Demande nationalité française

Sujet initié par OUJDIA11moh*, il y a 1 jour - 148 vues

J'ai entendu dire que pour quelqu'un qui a des diplômes français il lui faut juste 2 ans de séjour régulier et ininterrompu est ce que c'est vrai maître ?

Bonjour,

Je comprends votre souhait de demander la nationalité française et votre interrogation concernant votre période de séjour irrégulier. C'est un point crucial pour votre demande de naturalisation.

Les conditions générales de la naturalisation

Pour demander la nationalité française par naturalisation, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment :

Majorité : Être majeur.

Résidence en France : Justifier d'une résidence habituelle en France de 5 ans minimum de manière continue et régulière juste avant le dépôt de la demande.

Assimilation : Démontrer une connaissance suffisante de la langue française, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que l'adhésion aux principes et valeurs de la République.

Insertion professionnelle : Justifier de ressources stables et suffisantes.

Moralité : Ne pas avoir été condamné(e) pénalement.

Votre situation spécifique : La période de séjour irrégulier

C'est là que se situe la principale difficulté dans votre dossier :

Période d'irrégularité (octobre 2020 - décembre 2023) : La condition de résidence doit être continue et régulière. Une période de séjour irrégulier, même si votre situation est régularisée depuis décembre 2023, interrompt le décompte des 5 ans de résidence régulière.

Conséquence : Les années de séjour régulier avant octobre 2020 ne peuvent pas être additionnées directement aux années de séjour régulier depuis décembre 2023 pour atteindre les 5 ans. Le compteur repart de zéro à partir de la date de votre régularisation effective (décembre 2023).

Le cas des diplômés français : Le délai réduit

Vous avez bien entendu parler d'une réduction de la durée de résidence requise pour les personnes ayant des diplômes français. C'est vrai, mais sous certaines conditions.

L'article 21-18 du Code civil prévoit que le stage de résidence peut être réduit à deux ans pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en France dans un établissement d'enseignement supérieur français, et qui est titulaire d'un diplôme délivré par une autorité universitaire française.

Le problème pour vous : Même avec cette condition assouplie de 2 ans, ce délai de deux ans doit être une période de résidence régulière et continue juste avant le dépôt de la demande.
Puisque votre situation n'est régulière que depuis décembre 2023, le compte des 2 ans ne commencera qu'à partir de cette date. Cela signifie que vous ne pourrez envisager de déposer une demande de naturalisation qu'à partir de décembre 2025 (décembre 2023 + 2 ans), au plus tôt.

Votre travail et votre parcours académique

Diplôme et MBA : Le fait d'avoir une licence française et d'être en cours de MBA est un point très positif qui justifie la réduction de la durée de résidence à 2 ans. Cela démontre votre intégration et votre projet professionnel en France.

Travail depuis 2019 : Votre insertion professionnelle, même pendant la période de Covid et d'irrégularité (si vous aviez des fiches de paie et que les cotisations étaient versées), est un élément très favorable pour montrer votre insertion sociale et économique. Cependant, cela ne compense pas la rupture de la régularité du séjour pour le calcul de l'ancienneté requise.

En résumé :

Oui, vous pouvez envisager une demande de naturalisation, et votre parcours académique en France vous permet de bénéficier du délai réduit de 2 ans de résidence régulière.

Cependant, en raison de votre période de séjour irrégulier entre octobre 2020 et décembre 2023, le décompte de vos 2 ans de résidence régulière ininterrompue ne peut commencer qu'à partir de décembre 2023.

Vous pourrez donc déposer votre demande de naturalisation à partir de décembre 2025, si vous continuez à séjourner régulièrement en France et à respecter toutes les autres conditions (insertion, assimilation, etc.).

Je vous conseille de bien préparer votre dossier et de rassembler toutes les preuves de votre résidence régulière depuis décembre 2023, de vos diplômes et de votre insertion professionnelle et sociale.

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