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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Retour en france 3 jours avant expiration.
Sujet initié par Inas, il y a 2 jours - 280 vues

Bonjour,
Est ce que je peux revenir en France 3 jours avant l’expiratiô de mon Visa VIS TS sachant que j’ai faite une demande de renouvellement de titre de sejour et elle a été accepté et j’ai mon attestation de décision favorable qui m’autorise le franchissement de l’espace shengen de plus mon titre est dispo en préfecture et j’ai pris un rdv pour le récupérer la semaine d’après

Je prévois leur montrer donc mon visa et mon attestation de décision favorable

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Bonjour,

Oui, vous pouvez revenir en France 3 jours avant l'expiration de votre VLS-TS dans votre situation.

L'élément clé qui vous autorise à le faire est votre "attestation de décision favorable qui m'autorise le franchissement de l'espace Schengen".

Cette attestation (qui est probablement un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d'instruction comportant cette mention spécifique) agit comme un document provisoire qui prolonge la validité de votre séjour et vous autorise à entrer et sortir de l'espace Schengen.

Voici les documents que vous devrez impérativement présenter à la Police Aux Frontières (PAF) lors de votre retour :

Votre passeport en cours de validité.

Votre Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS), même s'il est proche de son expiration. C'est le titre de séjour qui fait foi jusqu'à sa date d'expiration.

Votre attestation de décision favorable qui mentionne explicitement l'autorisation de franchir les frontières de l'espace Schengen. C'est ce document qui prouve que votre droit au séjour est maintenu et que votre voyage est autorisé.

Points importants à vérifier et à considérer :

Vérifiez attentivement la date de validité de votre attestation. Assurez-vous qu'elle couvre bien la date de votre retour.

Contenu exact de l'attestation : Il est crucial que l'attestation contienne bien la phrase "autorisation de franchir les frontières de l'espace Schengen" ou une formule similaire. Sans cette mention, un simple récépissé ne suffit généralement pas pour sortir et ré-entrer librement de l'espace Schengen.

Entrée directe en France : Si possible, il est toujours préférable d'atterrir directement en France si vous le pouvez. Les agents de la PAF française sont les plus familiers avec leurs propres documents et procédures. Si vous transitez par un autre pays de l'espace Schengen, les agents de ce pays doivent également reconnaître ce document, ce qui est généralement le cas pour une attestation de ce type, mais une connaissance moins parfaite peut parfois entraîner des questions supplémentaires.

En présentant l'ensemble de ces documents, votre entrée sur le territoire français devrait se dérouler sans problème. Vous justifiez ainsi votre droit au séjour en France et votre intention de récupérer votre nouveau titre de séjour comme prévu.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Inas
Je leur montre aussi la convocation de confirmation de remise de titre de sejour ou pas?
il y a 2 jours
Oui.

Bien à vous
il y a 2 jours
Inas
D’acc merci
il y a 2 jours
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