vous en informer. Il peut y avoir diverses raisons (inactivité du compte, non-respect des conditions générales, décision commerciale de la banque, etc.).

Demandez une explication claire et écrite si possible.

Récupérez les fonds de votre compte courant/épargne :

Demandez le transfert de l'intégralité des fonds restants sur votre ancien compte vers un nouveau compte bancaire de votre choix.

Assurez-vous qu'il n'y a pas de frais de clôture ou de transfert cachés.

Renseignez-vous sur les assurances vie de vos enfants :

Demandez un relevé de situation détaillé pour chaque contrat d'assurance vie (valeur de rachat, bénéficiaires, type de gestion, frais, etc.).

Demandez les modalités de transfert de ces contrats vers une autre banque ou un autre assureur, ou les conditions de rachat si vous souhaitez récupérer les fonds.

Vérifiez si vous êtes bien le souscripteur des contrats et donc la personne habilitée à effectuer ces démarches.

Conseils importants :

Gardez des traces écrites : Pour toutes vos démarches, privilégiez les courriers recommandés avec accusé de réception, les e-mails (en gardant une copie) ou les notes de vos conversations téléphoniques avec la date, l'heure et le nom de l'interlocuteur.

Ne signez rien que vous ne comprenez pas : Prenez le temps de lire tous les documents que la banque pourrait vous envoyer.

En cas de difficultés : Si la banque ne coopère pas ou si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez contacter :

Le service réclamation de la banque.

Le médiateur bancaire (ses coordonnées doivent être disponibles sur le site de la banque ou dans vos documents contractuels).

Une association de consommateurs.

Commencez par un appel téléphonique, cela permet souvent de débloquer la situation rapidement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.