Carte résident

Sujet (Cloturé) initié par Dak, il y a 1 mois - 370 vues

Bonjour

En France, il n'existe pas d'obligation légale spécifique de déclarer le décès de son conjoint directement à la préfecture, sauf si ce décès a un impact sur votre titre de séjour (par exemple, si vous aviez un titre lié au regroupement familial ou à la vie commune avec votre épouse).

Dans votre cas, vous avez renouvelé votre carte de résident en 2022, en fournissant l'acte de décès de votre épouse. Cela signifie que la préfecture a bien été informée à ce moment-là, et a pris en compte ce changement dans votre situation. Le fait que vous n'ayez pas signalé le décès en 2018 n'est pas une faute, surtout si vous avez fait toutes les autres démarches administratives (mairie, sécurité sociale, impôts, etc.) à ce moment-là.

De plus, vous êtes veuf, vous avez une carte de résident valable jusqu'en 2032, et vous avez une fille française : tous ces éléments renforcent votre stabilité et votre droit au séjour. Il est donc très peu probable que la préfecture vous reproche ce délai de signalement, surtout si vous avez agi de bonne foi et que votre dossier est complet.

Si vous souhaitez être totalement serein, vous pouvez conserver une copie de l'acte de décès et de votre dossier de renouvellement de 2022, au cas où une vérification administrative ait lieu un jour. Mais à ce stade, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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