Voyage / titre proche d’expiration

Sujet initié par youssra, il y a 1 jour - 299 vues

Bonjour,

Tant que votre titre de séjour RECE est en cours de validité (jusqu’au 14 septembre 2025), vous pouvez voyager et revenir sans problème, même si vous n’avez reçu qu’une attestation de demande de rendez-vous pour le changement de statut. Aucun récépissé ou convocation n’est exigible tant que le titre initial est valable.

Attention : lors de l’embarquement pour le retour en France, la compagnie aérienne et la PAF peuvent vous demander de présenter votre titre de séjour valide, ainsi que votre passeport en cours de validité. Gardez également l'attestation de demande de RDV au cas où, même si elle ne remplace pas un récépissé.

En résumé : vous pouvez voyager et revenir avant le 14 septembre, sans formalité particulière, mais voyagez avec vos documents originaux (titre de séjour + passeport + attestation de demande de RDV).

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Merci beaucoup pour votre retour.

Mais la préfecture ne peut pas me donner un récépissé puisque je n’ai toujours pas de rdv pour déposer mon dossier de changement de statut donc aucun récépissé n’est possible tant que le dossier n’est pas encore déposé.
Et si j’ai bien compris Maître meme si mon titre sera toujours valide a mon retour y’a un risque de refus?

Vous avez raison : tant que vous n’avez pas encore déposé le dossier, la préfecture ne peut pas délivrer de récépissé. L’attestation de demande de rendez-vous ne vaut ni récépissé ni document de séjour provisoire.

Concernant votre retour :

Si votre titre de séjour est toujours en cours de validité à la date de retour, vous ne risquez pas de refus d’embarquement ou d’entrée en France à condition de bien présenter :

votre titre de séjour toujours valide,

votre passeport,

et l’attestation de demande de rendez-vous pour montrer que vous avez entamé les démarches.

⚠️ Cependant, certaines compagnies aériennes ou agents de la PAF peuvent être stricts, surtout si le titre expire peu de temps après. Il y a donc un léger risque d’ennui à l’embarquement, même si vous êtes en règle.

Par précaution :

emportez une copie de votre demande de changement de statut ou de toute preuve de démarche,

demandez à la préfecture par mail une attestation de continuité de droits si possible,

et prévoyez d’arriver quelques jours avant l’expiration de votre titre.

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Merci beaucoup pour votre réponse.

Donc si les agents de la compagnie aérienne ou la PAF me demandent je dois juste leur montrer mon titre qui sera toujours valide , mon passeport et l’attestation de demande de rdv pour leur montrer que j’ai deja initié la démarche de changement de statut et y’aura pas de refus d’embarquement svp?? Je stresse vraiment beaucoup

Bonjour,

Rassurez-vous, votre stress est compréhensible, mais la situation est claire du point de vue légal.

Reprenons les éléments clés :

Votre titre de séjour "Passeport Talent" expire aujourd'hui, le 28 juillet 2025.

Vous avez déposé votre demande de renouvellement le 04 juin 2025 sur Démarches simplifiées, c'est-à-dire AVANT la date d'expiration de votre titre.

Vous n'avez pas encore reçu de récépissé.

Ce que dit la loi (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - CESEDA) :

L'article L433-3 du CESEDA (ancien article R. 311-4 al. 3) est très clair :
"La demande de renouvellement d'un titre de séjour, présentée dans les délais, prolonge les droits que confère le titre expiré, jusqu'à ce que l'autorité administrative ait statué sur cette demande."

Cela signifie que, légalement, vous êtes en situation régulière et vos droits de séjour et de travail sont prolongés tant que la préfecture n'a pas statué sur votre demande.

Ce que vous devez montrer aux agents de la compagnie aérienne ou de la PAF :

Votre Passeport : C'est votre document d'identité et de voyage essentiel.

Votre Titre de Séjour "Passeport Talent" expiré (du 28 juillet 2025) : Il prouve que vous étiez en situation régulière et que c'est ce titre que vous avez demandé à renouveler.

L'attestation de dépôt de votre demande de renouvellement sur "Démarches Simplifiées" (datée du 4 juin 2025) : C'est votre preuve formelle que vous avez initié la démarche dans les délais. Ce document est crucial car il prouve la prolongation de vos droits.

(Si vous l'avez) La preuve d'envoi de votre lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture : Cela montre votre diligence pour obtenir une réponse.

Y aura-t-il un refus d'embarquement ?

Normalement, il ne devrait pas y avoir de refus d'embarquement.

Pour la compagnie aérienne : Leur rôle est de vérifier que vous disposez des documents nécessaires pour entrer dans le pays de destination. Si vous voyagez au sein de l'espace Schengen, la vérification est moins stricte qu'à l'entrée de l'espace Schengen. Cependant, même pour un vol interne ou un vol quittant la France, la preuve de prolongation de vos droits est ce qu'ils attendent.

Pour la Police Aux Frontières (PAF) : La PAF connaît parfaitement la règle de la prolongation de plein droit des titres de séjour suite à une demande de renouvellement déposée dans les délais. En leur présentant votre titre expiré et l'attestation de dépôt datée, ils pourront vérifier dans leurs systèmes que votre dossier est en cours et que vos droits sont prolongés. Ils sont tenus de respecter la loi.

Que faire si un agent (rarement) conteste ?

Cela est peu probable de la part de la PAF, qui est formée à ces situations. Mais si jamais un agent de compagnie aérienne (moins formé au droit des étrangers) posait problème :

Restez calme et expliquez poliment : Indiquez que, conformément à l'article L433-3 du CESEDA (n'hésitez pas à mentionner le numéro de l'article si vous le retenez), le dépôt de votre demande de renouvellement le 4 juin 2025 prolonge les effets de votre titre de séjour jusqu'à ce que la préfecture statue.

Montrez toutes vos preuves : Insistez sur l'attestation de dépôt de "Démarches Simplifiées".

Demandez à parler à un supérieur : Si l'agent persiste, demandez à parler à un responsable.

Votre situation est juridiquement protégée par le principe de la prolongation des droits en cas de demande de renouvellement dans les délais. Le manque de récépissé est une difficulté administrative, mais il ne remet pas en cause la validité de vos droits.

Respirez, préparez bien tous ces documents, et ayez confiance en vos droits.

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Oui, en principe, si vous êtes encore titulaire d’un titre de séjour valide au moment du retour, vous ne devriez pas être inquiété ni par la PAF ni par la compagnie aérienne.

En cas de question, vous montrerez :

votre titre de séjour valide,

votre passeport,

l’attestation de demande de RDV (qui montre que vous avez bien engagé la démarche de changement de statut).

Cela prouve que vous êtes en situation régulière et proactive. Il n’y a pas de raison de refus d’embarquement, surtout si vous revenez avant la date d’expiration de votre titre.

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Bonjour,

Dans votre situation, tant que votre titre de séjour RECE est encore en cours de validité au moment du retour (jusqu’au 14 septembre 2025), vous pouvez légalement revenir en France sans récépissé, même si vous avez engagé une demande de changement de statut.

✅ Conditions à vérifier avant de partir :
– Votre titre de séjour physique doit être encore valable au moment de votre retour (ce qui est le cas ici, jusqu'au 14 septembre).
– Vous devez être en mesure de présenter ce titre à la frontière ainsi que votre passeport en cours de validité.

⚠️ En revanche, certaines compagnies aériennes exigent par précaution un document prouvant que vous êtes en règle au moment du retour. À ce titre, je vous recommande :
– D’imprimer l’attestation de demande de rendez-vous transmise par la préfecture.
– De garder une preuve de votre prise de rendez-vous (accusé de réception de la demande, courriel de confirmation, etc.).
– Et, si possible, de prévoir une marge d’anticipation au cas où vous seriez retenue à la frontière (prévoir des copies papier et une version numérique accessible facilement).

💡 Si vous souhaitez voyager l’esprit plus tranquille, vous pouvez adresser un mail à la préfecture pour demander la délivrance d’un récépissé provisoire ou confirmer que votre attestation de demande vaut autorisation de retour.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris