Nettoyage manuel des joints de sol

Sujet initié par Charlotte, il y a 17 heures - 127 vues

Chère madame,

Bonjour,

Votre question est très pertinente car elle touche à la limite du pouvoir de direction de l'employeur et aux conditions de travail.

En droit du travail français, l'employeur dispose d'un pouvoir de direction qui lui permet d'organiser l'activité de l'entreprise et de définir les tâches de ses salariés. Cela signifie qu'il peut, en principe, modifier les conditions de travail de ses employés sans leur accord.

Cependant, ce pouvoir n'est pas illimité. Il y a plusieurs points à considérer dans votre situation :

La qualification et la nature des tâches :

Le changement de tâche doit rester dans le cadre de votre qualification d'"agent de propreté". Récurer des joints est une tâche de nettoyage, donc en soi, cela ne semble pas sortir de votre qualification.

Cependant, si cette tâche représente un changement substantiel dans la nature ou l'intensité de votre travail, ou si elle est particulièrement répétitive, difficile, ou exigeante physiquement au point de modifier fondamentalement votre poste, cela pourrait être considéré comme une modification de votre contrat de travail. Or, une modification du contrat de travail nécessite votre accord.

L'absence de cahier des charges précis à l'embauche donne une certaine souplesse à l'employeur pour faire évoluer les tâches, mais cela ne lui donne pas carte blanche pour imposer n'importe quelle tâche, surtout si elle est particulièrement pénible.

La pénibilité et la santé au travail :

Le fait que vous décriviez la tâche comme "pénible" est crucial. L'employeur a une obligation de sécurité et de résultat concernant la santé physique et mentale de ses salariés (Article L4121-1 du Code du travail).

Si cette tâche présente un risque pour votre santé (douleurs, troubles musculo-squelettiques - TMS, etc.) ou si elle rend vos conditions de travail insupportables, l'employeur ne peut pas l'imposer sans aménagements.

L'augmentation de la charge de travail :

Vous indiquez que c'est "en plus de votre travail habituel". Si l'ajout de cette tâche rend votre charge de travail excessive et impossible à réaliser dans votre temps de travail, cela peut être contesté.

Vos recours possibles :

Dialoguez avec votre employeur :

C'est la première étape. Exprimez calmement vos préoccupations. Expliquez que la tâche est très pénible, qu'elle vous cause des douleurs ou qu'elle est difficile à concilier avec le reste de vos missions dans le temps imparti.

Proposez des solutions : Par exemple, l'utilisation de matériel adapté (machines pour les joints), la réaffectation de cette tâche à une fréquence moindre, ou un aménagement de votre emploi du temps pour absorber cette charge supplémentaire.

Consultez la médecine du travail :

Si la tâche est réellement pénible et affecte votre santé, prenez rendez-vous avec la médecine du travail.

Le médecin du travail est indépendant de l'employeur. Il pourra évaluer la pénibilité de la tâche et, si nécessaire, émettre un avis d'inaptitude partielle ou des recommandations d'aménagement de poste. Son avis est très important et l'employeur est tenu d'en tenir compte.

Contactez les représentants du personnel (s'il y en a) :

Si votre entreprise a des délégués du personnel ou un Comité Social et Économique (CSE), parlez-leur de votre situation. Ils ont un rôle de médiation et peuvent intervenir auprès de la direction pour défendre vos intérêts.

Saisissez l'Inspection du travail :

En cas d'échec du dialogue ou si vous estimez que votre santé est en danger, vous pouvez contacter l'Inspection du travail.

L'Inspecteur du travail a pour mission de veiller à l'application du Code du travail et pourra intervenir auprès de votre employeur.

Saisissez le Conseil de prud'hommes (en dernier recours) :

Si aucune solution n'est trouvée et que vous estimez que l'employeur modifie un élément essentiel de votre contrat de travail sans votre accord, ou met en danger votre santé, vous pourriez saisir le Conseil de prud'hommes. C'est un recours de dernier ressort.

En résumé :

Votre employeur a un pouvoir de direction qui lui permet de modifier vos tâches, mais ce pouvoir est limité par votre qualification, l'absence d'une modification substantielle de votre contrat de travail, et surtout par son obligation de protéger votre santé et d'adapter votre charge de travail. La pénibilité de la tâche est un argument fort pour la contester.

Commencez par le dialogue et n'hésitez pas à solliciter la médecine du travail.

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