Titre de séjour

Sujet initié par Angèle, il y a 22 heures - 346 vues

Chère Madame,

C'est une situation complexe qui demande une attention particulière, car plusieurs éléments entrent en jeu, notamment votre procédure de divorce, votre grossesse, votre situation familiale et amoureuse en France. Heureusement, ces éléments peuvent ouvrir droit à un titre de séjour.

Votre objectif principal est de changer de statut pour obtenir un nouveau titre de séjour, puisque votre titre actuel ne sera plus pertinent ou renouvelable suite à votre divorce.

Les titres de séjour possibles en fonction de votre situation
Plusieurs options peuvent s'offrir à vous. La meilleure dépendra des détails de votre situation et des preuves que vous pourrez fournir.

1. Le titre de séjour "Vie privée et familiale" pour raisons familiales et personnelles
C'est la voie la plus probable et la plus solide pour vous, compte tenu des informations que vous donnez. Ce titre est basé sur vos liens personnels et familiaux en France.

a) En tant que parent d'enfant à naître français :

Si votre enfant naît français : C'est la situation la plus protectrice. Un enfant né en France est français si l'un de ses parents est français, ou s'il y est né et a eu sa résidence habituelle pendant une période continue de cinq ans à partir de ses 11 ans. Cependant, même si l'enfant n'est pas directement français par la naissance, le simple fait d'être parent d'un enfant né en France peut vous donner droit à un titre de séjour "vie privée et familiale" dès lors que vous en assurez l'entretien et l'éducation.

Si le père de l'enfant est français : Si le père de votre enfant à naître est votre petit ami français, la naissance de l'enfant vous donnera un droit au séjour en tant que parent d'enfant français. La reconnaissance de l'enfant par le père français, avant ou après la naissance, sera cruciale.

Si le père de l'enfant n'est pas français mais l'enfant naît en France : Même si le père n'est pas français, la naissance de votre enfant en France peut vous permettre d'obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que parent d'enfant né en France, si vous participez à son entretien et à son éducation. Ce droit est généralement acquis un an après la naissance de l'enfant.

b) En raison de vos liens personnels et familiaux en France ("hors mariage") :

Vos liens familiaux proches : Le fait d'avoir de la famille proche en France (parents, frères/sœurs, grands-parents) peut être un argument, surtout si ces liens sont intenses et que votre séparation du reste de votre famille en Iran serait difficile.

Votre relation avec votre petit ami français : Si votre relation avec votre petit ami français est stable, durable et sérieuse, même sans être mariés ou pacsés, elle peut être prise en compte. La préfecture examine la réalité et l'ancienneté de votre vie commune (quittances de loyer communes, factures, comptes joints, attestations, photos, etc.). Cependant, cette option est plus difficile à obtenir pour une première demande sans un mariage ou un PACS, sauf si vous pouvez prouver une vie commune très ancienne et ininterrompue ou des circonstances exceptionnelles. La grossesse et l'enfant à venir avec un Français renforcent considérablement ce point.

2. Le titre de séjour lié au PACS ou au mariage
Si votre relation avec votre petit ami français est suffisamment sérieuse et que vous êtes prêts à vous engager :

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) : Après une durée de vie commune stable et continue (généralement 1 an minimum), et la conclusion d'un PACS avec votre petit ami français, vous pourriez demander un titre de séjour "vie privée et familiale".

Le mariage : Le mariage avec un citoyen français offre la voie la plus solide. Après 6 mois de vie commune en France et la célébration du mariage, vous pouvez solliciter un titre de séjour "vie privée et familiale".

Ces deux options (PACS/mariage) sont les plus directes et les plus solides, car elles créent un lien juridique officiel avec un national français.

3. Les autres options (moins probables ou pertinentes dans l'immédiat)
Titre "salarié" ou "entrepreneur/profession libérale" : Si vous trouviez un employeur prêt à lancer une procédure d'autorisation de travail ou si vous pouviez créer votre propre activité viable, mais cela est souvent plus complexe et ne semble pas être votre priorité immédiate.

Titre "étudiant" : Si vous avez un nouveau projet d'études solides et êtes accepté dans un établissement, mais il faut justifier d'un projet sérieux et de ressources suffisantes.

Étapes et conseils importants :
Priorisez la procédure de divorce : Finalisez votre procédure de divorce en cours. Votre situation matrimoniale actuelle est un point crucial pour toute demande de titre de séjour.

Rassemblez les preuves de vie commune : Si vous choisissez la voie du PACS ou du mariage, ou si vous comptez sur vos liens avec votre petit ami français pour le titre de séjour, collectez toutes les preuves de l'ancienneté et de la stabilité de votre relation et de votre vie commune (quittances de loyer, factures à vos deux noms, relevés bancaires, correspondances, photos, attestations de proches).

Suivi de grossesse : Conservez tous les documents relatifs à votre grossesse (certificats médicaux, échographies). Ils seront essentiels pour appuyer votre demande en tant que future mère.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers : Votre situation est complexe car elle combine un divorce, une nouvelle relation, et une grossesse. Un avocat pourra analyser précisément votre dossier, les dates clés de votre situation (expiration titre actuel, dates de vie commune, date prévisionnelle de naissance), et vous orienter vers la stratégie la plus adaptée et la plus sécurisée pour obtenir votre nouveau titre de séjour.

Compte tenu de votre grossesse et de la nationalité française de votre petit ami (si c'est le cas), la voie du titre de séjour "vie privée et familiale" lié à l'enfant à naître ou au mariage/PACS semble la plus prometteuse.

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