Voitures lors de la séparation
Sujet initié par amande59, il y a 18 heures - 199 vues

Bonjour,

Séparé de mon partenaire depuis fin 2024.
Nous étions pacsé sous le régime de l'indivision.
La dissolution du pacs été acté le 22 Janvier.
Nous avons 3 voitures en commun.
Comme nous sommes passé devant le JAF pour les enfants, qui était ma priorité on en s'est pas occupé de la séparation des voitures, des comptes...
Ayant tout les 2 besoins d'un véhicule, lorsque j'ai quitté la maison j'ai pris avec l'accord de Mr une voiture et lui ai laissé les 2 autres.
Nous nous sommes mis d'accord que l'on règlera cela dans un second temps, sans plus de détails.
Aujourd'hui nous souhaitons tous les 2 faire la séparation des voitures. Et régulariser les papiers.
Mr veux garder en garder 2 et moi une ( comme aujourd'hui).
Mr a fait une estimation des voitures
Pour les voitures qu'il garde 7000 et 15 000 €
Pour moi 13 000 €

Sauf que nous ne sommes pas tout à fait d'accord. Sur la répartition financière et sur les frais a réaliser sur les voitures.

1 - Pour moi les 3 voitures nous appartiennent a 50 % chacun.
Mais pour Mr ayant mis 4 000 E de plus sur une voiture il veut les récupérer.
Dois-je prendre en compte cette apport supplémentaire lors du calcul ? ou non?

2 - Il a également fait passer les voitures en sa possession chez le garagiste en mai.
Et m'a fait une liste de réparation à effectuer sur les 2 voitures pour que l'on paie la moitié des frais. (Les freins, les pneus, la distributions, ... et plus encore.)
N'ayant pas les voitures depuis Décembre, je me demande si je dois payer ces frais.
Il faut savoir que pour la voiture que j'ai actuellement, je fais les entretiens ( vidanges, pneus...) sans rien lui demander.
Comme je la conduit j'estime que c'est a moi de faire les entretiens, je ne me suis même pas posé la question.
Je jouie de la voiture j'assume les entretiens.
Ai-je tort? Doit-on entretenir les 3 voitures ensembles ?

Merci

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Votre divorce à l'amiable

Premier rendez-vous gratuit

4.8+10 000 avis vérifiés
par EKOMI et Google

Divorcez en1 moissans juge*

A partir de229€par époux

Payable en4 foissans frais

01.76.40.12.67

Tous les jours de 8h à 20h (même le week-end) .

A voir également

Achat pendant le divorce non fini, immobilier/voiture

LOA (avec rachat de voiture) dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel

Divorce avec vehicule non declaré aux 2 noms puis je en avoir la moitié ?

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5536 questions résolues 1 publication

Contacter

Bonjour

Voici les réponses à vos questions, basées sur le régime légal de l’indivision (qui s’applique après la dissolution de votre PACS) et les principes d’équité.

1. Répartition financière des véhicules
- Principe de base :
Les 3 voitures sont détenues à 50/50 (régime de l’indivision), sauf si vous aviez une convention de PACS stipulant des parts inégales.

Les apports personnels (comme les 4 000 € supplémentaires) ne comptent pas automatiquement :

S’il s’agit d’un don (ex. : il a payé plus sans contrepartie), il ne peut pas les réclamer.

S’il s’agit d’un prêt (accord écrit ou verbal), vous devez les lui rembourser.

- Calcul équitable :
Estimez la valeur actuelle nette des 3 voitures (vérifiez avec un expert si nécessaire).

Total des valeurs :

Voiture A (7 000 €) + Voiture B (15 000 €) + Voiture C (13 000 €) = 35 000 €.

Part de chacun : 17 500 € (50 %).

Options :

Soit vous vendez tout et partagez l’argent.

Soit vous attribuez les véhicules et compensez la différence :

Ex. : S’il garde les voitures à 7k€ + 15k€ (soit 22k€), il vous doit 4 500 € (22k – 17,5k).

2. Frais d’entretien des véhicules
- Règle légale (Article 815-13 du Code civil) :
Chacun doit contribuer aux charges (réparations, entretien) à hauteur de ses parts (ici, 50 %).

Mais :

Si vous n’utilisez pas les 2 voitures depuis décembre 2024, vous pouvez refuser de payer leur entretien (sauf si c’est un entretien indispensable pour préserver le bien).

Pour votre voiture : Si vous assumez seule les frais, c’est un choix (mais vous pourriez demander 50 % à votre ex si c’est justifié).

- Conseils pratiques :
Exigez les factures pour vérifier si les réparations sont nécessaires (et non pas des améliorations).

Proposez un accord écrit :

"Chacun prend en charge l’entretien des véhicules qu’il utilise, sans compensation."

3. Étapes pour régulariser la situation
Faites un inventaire des véhicules (kilométrage, état, valeur).

Signez un accord (même informel) sur :

La répartition des voitures.

Les frais d’entretien (passés et futurs).

Modifiez les cartes grises :

Soit en vendant les voitures pour partager l’argent.

Soit en levant l’indivision (demande au notaire ou au JAF si désaccord).

Résumé des solutions
Problème Solution
Inégalité financière Compensation en argent (ex. : il vous verse 4 500 €).
Frais d’entretien Chacun paie pour la voiture qu’il utilise.
Conflit persistant Saisir le JAF pour trancher (en dernier recours).

À noter : Si votre ex refuse toute négociation, un avocat spécialisé peut vous aider à formaliser l’accord.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

#Meilleure réponse

il y a 18 heures

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Posez votre question

Domaine