Besion d'avis juridique sur un mail adressé a la direction gmf

Sujet initié par Warpex, il y a 2 jours - 80 vues

Bonjour,

j'aimerais avoir un avis juridique sur mon dernière mail de mise en garde a la GMF

objectif mettre la pression pour que la GMF arrête c'est connerie est enfin de revenir a la raison la vérité et la justice doit être écouté et respecter

voici le mail :

Madame, Monsieur,

Je vous adresse ce courrier en tant qu’ultime mise en garde avant saisine définitive du Médiateur de l’Assurance. Vous avez désormais jusqu’au 22 septembre 2025 pour apporter une réponse sérieuse, fondée en droit, et conforme aux éléments du dossier.

À défaut de réponse satisfaisante d’ici cette date — ou si vous persistez à protéger une déclaration manifestement frauduleuse émanant de M. P****** D**** — la médiation sera officiellement saisie, sans autre préavis.

Je vous rappelle les faits :

🔹 La déclaration de M. D***, transmise à vos services, n’a aucune valeur légale : il n’était ni tuteur, ni autorisé à agir au nom de sa fille, L**** D****. Il a pourtant modifié l’heure, le lieu, et tenté de l’écarter de sa propre déclaration de sinistre.

🔹 Vous avez fondé votre indemnisation de 21 457,99 € sur ce récit falsifié, alors même que le conducteur adverse (M. B***) était positif aux stupéfiants (cannabinoïdes), récidiviste, non assuré et sans permis.

🔹 Je ne fais l’objet d’aucune condamnation judiciaire à ce jour pour ce sinistre, et le procès-verbal réel de gendarmerie (référence *****/***/2024 – CRD Cayrols) est actuellement en cours de demande par le cabinet de Maître J*****, qui suit le dossier. Sa collaboratrice reste pleinement mobilisée pendant son absence.

🔹 Votre courrier du 24 juin 2025 reconnaît que j’ai marqué le STOP. Dès lors, maintenir un 100 % de responsabilité sur cette base n’est pas juridiquement défendable. Sauf à ce que vous considériez que le seul fait d’être sans permis justifie une condamnation automatique, ce qui serait non conforme au Code des assurances et à la jurisprudence constante.

👉 En résumé : si vous souhaitez persister dans cette voie, vous assumez désormais pleinement d’avoir cautionné une fraude à l’assurance, et d’avoir indemnisé à tort un conducteur fautif, tout en tentant de faire porter la responsabilité à un tiers qui n’a jamais ni menti, ni fui ses responsabilités.

Je vous laisse donc une seule porte de sortie :

Soit vous reconnaissez avoir été trompés par votre sociétaire, M. D****, et vous corrigez votre position dans un souci de transparence, d’éthique et de justice,

Soit vous choisissez de vous enfoncer davantage en continuant à défendre un récit mensonger, avec tous les risques que cela comporte : image publique, perte de confiance sociétaire, et contentieux à venir (y compris avec la presse locale si nécessaire).

Dans tous les cas, je ne me tairai pas, et la vérité sortira. Moi, j’ai assumé mes torts. À vous maintenant d’assumer vos choix.

Cordialement,
D**** L*********
* Le P***, 15*** C******
l*********.d*****@******.fr
06 ** ** ** **

Je précise que ce courrier est adressé à titre informatif et complémentaire, en coordination avec les démarches engagées par mon avocat, Maître S****** J***** (Cabinet M***** & Associés à Aurillac), qui reste mon représentant officiel pour toute suite juridique.

Copie transmise pour information à :

Service éthique de Covéa,

Juge des tutelles de Brive-la-Gaillarde,

Cabinet de Maître S****** J***** (avocat),

Le médiateur des assurance (en vielle dernier délais 22 septembre 2025 !: ABR/*******-2025)

ACPR (signalement déjà enregistré),

DGCCRF (signalement parallèle en cours).

Défenseur des droit (en parallèle en cours)

Merci de vos réponses