Commission titre de séjour

Sujet initié par Shi, il y a 11 heures - 379 vues

Bonsoir,

Votre situation est délicate, car la Commission du titre de séjour est une étape très importante et votre absence peut avoir des conséquences significatives.

Que va-t-il se passer ?

Lorsque vous êtes convoqué(e) à la Commission du titre de séjour et que vous ne vous présentez pas (sans motif légitime communiqué au préalable), la Commission rend généralement un avis défavorable. Elle rend son avis sur la base des éléments du dossier dont elle dispose, sans avoir pu entendre vos explications ni prendre en compte d'éventuels éléments nouveaux que vous auriez pu apporter.

Ensuite, le préfet, qui a saisi la Commission, prendra sa décision finale en tenant compte de cet avis (qui est consultatif, mais souvent suivi). Très fréquemment, une absence non justifiée à la Commission aboutit à un refus de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour, souvent assorti d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Aurez-vous droit à une autre Commission ?

En principe, non, vous n'aurez pas automatiquement droit à une autre convocation devant la Commission. L'administration a respecté la procédure en vous convoquant. Le fait que vous n'ayez pas reçu le courrier ou eu accès à votre téléphone est une difficulté pour vous, mais cela ne suspend pas la procédure administrative.

Cependant, il existe des voies de recours si le refus est prononcé :

Que pouvez-vous faire ?

Attendre la décision de la Préfecture : La première chose à faire est d'attendre la décision formelle de la préfecture suite à l'avis de la Commission. Cette décision vous sera normalement notifiée par courrier (souvent en recommandé avec accusé de réception).

Si vous avez déménagé ou n'avez plus accès à l'adresse de référence, il est crucial de contacter la préfecture au plus vite pour mettre à jour vos coordonnées et vous assurer de recevoir ce courrier.

Contester la décision de la Préfecture (Recours) :
Si la préfecture prend une décision de refus de titre de séjour et/ou une OQTF, vous aurez des délais très courts pour la contester (parfois 48 heures, 15 jours, ou 30 jours selon le type de décision).

Vous pourrez alors former différents types de recours :

Recours Gracieux : Demander au Préfet de réexaminer votre situation, en expliquant pourquoi vous n'avez pas pu vous présenter à la Commission (problèmes de téléphone, non-réception du courrier, etc.) et en apportant tous les éléments complémentaires à votre dossier. Joignez toute preuve de ces difficultés (factures de téléphone, justificatif de déménagement, etc.).

Recours Hiérarchique : Demander au Ministre de l'Intérieur de réexaminer votre situation.

Recours Contentieux : Saisir le Tribunal Administratif pour contester la légalité de la décision du préfet. C'est lors de ce recours que vous pourrez faire valoir que vous n'avez pas pu vous présenter à la Commission et que votre dossier n'a donc pas pu être examiné dans des conditions optimales.

Conseils essentiels :

Agir vite : Dès que vous avez connaissance d'une décision de la préfecture, les délais de recours sont extrêmement courts.

Contacter la préfecture : Essayez de joindre le service des étrangers de la préfecture pour expliquer votre situation et voir si une solution peut être trouvée. Demandez s'il est possible de déposer des éléments complémentaires à votre dossier avant qu'une décision ne soit prise.

Consulter un avocat : Votre situation est complexe et les conséquences peuvent être très graves (OQTF). Il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers dès que possible. Il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter, vous aider à rassembler les preuves de votre non-réception de la convocation, et préparer les recours nécessaires si la décision est défavorable.

Le fait de ne pas avoir eu accès à votre téléphone et de ne pas avoir reçu de courrier postal sont des arguments que vous pourrez faire valoir lors de vos recours pour justifier votre absence. Conservez toute preuve de ces difficultés.

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