Cabis de livreur uber états

Sujet initié par Mohsen, il y a 1 jour - 232 vues

Bonjour,

Je comprends que vous rencontrez un problème pour ouvrir un compte Uber Eats à cause d'un refus de l'URSSAF qui vous demande de "régler votre situation avec la préfecture". Cela peut être frustrant, surtout lorsque vous avez une carte de séjour pluriannuelle.

Pourquoi l'URSSAF a refusé votre demande ?

L'URSSAF gère l'affiliation des travailleurs indépendants et vérifie leur droit d'exercer une activité professionnelle en France. Même avec une carte de séjour pluriannuelle, certaines situations peuvent entraîner un blocage :

Nature de votre carte de séjour pluriannuelle :

Toutes les cartes de séjour pluriannuelles ne donnent pas un droit automatique et illimité au travail indépendant. Par exemple, une carte "étudiant" (même pluriannuelle si vous êtes en Master) a des restrictions horaires, et ne permet pas l'exercice d'une activité indépendante sans démarche spécifique. Une carte "visiteur" ne donne pas de droit au travail.

En revanche, les cartes comme "salarié", "vie privée et familiale", "passeport talent", ou "commerçant" permettent généralement de travailler comme indépendant.

Il est crucial de vérifier l'intitulé exact de votre carte de séjour pluriannuelle. C'est cet intitulé qui détermine vos droits.

Changement de statut ou absence d'autorisation spécifique :

Si votre carte actuelle vous permettait de travailler uniquement comme salarié, et que vous souhaitez maintenant travailler comme indépendant (via Uber Eats, qui est une activité indépendante), il est possible que votre carte ne vous autorise pas directement cette forme d'activité.

Pour certaines cartes, il faut demander un changement de statut à la préfecture pour passer de salarié à indépendant, ou pour obtenir une autorisation spécifique d'exercer une activité non salariée.

Problème de validation ou de titre récent :

Si votre carte est très récente, il peut y avoir un délai entre sa délivrance et sa prise en compte complète dans les systèmes administratifs.

Ou bien, il y a un souci dans l'enregistrement de votre situation à la préfecture qui n'est pas encore remonté à l'URSSAF.

Que devez-vous faire pour "régler votre situation avec la préfecture" ?

Vérifiez l'intitulé exact de votre carte de séjour pluriannuelle :

Regardez au recto de votre carte. Quel est son intitulé exact (ex: "Salarié", "Vie privée et familiale", "Passeport Talent", "Étudiant", etc.) ? Cet intitulé est déterminant.

Contactez la Préfecture (service des étrangers ou plateforme ANEF si c'est dématérialisé) :

Expliquez-leur la situation : vous avez une carte de séjour pluriannuelle [précisez l'intitulé], vous souhaitez vous inscrire comme micro-entrepreneur pour travailler avec Uber Eats, et l'URSSAF a refusé en vous demandant de régulariser avec eux.

Posez-leur les questions suivantes :

Votre carte de séjour pluriannuelle [intitulé] vous autorise-t-elle à exercer une activité indépendante (micro-entreprise) ?

Si non, quelles démarches devez-vous effectuer pour obtenir cette autorisation (demande d'une nouvelle carte, ou simple autorisation additionnelle, ou changement de statut) ?

Demandez un rendez-vous si nécessaire pour obtenir des éclaircissements clairs.

Si nécessaire, demandez un changement de statut :

Si votre carte actuelle ne vous permet pas d'être auto-entrepreneur/indépendant, vous devrez faire une demande de changement de statut à la préfecture pour obtenir un titre de séjour qui l'autorise (par exemple, un "Passeport Talent - Créateur d'entreprise" si vous remplissez les conditions, ou une carte "Commerçant"). Cette démarche peut être longue et demande un dossier spécifique (justificatif de votre projet d'activité, ressources, etc.).

Informez l'URSSAF de vos démarches :

Une fois que vous aurez contacté la préfecture et que vous aurez une idée claire de ce qui est requis, vous pourrez le communiquer à l'URSSAF.

En résumé :

Le blocage de l'URSSAF vient très probablement d'une incompatibilité entre l'intitulé de votre carte de séjour actuelle et l'exercice d'une activité indépendante. Votre première étape est de clarifier la situation exacte de votre droit au travail indépendant auprès de la Préfecture. Une fois que la Préfecture aura validé ou régularisé votre situation pour l'exercice de cette activité, l'URSSAF pourra alors accepter votre demande.

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