Photos de mon passeport

Sujet initié par Akim, il y a 7 jours - 441 vues

Bonjour,

Utiliser des photos d’un passeport prises à l’insu de la personne concernée, surtout dans le cadre d’une procédure judiciaire, peut poser problème sur le plan de la preuve comme sur celui de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil).

Toutefois, en pratique, les juges peuvent accepter ce type de preuve s’ils estiment qu’elle est pertinente et qu’elle ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne. Il ne s’agit pas d’un vol, mais d’un usage contestable d’un document personnel sans autorisation.

👉 Ce que vous pouvez faire :
– Demandez à votre avocat d’intervenir pour faire valoir que la pièce a été obtenue sans votre accord et doit donc être écartée des débats.
– Si votre avocat ne réagit pas, vous êtes en droit d’en changer, surtout si vous sentez qu’il ne défend pas vos intérêts de manière satisfaisante.
– Enfin, vous pouvez mentionner cette atteinte à la vie privée dans vos écritures, voire envisager une plainte si l’utilisation du document a porté préjudice à vos droits ou réputation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris