Bonjour,
En principe, une ordonnance d’injonction de payer rendue en 1997 n’est plus exécutoire aujourd’hui, sauf si elle a été signifiée dans les délais légaux et exécutée dans les 10 ans (article L.111-4 du Code des procédures civiles d'exécution).
Toutefois, si l’ordonnance a bien été signifiée en 2017, alors le délai de prescription repart pour 10 ans, soit jusqu’en 2027. L’huissier pourrait donc être dans son droit, à condition que la signification en 2017 ait bien été régulière.
Vous pouvez demander à l’huissier :
la copie de l’ordonnance,
la preuve de la signification de 2017.
Si la procédure présente un défaut, vous pourrez envisager une contestation ou une opposition.
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