Demande de carte de résident 10 ans après passeport talent – micro-entreprise en

Sujet initié par Mohamed, il y a 1 jour - 314 vues

Cher Monsieur,

Bonjour,

Je comprends votre situation et votre inquiétude. C'est une excellente initiative de vouloir demander la carte de résident de 10 ans après 3 ans de résidence, surtout avec un parcours professionnel comme le vôtre.

Analysons ensemble l'impact de votre activité de micro-entreprise sur votre demande de carte de résident.

Le titre de séjour "Passeport Talent - Salarié en mission" et l'activité indépendante

Votre titre de séjour "Passeport Talent – Salarié en mission" est, comme son nom l'indique, lié à une activité salariée spécifique. En principe, ce titre ne vous autorise pas à exercer une activité indépendante principale ou distincte de votre mission salariée sans autorisation préalable.

Cependant, il y a des nuances importantes et des interprétations qui peuvent jouer en votre faveur :

Activités accessoires ou complémentaires : La loi permet parfois à des titulaires de certains titres de séjour d'exercer une activité accessoire ou complémentaire, notamment si elle est liée au domaine de leur compétence principale. Dans votre cas, le fait que vos missions en micro-entreprise soient dans le même domaine (informatique) que votre activité salariée est un point positif. Cela peut être interprété comme un complément à votre activité principale et une valorisation de vos compétences.

Période de chômage : L'utilisation de votre micro-entreprise comme source de revenu pendant une période de chômage est une situation compréhensible. Cela montre que vous n'avez pas été un poids pour la société et que vous avez cherché à maintenir une activité économique. De plus, avoir cotisé (même en tant qu'auto-entrepreneur) est un signe d'intégration.

Changement de statut en cours : Le fait que vous ayez demandé un changement vers la carte "Compétences et Talents" (qui est aussi un Passeport Talent, mais avec une dimension plus large, incluant souvent des professionnels indépendants ou créateurs d'entreprise) montre une cohérence dans votre projet et une volonté de vous adapter légalement à vos activités.

Risque de refus de la carte de résident de 10 ans ou d'OQTF ?

Soyons clairs : un refus est toujours possible dans toute demande de titre de séjour ou de carte de résident, car l'administration a un pouvoir d'appréciation. Cependant, le risque de recevoir une OQTF directe ou un refus catégorique à cause de cette activité de micro-entreprise semble faible dans votre situation, sous réserve des éléments suivants :

Cohérence et transparence : La clé est de prouver la cohérence de votre parcours et votre bonne foi.

Activité principale : Si votre activité salariée a toujours été votre activité principale et que la micro-entreprise était véritablement complémentaire ou un filet de sécurité temporaire pendant le chômage, cela sera bien perçu.

Déclaration fiscale : Le fait que vous ayez déclaré tous vos revenus (salariés et auto-entrepreneurs) aux impôts et que vous ayez trois avis d'imposition est un signe très positif de votre bonne insertion fiscale et de votre respect des obligations en France.

Absence de fraude : Tant que vous n'avez pas dissimulé d'activités ou exercé illégalement une activité non déclarée, il n'y a pas de motif de sanction grave comme une OQTF.

L'administration examine l'ensemble de votre dossier. Vos 3 ans de résidence régulière, vos 3 avis d'imposition, votre statut Passeport Talent (qui reconnaît déjà votre apport à l'économie française), et le fait que vous soyez en cours de changement vers un Passeport Talent "Compétences et Talents" (qui valide une activité diversifiée) sont des points très forts en votre faveur.

Ce que je vous conseille pour votre demande de carte de résident :

Soyez transparent(e) dans votre dossier : Ne cachez absolument pas cette activité de micro-entreprise. Au contraire, présentez-la de manière claire.

Préparez une lettre explicative :

Détailler votre parcours depuis votre arrivée.

Expliquer la nature de votre micro-entreprise (missions ponctuelles dans le même domaine que votre salariat).

Préciser son rôle pendant votre période de chômage (source temporaire de revenus, maintien de l'activité).

Insister sur le fait que vous avez toujours déclaré ces revenus et respecté vos obligations fiscales.

Mettre en avant la cohérence avec votre projet professionnel et votre compétence reconnue (Passeport Talent).

Expliquer que votre demande de "Compétences et Talents" visait à mieux encadrer cette diversité d'activités.

Fournissez les justificatifs :

Vos avis d'imposition (qui prouveront la déclaration des revenus auto-entrepreneurs).

Des justificatifs de cotisations sociales pour votre micro-entreprise.

Des extraits Kbis ou attestations d'immatriculation de votre micro-entreprise.

Si possible, des contrats de mission ou factures qui montrent la nature et le caractère ponctuel ou complémentaire de cette activité.

Votre situation n'est pas celle d'une personne qui aurait travaillé "au noir" ou exercé une activité totalement incompatible avec son titre. Vous avez un profil de professionnel qualifié qui a su s'adapter. Cela devrait être perçu comme un atout.

En étant proactif(ve) et transparent(e) dans l'explication de votre parcours, vous maximiserez vos chances d'obtenir la carte de résident de 10 ans.

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Je reste à votre disposition.