Accords franco-algérien

Sujet initié par Madi, il y a 13 heures - 260 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente car les Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 établissent un régime spécifique pour les ressortissants algériens en France, qui déroge au droit commun des étrangers.

Les Accords Franco-Algériens de 1968 s'appliquent-ils obligatoirement à vous ?

Oui, si vous êtes de nationalité algérienne, les Accords franco-algériens de 1968 s'appliquent obligatoirement à vous. Vous relevez de ce régime spécifique dès lors que votre nationalité est algérienne. Ce n'est pas une option, mais le cadre juridique qui régit votre séjour et votre entrée en France en tant qu'Algérienne.

Cela signifie que :

Les conditions de délivrance de votre titre de séjour,

Les motifs pour lesquels il peut vous être accordé,

La durée de validité du titre,

Les conditions d'accès au travail,

sont définies par ces accords, et non par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui s'applique aux autres ressortissants étrangers (non-Algériens).

Pouvez-vous bénéficier d'autres types de titres de séjour relevant du droit commun ou d'autres types de visas ?

Non, en tant que ressortissante algérienne, vous ne pouvez pas demander un titre de séjour relevant du droit commun (CESEDA) comme un non-Algérien. Les catégories de titres de séjour qui vous sont accessibles sont celles prévues par les Accords de 1968 (par exemple, "certificat de résidence d'un an", "certificat de résidence de 10 ans").

Cependant, votre situation de mariage avec un ressortissant tunisien titulaire d'un "passeport talent" est un élément important.

Les Accords de 1968 prévoient des dispositions pour les Algériens mariés à un étranger qui n'est pas Algérien. L'article 6 des Accords de 1968 concerne le regroupement familial et les conjoints.

Si votre époux a un "passeport talent", il relève du droit commun. Votre situation est donc une interaction entre les Accords franco-algériens (pour vous) et le droit commun (pour lui).

Ce que cela signifie concrètement pour vous :

Votre titre de séjour sera un "certificat de résidence algérien", et non une carte de séjour du régime général.

Cependant, les Accords de 1968 prévoient que vous puissiez obtenir un certificat de résidence si vous êtes conjointe d'un étranger autorisé à séjourner en France (ce qui est le cas de votre mari avec son passeport talent). L'article 6.1 des Accords précise qu'un certificat de résidence d'un an est délivré de plein droit à la femme algérienne mariée à un étranger qui est "autorisé à résider régulièrement en France".

La possibilité pour vous d'obtenir un certificat de résidence "vie privée et familiale" sur ce motif est donc tout à fait envisageable, mais les conditions seront celles des Accords de 1968 et non celles des titres "vie privée et familiale" du CESEDA.

En conclusion :

Vous êtes automatiquement soumise au régime spécifique des Accords franco-algériens de 1968 en raison de votre nationalité. Vous ne pouvez pas demander un titre de séjour du droit commun.

Cependant, les Accords de 1968 prennent en compte votre situation matrimoniale avec un ressortissant non-algérien titulaire d'un passeport talent, ce qui devrait vous permettre d'obtenir un certificat de résidence algérien "vie privée et familiale" sous les conditions prévues par ces mêmes Accords.

Il est crucial de bien préparer votre dossier en préfecture en mettant en avant le titre de séjour et le statut de votre mari, tout en demandant spécifiquement le certificat de résidence algérien pertinent.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.