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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Changement de statut
Sujet initié par taha_s, il y a 1 jour - 168 vues

Bonjour,

Je suis actuellement sous statut « recherche d’emploi/création d’entreprise » (RECE) après avoir obtenu l’année dernière un diplôme d’ingénieur. Pour la rentrée prochaine, j’ai trouvé un master spécialisé ainsi qu’une alternance en contrat de professionnalisation. Puis-je, dans ce cas, effectuer un changement de statut vers « travailleur temporaire » ? En effet, je n’ai plus la possibilité de revenir au statut étudiant. Est-ce que ce contrat pro signé en alternance me permettra d’obtenir le statut travailleur temporaire ?

Le salaire de l'alternance est inférieur à 1,5*SMIC, qui est le minimum requis pour faire une demande de carte de séjour "salarié" , cela ne va pas poser problème ?

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Bonjour

Vous êtes actuellement sous le statut “recherche d’emploi / création d’entreprise” (RECE) après l’obtention de votre diplôme d’ingénieur. Ce statut est temporaire et vous permet de rester en France pendant un an pour chercher un travail ou créer une entreprise, mais il n’est pas renouvelable. Le fait que vous ayez trouvé un master spécialisé et une alternance en contrat de professionnalisation est une excellente nouvelle qui peut justement vous permettre de demander un changement de statut vers “travailleur temporaire”.

Le contrat de professionnalisation étant un contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous pouvez prétendre au titre de séjour “travailleur temporaire”, même si votre rémunération est inférieure à 1,5× le SMIC. Ce seuil ne s’applique pas à ce type de demande : il est exigé uniquement pour les cartes de séjour “salarié” et “passeport talent”, qui ciblent les profils en CDI ou hautement qualifiés. En revanche, votre contrat doit respecter les seuils légaux de rémunération de l’alternance, et vous devez fournir l’attestation de dépôt de demande d’autorisation de travail par votre employeur.

Lors du dépôt de votre demande de changement de statut, il faudra transmettre un dossier complet à la préfecture : contrat signé, certificat d’inscription au master, attestation de dépôt de la demande d’autorisation de travail, justificatifs d’identité et de domicile, ainsi qu’une lettre explicative précisant votre parcours et vos objectifs professionnels. Ce dossier peut être déposé via la plateforme ANEF (Administration numérique des étrangers en France).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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