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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Titre de séjour
Sujet initié par Marcie, il y a 1 jour - 280 vues

Bonjour,
Je suis une ivoirienne vivant en Chypre avec une residence de 10 ans. Je vis avec ma fille de 7 ans roumaine dont j'ai la garde exclusive. J'aimerais m'installer avec elle en France. Il ya t il une possibilité de convertir ma residence de Chypre en France? Sinon pour quel type de titre de séjour dois je postuler? Carte de séjour vie privée et familiale ou carte de séjour member de famille d'un européen, ou autre? Quel est le titre de séjour approprié à mon cas? Que devons nous faire pour vivre légalement en France ma fille et moi?
Quelle est la démarche a suivre. Merci
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Bonjour,

Votre situation est très claire et vous avez un droit solide pour vous installer en France avec votre fille. Non, vous ne pouvez pas "convertir" votre titre de séjour chypriote, mais vous avez une excellente base légale pour obtenir un titre de séjour français.

Le droit au séjour de votre fille (citoyenne de l'Union Européenne)
Votre fille, en tant que citoyenne roumaine, est une citoyenne de l'Union Européenne. Elle bénéficie donc du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire français. Elle n'a pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Le fait qu'elle soit votre fille, et que vous ayez sa garde exclusive, est le fondement de votre propre demande.

Le droit au séjour du parent d'un citoyen de l'Union
Le droit européen, et la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, protègent le parent d'un enfant citoyen de l'Union. Pour ne pas priver votre fille de son droit de libre circulation, l'État français doit vous permettre de vivre avec elle.

Vous avez donc le droit de demander un titre de séjour en France en tant que parent d'une citoyenne de l'Union. Le titre de séjour qui correspond à votre cas est la carte de séjour "membre de la famille d'un citoyen de l'Union".

Les démarches à suivre pour vivre légalement en France
Rassemblez les documents : Pour déposer votre demande de titre de séjour, vous devrez prouver votre lien de filiation et la nationalité européenne de votre fille.

Le passeport ou la carte d'identité de votre fille (prouvant sa nationalité roumaine).

Votre passeport et votre acte de naissance.

Tout document prouvant que vous avez la garde exclusive de votre fille (jugement, etc.).

Des justificatifs de domicile en France une fois que vous y serez installée.

Déposez votre demande : Vous devez vous présenter à la préfecture de votre futur lieu de résidence en France pour déposer votre dossier.

En résumé, vous n'avez pas à refaire le processus de demande depuis zéro, car votre demande s'appuiera sur les droits de votre fille. Vous avez une situation très favorable pour obtenir un titre de séjour et vous installer en France légalement avec votre fille.

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il y a 1 jour
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