Récépissé trop long d’une première demande .

Sujet initié par Loudmi, il y a 2 jours - 264 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre exaspération. Être sur le 12ème récépissé pour une première demande de titre de séjour, étalée sur 3 ans, est une situation anormalement longue et extrêmement stressante. C'est le signe d'un dossier qui est bloqué ou qui n'avance pas au rythme normal.

Voici les astuces et démarches que vous pouvez envisager pour tenter de débloquer votre situation en Essonne (Préfecture d'Évry) :

1. Reconstituer la chronologie et le dossier
Avant toute chose, faites un point précis :

Dates exactes : Date du dépôt de votre première demande. Dates de délivrance de chacun de vos 12 récépissés.

Motif de la première demande : De quel type de titre de séjour s'agissait-il (étudiant, salarié, vie privée et familiale, etc.) ? Le type de demande peut influencer la procédure et les délais.

Historique des échanges : Avez-vous déjà reçu des demandes de pièces complémentaires ? Avez-vous déjà relancé la préfecture par écrit ?

2. Les démarches de relance et de pression administrative
Puisque le délai est excessif, vous avez plusieurs leviers :

Lettre de relance au Préfet (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception - LRAR) : C'est la première étape formelle et indispensable.

Rappelez la date de votre première demande et le nombre de récépissés que vous avez eus.

Exposez votre situation actuelle (études, travail, vie familiale, intégration en France).

Demandez un traitement rapide de votre dossier et une décision.

Précisez que, faute de réponse dans un délai raisonnable (par exemple 1 ou 2 mois après cette relance), vous serez contraint(e) de saisir le tribunal administratif.

C'est la base pour un éventuel recours contentieux.

Saisine du Médiateur de la République / Défenseur des Droits :

Le Défenseur des Droits est une autorité indépendante qui peut intervenir lorsque les droits des personnes ne sont pas respectés par l'administration.

Vous pouvez le saisir en ligne ou par courrier. Expliquez-lui précisément votre situation, la durée anormale de traitement et joignez toutes les preuves (copie des récépissés, de la LRAR envoyée au Préfet). Le Défenseur des Droits peut contacter directement la préfecture et demander des explications, ce qui peut accélérer les choses.

Saisine de votre Député(e) :

Les Députés ont une fonction de médiation. Vous pouvez contacter le député de votre circonscription (en Essonne).

Expliquez-lui votre situation et demandez-lui d'intervenir auprès de la préfecture. Une intervention d'un élu peut parfois débloquer un dossier.

3. Le recours contentieux (Tribunal Administratif)
Si toutes les démarches amiables (relances, Défenseur des Droits, Député) n'aboutissent pas dans un délai raisonnable (comptez quelques mois après la LRAR initiale), vous pourrez envisager de saisir le Tribunal Administratif de Versailles.

Le principe : Le fait de ne pas avoir de réponse après un certain délai (généralement 4 mois, ou 2 mois si le texte le prévoit) à une demande vaut décision implicite de rejet.

Cependant, dans votre cas, vous continuez d'avoir des récépissés, ce qui n'est pas un rejet formel. Le recours sera alors un recours pour excès de pouvoir pour le délai excessif de traitement ou une demande d'injonction.

L'intérêt : Le Tribunal Administratif pourra enjoindre à la préfecture de prendre une décision sur votre dossier dans un délai qu'il fixera, éventuellement sous astreinte (pénalité financière par jour de retard).

Assistance d'un avocat : Pour une telle procédure, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers est fortement recommandée, voire indispensable. Il saura rédiger les requêtes, constituer le dossier juridique et défendre vos intérêts. L'avocat pourra également demander une "procédure d'urgence" (référé injonction) si votre situation le justifie.

Conseils supplémentaires :
Ne cessez jamais de renouveler votre récépissé : Même si la situation est frustrante, continuez à vous présenter à la préfecture pour renouveler votre récépissé avant son expiration. Cela maintient votre séjour régulier.

Conservez toutes les preuves : Gardez précieusement toutes les copies des récépissés, les copies des courriers envoyés et reçus, les accusés de réception.

Le fait que vous soyez sur un 12ème récépissé pour une première demande est un argument très fort en votre faveur devant toutes ces instances. La lenteur administrative ne doit pas vous priver de vos droits.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions !

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