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Aide juridictionnelle
Sujet initié par SoDu, il y a 2 jours - 359 vues

Bonjour,
Je suis séparée depuis le 08 février et suis en procédure de divorce. Pour la demande d'aide juridictionnelle, la prime d'activité est elle a déclarer au titre des ressources ?
Merci par avance pour votre retour
Cordialement
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour,

Oui, la prime d'activité est à déclarer au titre de vos ressources pour votre demande d'aide juridictionnelle.

Lors de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle, l'administration prend en compte l'ensemble des revenus et ressources du demandeur pour évaluer sa capacité financière. La prime d'activité, étant un complément de revenu versé par la CAF, fait partie de ces ressources qui sont prises en compte dans le calcul des plafonds d'éligibilité.

Vous devez donc l'indiquer dans la rubrique correspondante du formulaire de demande d'aide juridictionnelle, généralement sous la catégorie des "revenus professionnels et assimilés" ou "prestations sociales".

N'hésitez pas à joindre tous les justificatifs demandés pour la prime d'activité (attestations de la CAF, relevés de prestations).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, la prime d’activité doit être déclarée comme ressource lors d’une demande d’aide juridictionnelle. Elle est considérée comme un revenu et prise en compte dans le calcul des ressources du demandeur.

Il est important de fournir l’ensemble des justificatifs de revenus, y compris la prime d’activité, pour que l’administration puisse apprécier correctement votre situation financière.

Merci de valider ma réponse.
il y a 2 jours
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien à vous
il y a 1 jour
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Bonjour,

Oui, la prime d’activité doit être déclarée dans le formulaire de demande d’aide juridictionnelle, car elle fait partie des ressources prises en compte par l’administration.

👉 En effet, les revenus à déclarer incluent :

les salaires,

les pensions,

les aides sociales et familiales,

les prestations sociales imposables ou non, dont la prime d’activité.

Même si elle est exonérée d’impôt sur le revenu, elle est intégrée dans l’évaluation des ressources mensuelles.

Vous devrez donc indiquer son montant moyen mensuel (souvent calculé sur les 12 derniers mois) dans la rubrique prévue à cet effet.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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