Documents pour titre de séjour salarié

Sujet initié par MJ, il y a 2 jours - 344 vues

Bonjour,

Votre liste est déjà très détaillée et contient l'essentiel des pièces attendues. C'est une excellente base !

Cependant, pour qu'elle soit la plus complète possible et éviter tout retour de dossier, il y a quelques points à ajuster ou à vérifier, notamment un document crucial qui semble manquer.

Voici une analyse de votre liste, avec les ajouts et précisions nécessaires :

Documents essentiels (à vérifier et compléter)

Formulaire de demande de titre de séjour salarié : Oui, indispensable.

Votre Passeport : Oui, toutes les pages (identité, visas, cachets d'entrée/sortie, toutes les pages comportant des informations).

Votre Carte de séjour pluriannuelle en cours de validité : Oui, indispensable.

Copie intégrale de votre acte de naissance : C'est un document CRUCIAL qui semble manquer. Il doit être daté de moins de 3 mois, apostillé (si vous êtes né(e) à l'étranger et que votre pays est signataire de la Convention de La Haye) ou légalisé, et traduit par un traducteur assermenté près une Cour d'Appel française.

Copie intégrale de l'acte de mariage : Oui, datée de moins de 3 mois.

Carte nationale d’identité de votre épouse : Oui, utile pour prouver l'identité de votre conjointe française.

Justificatif de domicile : Facture d’accès à internet. Oui, mais assurez-vous qu'elle est à votre nom (ou aux deux noms) et datée de moins de 3 mois. Idéalement, prévoyez un deuxième justificatif si possible (facture d'électricité, de gaz, d'eau, quittance de loyer).

Photographies d’identité : Oui, 3 photographies récentes, conformes aux normes (format passeport, de face, tête nue, sur fond clair, etc.).

Contrat d’engagement à respecter les principes de la République : Oui, c'est un document standard fourni par la préfecture et à signer.

Autorisation de travail : C'est l'élément le plus important. C'est la validation de votre emploi par la DREETS (ex-DIRECCTE). Il faut le document original de cette autorisation. C'est soit votre employeur qui a fait la demande pour vous et vous l'a transmise, soit elle vous a été délivrée après un examen de votre dossier.

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : Oui, indispensable.

12 dernières fiches de paie : Oui, pour prouver la continuité et la régularité de votre emploi et de vos revenus.

Attestation d’activité professionnelle : Oui, une attestation récente de votre employeur confirmant votre emploi actuel, la date de début de CDI, votre poste et votre salaire.

Avis d'impôt : Oui, l'avis d'impôt 2025 sur les revenus de 2024. C'est essentiel pour justifier vos ressources et votre situation fiscale.

Attestation de droits à la sécurité sociale : Oui, une attestation d'affiliation à la CPAM (carte Vitale).

Documents complémentaires (très utiles et valorisants)

Courrier de validation de la période d’essai : C'est un plus, cela montre la stabilisation de votre emploi.

Courrier d’augmentation de salaire (avenant au contrat) : C'est un plus, cela montre une évolution favorable et l'intérêt de l'employeur.

Dispense de la signature du Contrat d'intégration républicaine (CIR) : Si vous avez été dispensé(e) du CIR (par exemple si vous avez déjà un diplôme de langue ou si vous avez résidé longtemps en France), oui, joignez ce document. Sinon, il n'est pas nécessaire de le chercher.

Déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française : Comme le point 9, c'est souvent un document standard de la préfecture à signer.

Diplôme d’ingénieur obtenu à l’étranger : Oui, c'est excellent pour prouver votre qualification et votre niveau d'études.

Attestation de comparabilité Enic Naric pour un diplôme obtenu à l’étranger : Oui, très important si vous souhaitez que votre diplôme étranger soit formellement reconnu et pris en compte par l'administration française pour votre emploi.

Diplôme français DELF B2 : Oui, c'est un très fort atout pour prouver votre niveau de français et votre intégration.

Points à vérifier ou à ajouter

Lettre de motivation : La lettre que vous avez rédigée est excellente. Pensez à y inclure la mention de l'imminence du divorce (comme suggéré précédemment) si vous n'êtes pas à l'aise avec la mention de votre épouse sur les autres documents. Cela apporte de la transparence et justifie la nécessité de ce changement de statut.

Timbre fiscal : Prévoyez le montant du timbre fiscal qui sera demandé lors du dépôt ou de la remise du titre (environ 225 euros pour un titre de séjour).

Enveloppe timbrée : La "Lettre suivie (affranchie à 500 g)" est pour l'envoi de votre dossier, non une pièce du dossier. La préfecture pourrait aussi demander une enveloppe timbrée à votre adresse pour l'envoi de convocations ou du titre.

Spécificités de votre Préfecture : Il est IMPÉRATIF de consulter la liste exacte et à jour des pièces requises sur le site internet de la préfecture dont vous dépendez (celle de Bobigny, qui est la Préfecture de Seine-Saint-Denis - 93). Les listes peuvent varier légèrement d'une préfecture à l'autre.

En ajoutant votre acte de naissance intégral et en vérifiant les spécificités de votre préfecture, votre dossier sera très solide. Bon courage pour vos démarches !

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