Sujet initié par mmirich, il y a 1 mois - 343 vues
Bonjour,
Je suis arrivé en France en juin 2020 avec un visa de travailleur temporaire détaché. En janvier 2021, j'ai obtenu un changement de statut pour un passeport talent entreprise innovante. Ma famille m'a rejoint début avril 2021, avec ma femme commençant à travailler en juillet 2021 et mon fils étant scolarisé en avril 2021.
Depuis, j'ai récemment obtenu une augmentation de salaire de 64k + 10% verser chaque marse du coup j'ai fait une demande pour une carte bleue européenne dont j'ai eu un avis favorable. J'ai également un enfant né en France pour lequel j'ai fait une demande de carte de résidence mineure.
Avec un total de 4 ans de résidence en France pour moi et 3 ans pour ma femme, sommes-nous éligibles pour demander une carte de résident, étant donné qu'il existe une convention pour les Marocains permettant cette demande après 3 ans de résidence ? Et est-ce que le fait que ma famille soit venue en France grâce à mon titre de séjour initial a un impact sur leur éligibilité si je fais la demande de carte résident ?
De plus, puis-je comptabiliser les 8 mois passés sous un visa détaché dans ma période de résidence pour une éventuelle demande de naturalisation l'année prochaine à partir de juin 2025, ou dois-je attendre d'avoir complété 5 ans depuis l'obtention de mon titre de séjour passeport talent ?
Enfin, ma femme peut-elle faire une demande de naturalisation même si elle est associée à mon titre de séjour, sachant qu'elle a un emploi en CDI depuis son arrivée et des ressources de 46 k ?
Oui, vous pouvez faire une demande de carte de résident au regard des informations que vous exposez. Votre épouse également.Vous pouvez faire une demande de naturalisation à la date indiquée. Dans votre cas, les années antérieures sont prises en compte si vous aviez une résidence effective en France et si vous y payiez les impôts. Votre épouse devra atteindre les 5 ans effectif de séjour pour faire sa demande. Ses ressources sont suffisantes au regard des informations que vous exposez.
Merci pour votre réponse, Maître. Cependant, j'avais envoyé un email à la préfecture expliquant ma situation, mais ils ont répondu que ma femme n'a droit à rien et qu'il faut faire une demande de regroupement sur place. Ma principale préoccupation est que si je fais une demande maintenant, j'ai peur que mes enfants et ma femme ne puissent pas obtenir leur titre de séjour, car la condition du passeport talent n'est plus en vigueur. Je veux m'assurer que si je fais une demande pour moi et ma femme en parallèle, cela n'aura pas d'impact sur mes enfants et qu'ils pourront obtenir leur titre de mineur lors du renouvellement. Deuxièmement, lorsque j'ai voulu déclarer les impôts de 2022 pour l'année 2021, j'ai pris rendez-vous avec l'établissement près de chez moi et j'ai expliqué que j'étais en détachement de juin à décembre 2020, que je payais des impôts au Maroc car je percevais mon salaire là-bas, et que mes revenus en France étaient liés à des indemnités de mission, pas à un salaire, et que le logement était pris en charge par l'entreprise. Ils m'ont dit que je n'avais rien à payer sur ces revenus-là, mais seulement sur ceux que j'ai commencé à percevoir un salaire et un bulletin de paie en France. Qu'en pensez-vous, Maître ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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