Abri de jardin de plus de 5m2

Sujet initié par Laeti131987, il y a 1 jour - 224 vues

Chère madame,

Oui, selon le droit de l'urbanisme français, un abri de jardin de plus de 5 m² est considéré comme une construction, même s'il ne repose pas sur une dalle en béton et n'a pas de roues.

Ce qui compte, c'est l'emprise au sol et la destination

La notion de "construction" pour le Code de l'Urbanisme ne se limite pas aux bâtiments avec des fondations profondes. Ce qui est pris en compte, c'est principalement :

L'emprise au sol : C'est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, toits, etc.). Si cette emprise dépasse un certain seuil (5 m² pour un abri de jardin), elle est réglementée.

La destination et la durabilité (même relative) : Un abri de jardin, même s'il peut être démonté, est destiné à un usage permanent (stockage, bricolage) et est généralement fixé au sol d'une manière ou d'une autre (par des plots, des parpaings, des ancrages légers) pour assurer sa stabilité et sa durée de vie. Le fait qu'il n'ait pas de roues et qu'il ne soit pas conçu pour être déplacé très fréquemment comme une caravane renforce cette qualification.

Conséquences pour un abri de jardin de plus de 5 m²

Entre 5 m² et 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher : Vous devez généralement déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Au-delà de 20 m² (et même au-delà de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU) : Vous devrez obtenir un permis de construire.

Ces règles visent à s'assurer que votre abri respecte les règles locales d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme - PLU), notamment en matière de hauteur, d'implantation par rapport aux limites séparatives de propriété, d'aspect extérieur, etc.

Le fait qu'il soit "déplaçable" sans effort majeur (sans roues ni fondations) n'exonère pas des règles d'urbanisme pour un abri de cette taille.

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